Aviation générale et confinement 12 novembre 2020

[Matthias]

Tous mes vols avec FI (donc tous mes vols , prévus d'ici à la fin d'année ont été annulés !

Je vois, dans mon verre à moitié plein, qu'en conséquence, j'ai du temps libre pour autre chose ...
Et si j'allais flâner dans des magasins blindés de gens parfois mal masqués pour me changer les idées ?

Fais leurs un p'tit bisous de ma part...

[patrice lapierre]

La DGAC fidèle à elle même !
https://www.ecologie.gouv.fr/aviation-legere
http://www.aerovfr.com/2020/12/lincoher ... VxItCL-bWo

Cela dit, comme précisé par certains précédemment, qu'elle est la valeur de ce communiqué ?
Il ne fait que lister des déplacements qui sont autorisés, mais est il exhaustif ?
Je n'ai rien lu dans le décret interdisant de faire de la double ou de la triple.... seuls existent des restrictions sur les déplacements... soit aujourd'hui déplacements autorisés entre 6h et 20h et les activités de plein air (dont font partie les sports aériens) sont toujours autorisées...
Cela dit, je me pose la question pour la page de la DGAC... la date du 16 décembre est elle valable pour toute la page, ou seulement pour le premier article concernant les 2 missions de la DGAC? le 2eme article sur les activités d'aviation générale semble être identique au précédent paru le mois dernier... d'ailleurs ne s'agit il pas tout simplement de celui ci ?

[Aviathor]

Je n'ai rien lu dans le décret interdisant de faire de la double ou de la triple.... seuls existent des restrictions sur les déplacements... soit aujourd'hui déplacements autorisés entre 6h et 20h et les activités de plein air (dont font partie les sports aériens) sont toujours autorisées...

C'est le décret qui fait foi. Tout le reste n'est que bruit.

[Philippe Warter]

Ca c'est la théorie. Dans la pratique, je me demande combien de temps durerait un procès contre un assureur dont l'armée d'avocats décortiquerait les virgules et autres alinéas dans le but de refuser une indemnisation.

Le communiqué de la FFPLUM est clair : pas de vols de formation jusqu'au 15 décembre.

Problème : il n'y en a pas eu d'autre depuis. Donc en théorie, plus de restriction depuis le 15 décembre pour la double commande. Et comme il fait nuit avant 20 h, pas de souci de couvre-feu non plus.

Etant comme de nombreux IULM assuré auprès de la FFPLUM, j'aurais bien aimé une mise à jour du site.

[arogues]

Je n'ai rien lu dans le décret interdisant de faire de la double ou de la triple.... seuls existent des restrictions sur les déplacements... soit aujourd'hui déplacements autorisés entre 6h et 20h et les activités de plein air (dont font partie les sports aériens) sont toujours autorisées...

C'est le décret qui fait foi. Tout le reste n'est que bruit.

+1 ! La DGAC ferrait mieux de bosser sur les extensions de qualifs pour les non pro, dont c'est la mission, au lieu d'écrire des choses qui ne sont pas de son ressort.
On regrette déjà l'ancien directeur j'ai l'impression.

[charlie*]

Je n'ai rien lu dans le décret interdisant de faire de la double ou de la triple.... seuls existent des restrictions sur les déplacements... soit aujourd'hui déplacements autorisés entre 6h et 20h et les activités de plein air (dont font partie les sports aériens) sont toujours autorisées...

C'est le décret qui fait foi. Tout le reste n'est que bruit.

+1
BLABLACAR n’est pas interdit, les taxis peuvent rouler, les artisans avec leurs employés dans leur camionnette peuvent rouler, etc. , tout ça en respectant les règles sanitaires.
Ce qu’écrit la DGAC va à l’encontre de l’égalité de traitement ente tous les moyens de déplacement. Enfin, la DGAC ne peut autoriser quoi que ce soit puisque ce n’est plus son rôle. C’est le travail de l’EASA mais certains fonctionnaires ont du mal à l’accepter visiblement.

[Leon Robin]

Je viens de me livrer à une analyse approfondie des décrets 2020-1310 du 29/10/2020 et 2020-1582 du 14/12/2020 (ce dernier modifiant le précédent)

N'étant pas juriste, j'ai procédé à cette analyse sur les bases du bon sens et de mes capacités de compréhension de ma langue maternelle, ce qui devrait être suffisant dans la mesure où "nul n'étant censé ignorer la loi" sa compréhesion devrait être possible par tous.

Mon analyse est la suivante :


Article 1
" I. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe       1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un  mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
   II. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret  sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures....."  

Annexe 1 (extrait)
" ....Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.  ....."


  1) - Selon l'article 1er, Tout ce qui n'est pas spécifiquement interdit par ce décret doit s'effectuer conformément aux dispositions prévues par ce même article,
  2) - L'article 35 encadre certaines activités "Dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er ". Il n'en interdit aucune.
  3)- Nos activités relèvent du chapitre 5 "Espaces divers, Culture et Loisirs", articles 45 et 46. Elles n'entrent pas dans les interdictions prévues (pas plus que celles des autres chapitres)
  4) - L'activité en double commande - ainsi que les vols hors   instruction, déjà repris - respecte les termes de l'annexe 1 (à laquelle l'Article 1 fait référence),
        en particulier " ... Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties..."

On peut donc raisonnablement affirmer que les vols en double commande peuvent être effectués, puisque n'entrant pas dans le cadre des activités interdites par le décret, en respectant les règles imposées par ce même décret pour les activités non interdites.

ATTENTION ! Ce qui précède n'est qu'une interprétaion personnelle destinée exclusivement à des échanges dans le cadre d'une discussion publique.

