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https://documentation.osac.aero/view/2893141. OBJET
Dans le cadre de la crise sanitaire due à la CoViD-19, et notamment suite au second confinement, le présent
Bulletin d’Information (BI) a pour objet de préciser les mesures pour les organismes de production, de
maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité, de formation des mécaniciens aéronautiques, les
propriétaires d’aéronefs et les mécaniciens aéronautiques, ainsi que les modalités de traitement mises en œuvre
par OSAC et la DGAC.
Toutes nos équipes sont pleinement mobilisées pour faire face à cette crise. Dans le strict respect des gestes
barrières, OSAC reste disponible pour assurer sa mission de surveillance, non seulement à distance mais
également sur site.
Dans le cadre des mesures gouvernementales mises en place pour ce second confinement, l’activité
professionnelle reste préservée. Dès lors, le principe de dérogations génériques et l’extension automatique de
délais réglementaires tel que mis en place pendant le premier confinement n’ont plus lieu d’être maintenus. Le
principe de déviations et dérogations individuelles conformément à la procédure P-04-00, disponible sur le site
internet d’OSAC, subsiste pour les cas particuliers répondant aux prérequis. Le présent Bulletin d’Information est
susceptible d’évoluer en fonction des remarques dont vous nous ferez part et des instructions reçues de l’EASA.
OSAC procédera à la mise à jour du présent BI, en tant que de besoin. Il vous est aussi possible de solliciter
l’inspecteur d’OSAC en charge de votre dossier.