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Contrat de sous traitance de murissement

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Contrat de sous traitance de murissement

Messagede jeff64 le Jeudi 13 Août 2020 10:31

Bonjour à tous

Mon aéroclub a été contacté par un élève pilote en formation pro dans une école de pilotage ATO de la région.
Cet eleve souhaite faire son murissement chez nous mais afin de « protéger ses élèves » l’ATO nous demande de signer un contrat de sous traitance en vue du murissement.

Bien sûr je ne peux pas mettre ici le contenu de ce contrat mais ce qui me gêne c’est qu’un coût fixe de l’heure de vol est mentionné (bien en deca de nos tarifs actuels) et specifiant que seule la cotisation et frais de fonctionnement plus taxes aéroportuaires seront à la charge de l’eleve.
Oralement on nous a indiqué que le complément serait versé par l’élève mais ca n’est pas écrit.

Bref je me méfie de ce genre de truc à la mord moi le noeud et je voulais savoir si quelqu’un avait déjà été confronté a la situation.

Bien sûr l’élève a déjà payé a l’ato le montant du murissement (sur la base horaire indiquée dans le contrat) donc si il veut voler chez nous impossible de faire en direct.
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Re: Contrat de sous traitance de murissement

Messagede FbS le Jeudi 13 Août 2020 10:51

Ca sent l'ATO qui cherche a faire de la marge sur le dos de ses eleves, et leur fait signer un contrat qui les bloque chez elles.

Il n'y a aucune obligation a faire le murissement en ATO que je sache..

Et l'idée de ce que je comprends est d'éventuellement sous traiter l'heure de vol a l'exterieur, en conservant une marge..

Ghislaine est tombée si bas ?
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Re: Contrat de sous traitance de murissement

Messagede jeff64 le Jeudi 13 Août 2020 12:04

J’avais pas pensé à ça.

Pas d’obligation non. Le contrat vise en fondement la « protection des élèves ». J’avoue que cet argument me laisse dubitatif.

Concernant l’école en question je ne donnerai pas plus d’éléments d’identification donc pas de conclusion hâtive, merci.
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Re: Contrat de sous traitance de murissement

Messagede arogues le Jeudi 13 Août 2020 12:23

Quel est l’intérêt de l'élève de passer par l'école pour faire du mûrissement dans un club ???
L'école en achetant "beaucoup" d'heures arrive à avoir un rabais auprès du club ?
Sachant que les clubs ne margent (habituellement) pas beaucoup, ca ne devrais pas faire les affaires du club...
L'ATO récupère de l'argent de cette manip ?

On a plein d'élèves (qui sont déjà PPL) qui viennent faire une partie (ou tout) leur mûrissement dans mon club. Le club n'a rien à voir avec l'ATO.
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Re: Contrat de sous traitance de murissement

Messagede chibani le Jeudi 13 Août 2020 13:00

Une association loi 1901 ne peut pas faire ce genre de contrat. Tous les membres ont les même droits et devoirs.
Et pas d activite commerciale.
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Re: Contrat de sous traitance de murissement

Messagede Gérard12 le Jeudi 13 Août 2020 15:18

Pour voler dans un club (supposé association non lucrative) le pilote doit être membre et doit bénéficier des mêmes droits et obligations que tout autre membre. S'il y a exception ça sent (ou peut sentir) le roussi dans un avenir peut être pas trop lointain.
En plus dans le cadre de ses activités normales, une association ne peut pas faire des contrats spéciaux sous peine de voir se faire requalifier son statut avec toutes les conséquences que ça peut comporter.
Si l'élève se fait payer ses heures de vol par quelqu'un d'autre (en l'ocurence son ATO) ce n'est pas un problème pour le club à condition que les conditions ne le favorisent pas par rapport aux autres membres.
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Re: Contrat de sous traitance de murissement

Messagede FbS le Jeudi 13 Août 2020 15:23

Ajoute à cela que l’assoc ne peut pas non plus vendre l’heure à un coût différent à l’ATO
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Re: Contrat de sous traitance de murissement

Messagede Gérard12 le Jeudi 13 Août 2020 15:46

FbS a écrit:Ajoute à cela que l’assoc ne peut pas non plus vendre l’heure à un coût différent à l’ATO


Je ne pense pas que bombarder membre du club l'ATO est une très bonne idée (pour le club).
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Re: Contrat de sous traitance de murissement

Messagede FbS le Jeudi 13 Août 2020 16:13

Tu as raison, c'est un plan boiteux. En fait c'est surtout que l'ATO ne compte pas rembourser l'argent qu'elle a déja dépensé.

Une leçon à savoir pour tous les aspirants pilotes : ne pas payer en avance !. Du moins que des sommes limitées (genre 10h de vol), pas toute la formation...
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