[arogues]

On peut donc raisonnablement affirmer que les vols en double commande peuvent être effectués, puisque n'entrant pas dans le cadre des activités interdites par le décret, en respectant les règles imposées par ce même décret pour les activités non interdites.

ATTENTION ! Ce qui précède n'est qu'une interprétaion personnelle destinée exclusivement à des échanges dans le cadre d'une discussion publique.

On est je pense plusieurs dirigeants de club a avoir interprété cela comme ca et à avoir repris la double dès l'allélement du confinement.
J'ai entendu dire que la BGTA a interdit les vols en double au club d'Arcachon (aucune idée sur quels motifs).

[Philippe PONS]

Et j'en connais une autre qui a dit qu'elle s'en battait les c... Ce n'était peut-être pas le terme exact mais c'était vraiment l'idée
(et on les comprend !)

[Aviathor]

On peut donc raisonnablement affirmer que les vols en double commande peuvent être effectués, puisque n'entrant pas dans le cadre des activités interdites par le décret, en respectant les règles imposées par ce même décret pour les activités non interdites.

ATTENTION ! Ce qui précède n'est qu'une interprétaion personnelle destinée exclusivement à des échanges dans le cadre d'une discussion publique.

Merci Léon!

[Aviathor]

On est je pense plusieurs dirigeants de club a avoir interprété cela comme ca et à avoir repris la double dès l'allélement du confinement.
J'ai entendu dire que la BGTA a interdit les vols en double au club d'Arcachon (aucune idée sur quels motifs).

Combien de crédit y accordes-tu? Combien d'intermédiaires y-a-t-il entre la BGTA et toi?

[arogues]

On est je pense plusieurs dirigeants de club a avoir interprété cela comme ca et à avoir repris la double dès l'allélement du confinement.
J'ai entendu dire que la BGTA a interdit les vols en double au club d'Arcachon (aucune idée sur quels motifs).

Combien de crédit y accordes-tu? Combien d'intermédiaires y-a-t-il entre la BGTA et toi?

Peu et ca vient de qqun que je connais bien et qui connait bien le sujet. Donc j'y accorde un crédit "important", mais je n'ai aucun contexte.

[D120]

Bonjour,
J'interviens très peu sur le forum mais l'analyse de Léon m'intéresse.
Vous écrivez " 3)- Nos activités relèvent du chapitre 5 "Espaces divers, Culture et Loisirs", articles 45 et 46. Elles n'entrent pas dans les interdictions prévues (pas plus que celles des autres chapitres)

  4) - L'activité en double commande - ainsi que les vols hors   instruction, déjà repris - respecte les termes de l'annexe 1 (à laquelle l'Article 1 fait référence"

L'article 45 dispose que "- Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public"

Or il me semblait que les aéroclubs relevaient justement du R123-12.
Cela étant peut-on dire qu'un élève adulte ou mineur fait partie du public au sens du R123-12. D'autre part le communiqué suivant :https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-15-decembre semble lever l'interdiction.

Tour ceci est de la sodomisation de diptère mais c'est justement la spécialité des assureurs.
A vous lire

[Bob]

Reçu hier de mon assureur :

COMMUNIQUÉ DU 15 DÉCEMBRE 2020

Chers pilotes,

Le jour du déconfinement partiel est arrivé, avec encore des zones d’ombres sur la possibilité de pratiquer notre sport, notre loisir sereinement et sans contraintes. Cependant nous nous réjouissons que la limitation à 20km et 3 heures ne soit plus en vigueur nous permettant ainsi de reprendre les vols privés (solo ou avec des personnes du même foyer) et professionnels.

Nous nous permettons ainsi de vous faire suivre les dispositions gouvernementales appliquées au sport afin de vous aider et de vous accompagner sur le dossier assurances.

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-15-decembre

Il est encore difficile d’être affirmatif à 100% concernant l’instruction des personnes majeures mais, après discussions avec certains assureurs aéronautiques, deux facteurs nous laissent à penser que le risque encouru est faible :

• La directive reste très floue concernant les activités en plein air et/ou sans contact. Nous ne pratiquons ni du football ni du rugby et notre sport est assimilable à un sport de plein air. En cas de litige, ces éléments peuvent être à l’avantage de l’assuré.
• Les auto-écoles sont autorisées à reprendre les cours. Cette activité reste la plus comparable à la nôtre. Là encore, elle est en notre faveur.

Encore une fois, à la lecture des décrets et textes, il nous est impossible de certifier que l’instruction est clairement autorisée. Il n’en est pas moins que les éléments ci-dessus permettent de penser que nous disposons d’arguments à mettre en avant en cas de refus de garantie lié à un non-respect des restrictions dues au COVID19.

Au plaisir de vous croiser très rapidement au sol ou en vol.

[Aviathor]

Reçu hier de mon assureur :

COMMUNIQUÉ DU 15 DÉCEMBRE 2020

Chers pilotes,

Le jour du déconfinement partiel est arrivé, avec encore des zones d’ombres sur la possibilité de pratiquer notre sport, notre loisir sereinement et sans contraintes. Cependant nous nous réjouissons que la limitation à 20km et 3 heures ne soit plus en vigueur nous permettant ainsi de reprendre les vols privés (solo ou avec des personnes du même foyer) et professionnels.

Je ne vais pas lire plus loin. Les déplacements professionnels n'ont jamais été interdits, et le moyen de déplacement, que ce soit bicyclette, voiture, train, avion de ligne ou avion privé, n'a jamais été limité.

Il y a fort à parier que c'est ton courtier qui t'a envoyé ce document, et non pas ton assureur. Ce n'est pas ton courtier qui prend la décision de payer ou pas.