FbS a écrit:Bonjour.
Alors, deja, pour la TVA, si tu achete un avion "D", c'est comme n'importe quel achat de n'importe quoi en europe : en tant que particulier, ton vendeur doit te facturer la TVA au taux du pays du vendeur (19% chez les teutons), et tu est en règle de ce point de vue. Toutefois, et afin d'éviter toute contestation, et si il s'agit d'une personne physique, vois si il y a moyen d'obtenir un certificat comme quoi lui-même a payé sa TVA. (si c'est une société, il te fera obligatoirement une facture avec la TVA incluse dessus....ce qui suffira comme preuve).
OK, c'est opur cela que l'on voit souvent "TVA free" dans les annonces, je suppose qu'ils l'ont payé et ont un certificat.
FbS a écrit:Après, soit tu reste en immat "D", soit tu le passe en "F".
Cela n'impose pas une adresse en Allemagne ?
FbS a écrit:Dans tous les cas, je te recommande de d'abord faire réimmatriculer l'avion a ton nom aupres des autorités allemandes, suite à la vente. Quelquesoit ton choix, cela simplifie enormément le passage en F par la suite. La DGAC (et la LBA allemande) font office de notariat lorsqu'un avion est vendu. Un changement de propriété dans le même pays est une opération simple. Et un changement de pays pour le même propriétaire par la suite evite de devoir faire traduire des justificatifs et des papiers dans tous les sens pour le passer en F ensuite si tu décide de le faire. De plus, si tu fais tout ca pendant la periode de validité du CEN, c'est juste une opération administrative (donc, prévoir d'acheter l'avion avec un CEN valide pour au moins 6 mois histoire d'être large...)
OK, bien noté
FbS a écrit:Enfin, quel impact selon que tu est "D" ou "F" : Ca reste un avion EASA, soumis à tous les règlements EASA. Avec la part M-L, la question du programme d'entretien qui était la différence, ne se pose plus, puisque ce sera aussi les mêmes règles, et que comme il s'agit d'un programme déclaré, t'auras pas a t'emmerder a le faire autoriser par la LBA....Et tu peux appeler ensuite n'importe quel organisme part I pour le renouvellement du CEN : Que ce soit l'OSAC ou par exemple la SEGA.
OK, je n'aurai donc pas à me déplacer en Allemagne pour une quelconque révision ou autres comme c'est la cas pour les avions en G- concernant le chaine ATC.
FbS a écrit:Du coup, a part si l'immat est en vinyle / tu veux faire repeindre l'avion, je te recommande de le conserver en D, afin de t'éviter cela....
Ben ca me parait bien effectivement,
Ce que tu appelle Immat en Vynil -> vulgairement "autocollant" ?
FbS a écrit:Tu pourra toujours le faire plus tard.
Dernier point, quand tu réimmatricule en "F", tu dois satisfaire aux exigences nationales (en plus de toutes celles de l'EASA). Celle sur le XPDR n'existe plus. La seule qui reste, c'est d'installer une plaque en Inox avec l'immat gravée dessus. Pas une bien grosse contrainte (repeindre l'immat est bien plus chiant). Et du reste, si jamais tu fais repeindre l'avion, fais l'immat en vinyle par dessus, ca simplifiera la revente un jour..
C'était ca mon inquiétude, de devoir refaire, je ne sais quoi.
J'avais vu un post de "Aviathor" (excuse moi par avance si ce 'est pas toi
), je crois concernant un type qui a du changer un train d'atterrissage "non conforme "Osac" pour 30k€ suite à l'achat d'un avion en X.