Aviation générale et confinement 12 novembre 2020

[patrice lapierre]

Concernant les problèmes d'assurance, c'est très clairement explicité par l'avocat de la FFPLUM :

C’est ici avec surprise que l’on commentera l’avis de certains audacieux évoquant le soi-disant refus de garantie lié à un non-respect des restrictions dues à la COVID-19. Il est suggéré, à cette fin, que chacun reste dans son domaine et ne s’aventure pas de façon téméraire dans des commentaires dépourvus de sens ou de fondement. Outre, en effet, que les clauses d’exclusion d’assurance doivent être expressément et parfaitement bien visées dans le contrat d’assurance pour prendre effet, il sera noté conformément à une jurisprudence constante, que l’assureur qui invoque une exclusion de garantie doit démontrer que les circonstances, à l’origine de l’exclusion de garantie, sont la cause exclusive du sinistre. (Cass. 2ème civile 10 mars 2004 – Cass. Com. 13 mai 2014 – Cass. 2ème Civile 02 juillet 2015).

Ainsi donc, le non-respect de la distanciation de 1 mètre entre le pilote d’un ULM, notamment, et son passager, et hors instruction, ne permettrait certainement pas la mise en jeu d’une clause d’exclusion en cas de sinistre.

En un mot, soit le commandant de bord apporte la preuve qu’une distanciation de un mètre existait entre lui et son passager, soit il pourra encourir une amende de 135 euros si la preuve est apportée par la maréchaussée que la distance légale n’a pas été respectée et sauf à requérir l’indulgence et l’interprétation favorables des textes en s’appuyant notamment sur l’article 27- II du décret susvisé(visant l’instructeur et l’élève), et sauf à ce qu’un avenant soit apporté au décret n°2020/1310 du 29octobre 2020 dans sa version en vigueur au 15 décembre 2020, visé ci-dessus, étendant l’article 14 –3ème paragraphe du décret visant le transport terrestre, et ainsi appliqué au transport aérien.

Certes, tout pilote pourrait également tenter de justifier une règle non légale mais tolérée et/ou interprétée par l’administration s’agissant de viser la faculté de regroupement accordée aux « groupes de six personnes d’un même foyer » ou encore aux « membres d’une même famille ou les personnes vivant sous le même toit de pouvoir se déplacer ensemble dans un véhicule sans aucun problème, dans la limite du nombre de places autorisées » principe routier que le pilote d’ULM pourrait évoquer pour tenter de légitimer un vol avec un membre de sa famille. Il faut cependant demeurer circonspect alors que le principe n’est pas une règle légale. Il pourrait être raisonnable d’être prudent dans l’interprétation de cette tolérance informelle.

[Aviathor]

Concernant les problèmes d'assurance, c'est très clairement explicité par l'avocat de la FFPLUM :

Merci Patrice. Dommage qu'il n'y ait pas la possibilité de mettre des gardes-page sur des posts individuels, sinon j'en aurais fait usage!

D'ailleurs, je note que la FFPLUM démontre encore une fois sa perspicacité par rapport aux autres fédérations, et en particulier par rapport à la FFA. Peut-être que nous devrions tous nous y inscrire. Comme quoi je ne dis pas que du mal...

[Philippe Warter]

Le communiqué de la FFPLUM est paru

https://ffplum.fr/actualites/2020/situa ... ols-en-ulm

On peut donc en déduire que les assurés de Air Courtage Assurance sont tranquilles.

A voir pour les autres assureurs.

A noter : l'avocat de la FFPLUM n'est en aucun porte-parole des assureurs en général, ni même celui d'Air Courtage.

Ce qui me chagrine le plus, c'est le manque de logique : on a le droit de voler avec un élève, mais hors instruction, uniquement avec des membres du foyer.
En quoi on court-on moins de risque avec un élève qu'avec le môme qui bave devant la clôture?

La météo de demain a l'air assez sympa. Donc c'est (re)parti. On verra bien si des élèves se présenteront.

[Bob]

Attention ! Tu vas te faire reprendre par Aviathor : Air Courtage n'est qu'un courtier...

[Aviathor]

Ce qui me chagrine le plus, c'est le manque de logique : on a le droit de voler avec un élève, mais hors instruction, uniquement avec des membres du foyer.
En quoi on court-on moins de risque avec un élève qu'avec le môme qui bave devant la clôture?

Si tu lis bien, Ce n'est qu'une recommandation de leur part. Ils ne disent pas que les vols à plusieurs sont interdits. Je pense que cela est effectivement cohérent avec les recommandations sanitaires en vigueur.

[Aviathor]

Attention ! Tu vas te faire reprendre par Aviathor : Air Courtage n'est qu'un courtier...

Patrice a déjà relaté l'interprétation de l'avocat de la FFPLUM avec arguments à l'appuie. Ce que disent les courteurs en assurance est non-étayé et donc sans intérêt.

Je pense que je vais acheter un ULM.

[PPG]

Et du coup l’invitation à déposer un plan de vol ?

Vous faites quoi ? Lourdingue... la dernière fois pour un convoyage de 30min aller : 3 plans de vol. (2 avions aller, 1 retour)
Cela gonfle tout le monde, on clôt tous le machin 10 min avant l’arrivée...

Ce week-end je suis allé voler une heure. J’ai pas déposé. J’étais en contact avec personne de toute façon....

[patrice lapierre]

Et du coup l’invitation à déposer un plan de vol ?

Vous faites quoi ? ...

Aucun plan de vol... Comme tu le relèves, il s'agit d'une invitation et non d'une obligation....
J'ai fait des vols au départ d'Avignon et de carpentras dont un sur gap et un autre sur Aix sans aucun problème....

[patrice lapierre]

Ben voilà !!!
Ils ont lu le forum ?

https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB ... DCNFAS.pdf

concernant les problèmes d'assurance voir ci dessus...

Sinon, en clair... démerdez vous !!!!

[Philippe Warter]

C'est ça.

Les gamins qui ont réussi le BIA sur l'année scolaire 2018-2019 (et même 2019-2020 pour les chanceux qui ont pu aller au bout) peuvent voler en double. Pas de souci.

Mais alors leurs petits frères et soeurs qui le font cette année sont de vrais dangers publics. Faut pas les faire voler.

Ils mangent à la même table le soir? Ah bon ...

[Aviathor]

Ben voilà !!!
Ils ont lu le forum ?

Ils ont du lire le forum du FFPLUM qui est toujours de bon conseil.

[Maverick F-PBUG]

pas vu passer ça sur le forum

[url]https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB/sarbacane/Decision_Minsitère_Tansition-ecologique_derogation_extension_qualificationsPNaviation-legere.pdf[/url]

[Philippe Warter]

https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB ... legere.pdf


(juste une correction de l'url)

Rien pour les iulm?

Note, je m'en fous, la première chose que je fais début janvier si on n'est pas reconfiné, c'est ma piqûre de rappel.

Mais tout le monde n'a pas autant de temps libre que moi.

[Maverick F-PBUG]

merci pour le lien, pas été foutu de le mettre correctement

je dois être fatigué j'ai rien compris au texte
j'essaierai de le relire demain

[gma]

Après vaccin, 48 h de confinement en plus ?...


https://www.aopa.org/news-and-media/all ... 67FuJbj194