Prunes

[Patrick Boivin]

Bonjour, je suis certain que sur ce forum quelqu'un va pouvoir me dire quel est le montant de l'amende que nous infligent ces "chers" représentants de l'ordre (PAF, GTA) lorsque le carnet de route n'est pas bien rempli...  Est-ce facturé à la ligne, y a t-il  un forfait pour la page ? Toutes les infos sont les bienvenues.
Merci

[Bonanza]

L'amende prévue est celle du 5e alinéa de l'article 131-13 du code pénal, soit une prune de 5e classe qui actuellement est fixée à €uros 1500.- et en cas de récidive 3000.- Ceci a été mis en place par le Décret 2006-521 du 5/5/2006 article 1, JORF du 7/5/2006.

[Patrick Boivin]

€uros 1500.- et en cas de récidive 3000.

    
oups, merci

[Léonard]

C'est quoi "n'est pas bien rempli" ?

Léo

[Leon Robin]

C'est quoi "n'est pas bien rempli" ?

En dehors de la case oubliée (là, c'est difficilement contestable), ce peut être tout et n'importe quoi, chacun ayant sa version de ce qu'on doit y mettre.

Les tringles à rideaux pour toute la maison à celui qui fournira le texte officiel précisant explicitement la mention à indiquer dans chacune des cases.

Cela dit, 1500 € pour ne pas avoir indiqué " RAS " dans la case " Observations " (bien que certains prétendent que ce n'est pas la bonne mention), c'est parfaitement en rapport avec le danger que présente cette négligeance coupable, source d'un incontestable risque pour la sécurité des vols (second degré, pour ceux qui en douteraient)

[Jean-François GEAY]

qui fournira le texte officiel précisant explicitement la mention à indiquer dans chacune des cases.

Déjà, sur la première page du carnet de route, il y a des explications.
Mais j'ai lu des textes là dessus, mais faudra attendre Lundi pour que je m'y plonge...

source d'un incontestable risque pour la sécurité des vols (second degré, pour ceux qui en douteraient)

J'suis pas d'accord pour le second degré...
Je pense que c'est très important de noter sur le carnet de route .
Pas les trucs du style "fume et pue" (j'l'ai vu...)
Il y a des mécano qui "gueulent" quand les pilotes notent quelque chose parcequ'il doivent écrire une réponse, et alors, il est où le problème ???
Mais c'est quand même la dernière décharge de responsabilité du pilote précédent vis à vis du suivant.
Et puis ce n'est pas parce qu'il est noté que le feu de nav est HS , le VOR, que ça empèche l'avion de voler le jour, le pilote qui voudra faire du vdn sera normalement prévenu.
L'important c'est que l'avion réponde au décret de 91 (modifié XX), pour le vol effectué (équipement minimal pour chaque type de vol , à lire et à relire...)(pour les ceusses qui n'en ont jamais entendu parler, voir le site du SIA)
Et en plus, il faut marquer le Pb à chaques lignes, c'est mieux.

M'enfin c'que j'en pense ...

[Snafu]

.

[Pierre H.]

J'ai déjà appelé la Gendarmerie des Transports Aériens pour savoir ce que je risquais si je volais sans ma licence sur moi. Ils n'ont pas su me répondre. Je suis preneur de l'info ...

[Leon Robin]

Jeff, je ne parlais pas des anomalies réelles, mais de l'oubli courant de la mention RAS ou, encore "plus grave", de la nature du vol (VFR par ex, quoique certains prétentent que ce n'est pas ça), ce dernier oubli compromettant de manière irrémédiable la sécurité des vols

[Bob]

... de la nature du vol (VFR par ex, quoique certains prétentent que ce n'est pas ça)...

Effectivement, la DGAC a confirmé que VFR n'est pas une nature, mais un régime de vol.

Je recherche la réponse correspondante.

Voilà, pas besoin d'éditer :

----- Original Message -----
From: Aviation-Legere Unite - DAST
To: XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Sent: Friday, April 27, 2007 6:36 PM
Subject: RE Carnet de route
Vous avez déposé une question sur le site "aviation légère" de la DGAC.
La définition de la nature du vol (conformément à l’annexe 6 de l’OACI) correspond à :
privé, travail aérien, transport régulier ou non régulier ou école. Vous pouvez ajouter Vol
local, Tour de piste ou navigation. En revanche, VFR et IFR sont des régimes de vol et
n’entrent pas dans la définition de la nature du vol et ne doivent pas en conséquence être
mentionnés sur ledit carnet.
En espérant avoir répondu à votre question,
Salutations

DGAC - Mission Aviation Légère
50, rue Henry-Farman 75720 Paris Cedex 15

[Lni69]

Pour un avion d'aéroclub, la prune est pour le pilote ou pour le club ?
Le commandant de bord étant responsable, je suppose que c'est le pilote qui est verbalisé ?

[Leon Robin]

Pour un avion d'aéroclub, la prune est pour le pilote ou pour le club ?
Le commandant de bord étant responsable, je suppose que c'est le pilote qui est verbalisé ?

Le commandant de bord, en tant que responsable de l'inscription de son vol dans le carnet de route

[pilote privé]

Et nature du vol: "G" = Aviation Générale, ça marche alors ?

[MICHEL JANIN]

qui fournira le texte officiel précisant explicitement la mention à indiquer dans chacune des cases.

Déjà, sur la première page du carnet de route, il y a des explications.
Mais j'ai lu des textes là dessus, mais faudra attendre Lundi pour que je m'y plonge...

source d'un incontestable risque pour la sécurité des vols (second degré, pour ceux qui en douteraient)

J'suis pas d'accord pour le second degré...
Je pense que c'est très important de noter sur le carnet de route .
Pas les trucs du style "fume et pue" (j'l'ai vu...)
Il y a des mécano qui "gueulent" quand les pilotes notent quelque chose parcequ'il doivent écrire une réponse, et alors, il est où le problème ???
Mais c'est quand même la dernière décharge de responsabilité du pilote précédent vis à vis du suivant.
Et puis ce n'est pas parce qu'il est noté que le feu de nav est HS , le VOR, que ça empèche l'avion de voler le jour, le pilote qui voudra faire du vdn sera normalement prévenu.
L'important c'est que l'avion réponde au décret de 91 (modifié XX), pour le vol effectué (équipement minimal pour chaque type de vol , à lire et à relire...)(pour les ceusses qui n'en ont jamais entendu parler, voir le site du SIA)
Et en plus, il faut marquer le Pb à chaques lignes, c'est mieux.

M'enfin c'que j'en pense ...

Il n'y a pas de contradiction fondamentale entre vos 2 remarques :
il s'agit du fait du choix des autorités de la pratique systématique de la sanction , qui n'apporte pas plus de  productivité dans l'observance de la règle , plutôt que celle de la pédagogie soutenue qui permettrait de toujours expliquer le pourquoi d'une règle , et de mettre les gens en face de leurs responsabilités.
En d'autres termes l'éducation permanente et le respect du citoyen , plutôt que le flicage bête et  primaire comme pratique de base de la maréchaussée .
Faire des pilotes responsables à force de bon enseignement.

[pilote privé]

Les types de vol OACI :
- S : service régulier
- N : vol de transport non régulier
- G : aviation générale
- M : Militaire
- X : type de vol n'entrant pas dans les catégories ci-dessus

C'est ce même type qu'on remplit en case 8 du FPL.

Les règles de vol :
- I : IFR
- V : VFR
- Y : IFR puis VFR (Youpi , il fait beau)
- Z : VFR puis IFR (Zut, il fait pas beau)