Le forum des pilotes privés

arogues a écrit: alors du coup l'assurance ne marche pas .

comme tu le dis ce sont des arguments du bar du club balancés par des gens qui n'ont jamais mis le nez dans les contrats

pour que l'assurance ne marche pas il faut que le fait avancé soit expressément décrit dans les clauses d'exclusion du contrat
alors si effectivement il y a une clause qui dit que le risque ne sera pas couvert en cas de contrevenance à une interdiction ou au RI du club alors oui
mais je n'ai jamais vu ça

c'est la même chose pour ceux qui prétendent que seuls les pilotes du club sont assurés etc...

Maverick F-PBUG a écrit:......... c'est la même chose pour ceux qui prétendent que seuls les pilotes du club sont assurés etc...

Tous les contrats que je connais mentionnent "pilotes autorisés par le club" dans les conditions de couverture. Cela concerne plusieurs compagnies ces 20 dernières années, dont nos contrats actuels.

oui parfaitement
et tu peux donc autoriser un non membre

cela nous est déjà arrivé notamment pour un pilote ami et bien connu qui se proposait de nous rapatrier un avion resté bloqué cause météo à l'autre bout de la France car il était sur place

Ça contrôlait dur à Toussus cet après midi ...

Maverick F-PBUG a écrit:oui parfaitement
et tu peux donc autoriser un non membre

J'ai accompagné pendant pas mal d'heures un ami qui avait un CM "avec pilote accompagnateur", ayant fait un infarctus.

Je n'étais pas membre du club, mais j'avais plusieurs amis dans ce club.
Le Président inquiet avait questionné la FFA et l'assureur qui n'ont vu ni l'un ni l'autre de problème.
Je pense même que l'assureur était plutôt content qu'il y ait quelqu'un qui ramène l'avion en bon état en cas de défaillance du pilote en titre...

Leon Robin a écrit:

Maverick F-PBUG a écrit:......... c'est la même chose pour ceux qui prétendent que seuls les pilotes du club sont assurés etc...

Tous les contrats que je connais mentionnent "pilotes autorisés par le club" dans les conditions de couverture. Cela concerne plusieurs compagnies ces 20 dernières années, dont nos contrats actuels.

Et y'a pas une clause qui dit "selon les activités statutaires et autorisées par le club" ?

arogues a écrit:Et y'a pas une clause qui dit "selon les activités statutaires et autorisées par le club" ?

jamais vu pareille clause

comme Léon chez plusieurs assureurs sur les dernières décennies c'est "tout pilote autorisé par le preneur d'assurance"

c'est exactement ce qu'il y a d'écrit sur mon contrat...

arogues a écrit:

Maverick F-PBUG a écrit:si il a réglementairement le droit d'y aller avec les prérogatives de sa licence il est en règle avec l'administration et ce ne sera pas une clause d'exclusion de garantie du contrat d'assurance

J'espère que tu as raison...
J'ai entendu dire que si le club interdisait quelques chose, alors du coup l'assurance ne marche pas (mais je n'ai jamais vu le début d'un fondement juridique, que des paroles au bar ...). Quand je suis arrivé au comité directeur, on a enlevé au règlement intérieur que les terrains privés étaient interdit pour cela (et parce que aussi on y allait donc on va pas interdir qque chose qu'on fait).

Les bars sont remplis d'experts, qui ont un avis péremptoire sur tout,avec une prédilection pour les sujets auxquels ils n'entendent que dalle.
La jurisprudence citée plus haut me réjouit tant j’ai entendu d’ignares m'assurer que le contrôle technique automobile périmé entraînait une déchéance du contrat d’assurance.
Et j'avais beau leur expliquer que ce n’était pas mentionné dans ma police au chapitre des clauses de déchéance....
Ils avaient un pote qui avait entendu la nièce du plombier dire que son oncle avait surpris une conversation avec le chef de gare....

Et la meilleure preuve en est que la dénonciation d'un contrat d'assurance n'avance pas la date d'échéance du contrôle technique.

Merci a tous pour vos retours.
Néanmoins ma question initiale était est ce que le fait de ne pas
suivre les recommandations de la DGAC a des conséquences en cas de corporel et maintenant en plus s'ajoute le rayon des 10 kms... ? Le non respect de ce dernier critère peut avoir des conséquences identiques sur la route d'ailleurs ....quid de la maman qui amène son fils a un anniversaire à 14 kms de chez elle pour lui faire plaisir et qui tue une des copines du fils au retour de l'anniversaire ? Beaucoup d'accidents mortel dans ces conditions ont sûrement eu lieu depuis le début du covid...
Mes questions sont tendancieuses surement mais la question mérite d'être soulevée...

A partir de ce type de raisonnement, les assurances pourraient refuser de couvrir tout sinistre ou accident survenu alors que l'assuré est en infraction légale. Or, force est de constater qu'une écrasante majorité d'accidents résultent de cegenre de situation : refus de priorité, dépassement dangereux ...

On l'a déjà dit et répété : l'assurance est un contrat. Le Code Civit dit que "le contrat fait loi entre les parties". Jusqu'à preuve du contraire, aucun des décrets relatifs à l'urgence sanitaire actuellement en vigueur n'y a introduit quelque modification que ce soit.

100% en accord avec Léon. Mais un point me titille, et connaissant la perversité des assureurs ...
En cas de clause sur les "pilotes autorisés ou agrées" (ce qui n'est pas la même chose que "membres"), est-ce que les assureurs ne peuvent arguer d'une interdiction de vol pour une quelconque raison prononcée par le club (règlement intérieur, décision spécifique votée ..) pour se défausser : "ce pilote n'était pas autorisé" ?
Cela me semble très douteux ... mais ?
Jean-Pierre

F-PPRQ- a écrit:100% en accord avec Léon. Mais un point me titille, et connaissant la perversité des assureurs ...
En cas de clause sur les "pilotes autorisés ou agrées" (ce qui n'est pas la même chose que "membres"), est-ce que les assureurs ne peuvent arguer d'une interdiction de vol pour une quelconque raison prononcée par le club (règlement intérieur, décision spécifique votée ..) pour se défausser : "ce pilote n'était pas autorisé" ?
Cela me semble très douteux ... mais ?
Jean-Pierre

Il existe une clause peu connue que l'on trouve cependant - souvent en la demandant - dans les contrats aéro : la "responsabilité acceptée". Très bien adaptée pour les aéroclubs, mais aussi pour tous les loueurs (avion, voitures, ...) elle couvre l'assuré même en cas de "faute inexcusable" (susceptible de déchéance de garantie) si l'assuré (le club) n'en a pas eu connaissance ou n'en a pas facilité la réalisation.

Bonjour à tous,

Je remet un coin dans le bazars  

Si panne en vol au dessus d'un département confiné, tu te pose, tout va bien, mais est-tu en infraction, loin de ton domicile ?
Je voudrais de voir la tête d'un contrôleur si tu fait la demande transit au dessus d'un département confiné.
Autre question, je suis en limite de département Yonne/Nièvre, je n'est pas le droit de me "déplacer" au dessus de la Nièvre puisque le département est confiné ?

OK je vais faire un petit vols pour me rafraichir.

Bons vols

Etienne