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Covid - Condition de vol

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Covid - Condition de vol

Messagede Falcon900 le Samedi 6 Mars 2021 22:18

Bonsoir a tous
Comme vous le savez la reprise en Décembre Janvier s'est faite dans des conditions particulières à cause du covid pour les pilotes amateurs. Il était seulement possible de voler avec instructeur ou avec un membre de son foyer. Est ce que cette condition est toujours d'actualité en France ? Qui impose ces règles ?
Merci pour votre aide.
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Julien78510 le Dimanche 7 Mars 2021 01:44

Il me semble que ces "règles" sont des recommandations de la fédération, qui sont reprises par les clubs. Pour des avions privés, ça reste des véhicules privés, donc chacun fait ce qu'il veut, exactement comme avec une voiture... Actuellement, rien ne t'interdit de prendre un auto-stoppeur dans ta voiture personnelle
En tout cas c'est comme ça que je le comprends, et c'est ce que j'applique.
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede tjee le Dimanche 7 Mars 2021 09:18

Je revole avec mon FI depuis fin janvier.
Or, sauf s'il a épousé ma fille en catimini, ce n'est pas mon gendre et ne il fait pas partie de ma famille.

Actuellement, la seule contrainte est le couvre feu à 18h00.
Fin janvier, ça n'en était pas une mais ça commence à le devenir avec les arbres qui bourgeonnent et les oiseaux qui gazouillent même tard le soir.
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Delépine le Dimanche 7 Mars 2021 10:43

Qu'est-il prévu côté couvre-feu pour les pilotes aux vaches ?
La libellule a quatre "l" et quatre ailes... comme la 4L qui a aussi quatre ailes mais un seul L...

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Re: Covid - Condition de vol

Messagede rallye le Dimanche 7 Mars 2021 10:55

Delépine a écrit:Qu'est-il prévu côté couvre-feu pour les pilotes aux vaches ?


Le couvre feu ne s'applique pas aux animaux
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Delépine le Dimanche 7 Mars 2021 11:42

C'est pourquoi je rentre à 18 heures en laissant mon pitbull dans la rue.
La libellule a quatre "l" et quatre ailes... comme la 4L qui a aussi quatre ailes mais un seul L...

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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Falcon900 le Dimanche 7 Mars 2021 15:29

Merci pour vos réponses. Certains club ne suivent pas les recommandations des federations. Mais au final ce qui compte ne serait ce pas l'assurance ? Qu en pensez à vous ? Si l'assurance assure sans respecter les conditions DGAC et fédérations ...
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Julien78510 le Dimanche 7 Mars 2021 15:34

L'assurance t'assure contre les accidents, pas contre le covid... donc je ne vois pas trop ce qu'ils pourraient avancer comme argument!
Apparemment, même le refus des assurances pendant le confinement était illégal!
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Maverick F-PBUG le Dimanche 7 Mars 2021 15:52

Julien78510 a écrit:Apparemment, même le refus des assurances pendant le confinement était illégal!


car toute exclusion de garantie doit être expressément mentionnée dans le contrat comme le stipule une jurisprudence que l'avocat de la FFPLUM a cité

https://ffplum.fr/images/pdf/2020/Covid ... 122020.pdf

C’est ici avec surprise que l’on commentera l’avis de certains audacieux évoquant le soi-disant refus de garantie lié à un non-respect des restrictions dues à la COVID-19. Il est suggéré, à cette fin, que chacun reste dans son domaine et ne s’aventure pas de façon téméraire dans des commentaires dépourvus de sens ou de fondement. Outre, en effet, que les clauses d’exclusion d’assurance doivent être expressément et parfaitement bien visées dans le contrat d’assurance pour prendre effet, il sera noté conformément à une jurisprudence constante, que l’assureur qui invoque une exclusion de garantie doit démontrer que les circonstances, à l’origine de l’exclusion de garantie, sont la cause exclusive du sinistre. (Cass. 2ème civile 10 mars 2004 – Cass. Com. 13 mai 2014 – Cass. 2ème Civile 02 juillet 2015).
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Falcon900 le Vendredi 19 Mars 2021 22:12

Dans ce cas, je comprends que les assureurs rembourseront en cas d'accident corporel ou non si le contrat est inchangé.

Que vaut alors le texte sorti par la DGAC mi Decembre en cas d'accident corporel ? Qu'en pensez vous ? Qui sera chargé, le pilote ou / et président du club (ou personne) en cas de non respect des conditions édictées par le DGAC ?

Est ce qu'un juriste peut m'éclairer sur ce sujet ?
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Maverick F-PBUG le Dimanche 21 Mars 2021 13:24

Falcon900 a écrit:Dans ce cas, je comprends que les assureurs rembourseront en cas d'accident corporel ou non si le contrat est inchangé.


oui

Falcon900 a écrit:
Que vaut alors le texte sorti par la DGAC mi Decembre en cas d'accident corporel ?


je te laisse y réfléchir et te faire ta propre opinion :)

Falcon900 a écrit: Qu'en pensez vous ?


la même chose que toi du coup :)

Falcon900 a écrit: Qui sera chargé, le pilote ou / et président du club (ou personne) en cas de non respect des conditions édictées par le DGAC ?


chargé de quoi ?
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede arogues le Dimanche 21 Mars 2021 18:40

Les clubs qui veulent réglementer (qui est à bord ou autre) se mettent eux mêmes dans la panade.
Ce n'est pas à l'aéroclub de savoir qui monte, comme pax, à bord de ses avions. C'est au commandant de bord.
Du coup, je pense que c'est d'un point de vue responsabilité, il vaut mieux rien dire (mais absolument rien). Si on commence à dire des choses en cas d'accidents on dira : vous avez interdit, mais vous n'avez pas vérifié ?
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Maverick F-PBUG le Dimanche 21 Mars 2021 19:14

je ne pense pas
une interdiction "club" reste une règle interne au club, un pilote qui y contreviendrait se mettrait en faute par rapport au club uniquement

par exemple si on interdit aux pilotes dans un club d'aller sur tel terrain avec ses avions, un pilote qui le ferait quand même se mettrait en faute vis à vis du club
si il a réglementairement le droit d'y aller avec les prérogatives de sa licence il est en règle avec l'administration et ce ne sera pas une clause d'exclusion de garantie du contrat d'assurance
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede arogues le Dimanche 21 Mars 2021 20:12

Maverick F-PBUG a écrit:si il a réglementairement le droit d'y aller avec les prérogatives de sa licence il est en règle avec l'administration et ce ne sera pas une clause d'exclusion de garantie du contrat d'assurance

J'espère que tu as raison...
J'ai entendu dire que si le club interdisait quelques chose, alors du coup l'assurance ne marche pas (mais je n'ai jamais vu le début d'un fondement juridique, que des paroles au bar ...). Quand je suis arrivé au comité directeur, on a enlevé au règlement intérieur que les terrains privés étaient interdit pour cela (et parce que aussi on y allait donc on va pas interdir qque chose qu'on fait).
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Re: Covid - Condition de vol

Messagede Splitcat le Dimanche 21 Mars 2021 20:23

J'ai vu un aéroclub qui autorisait les vols pour les membres situés à moins de 10km de l'aéroport, mais interdisait les complets à l'extérieur.
C'est une interprétation un petit peu laxiste de la règle, mais tant que tout se passe bien pour eux, pourquoi se mettre dans la panade financièrement ?
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