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Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 08:27
de EchoVictor
Leon Robin a écrit:Mon Dieu, protégez-moi de mes amis. ...


Désolé, je suis trop occupé en ce moment, tu te démerdes !

Eric

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 11:36
de Matthias
ambassadeur a écrit:La gare, donc le train est un moyen de transport nécessaire pour les déplacements domestiques, pour le travail...
C’est donc populaire.

Il n’y a pas de comparaison possible avec les petits avions de loisirs !


Pourtant la nuisance existe.
Depuis le 1er juin dernier, tout acte immobilier, baux, vente etc... doit mentionner en plus des risques naturel et technologiques, pollution des sol (ERP, ex ESRIS), l’exposition du bien au nuisances aéronautiques....
Aéronautique seulement, ni voies ferrées, ni autoroute ou autres voies bruyantes.
Plane bashing ?
Ce qui est populaire est plus supportable ?

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 12:00
de ambassadeur
Ce qui rapporte de l’argent est jugé supportable!

Une majorité de la population utilise les autoroutes et le train, alors peu importe les gênes pour une minorité concernée.
Ce qui n’est pas le cas pour les aérodromes, utilisé par une minorité qui s’amuse en survolant la population qui n’y voit aucun intérêt, seulement des nuisances inutiles.

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 12:09
de Leon Robin
Matthias a écrit:
ambassadeur a écrit:La gare, donc le train est un moyen de transport nécessaire pour les déplacements domestiques, pour le travail...
C’est donc populaire.

Il n’y a pas de comparaison possible avec les petits avions de loisirs !


Pourtant la nuisance existe.

Depuis le 1er juin dernier, tout acte immobilier, baux, vente etc... doit mentionner en plus des risques naturel et technologiques, pollution des sol (ERP, ex ESRIS), l’exposition du bien au nuisances aéronautiques....


L'obligation n'est pas nouvelle, elle a seulement été précisée et renforcée.
Depuis l'origine du PEB, les articles L112-11 et L112-13 (ou ceux qui les ont précédés) du Code de l'Urbanisme imposent, le premier l'obligation de faire figurer l'information dans les baux de logements situés dans les zones de bruit, le second dans le certificat d'urbanisme.

En pratique, et depuis 20 ans au moins, le bailleur doit donc informer son locataire que le logement est situé dans la zone C ou D du PEB de l'aérodrome voisin, et tout acquéreur d'un bien ou candidat à la construction doit l'être par la même mention obligatoire dans le certificat d'urbanisme lui-même indispensable à la réalisation de l'opération prévue.

L'ignorance , prétendue ou feinte, de la plupart des riverains prétendant "avoir découvert après coup" l'existence d'un aérodrome et ses nuisances est donc de la pure mauvaise foi.

Prétendre que l'obligation est "nouvelle" démontre à tout le moins une méconnaissance totale du sujet. La récente "obligation" n'est qu'une modification dans la forme, grâce à laquellle il sera plus difficile de prétendre l'ignorance

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 12:24
de ambassadeur
Les notaires devront informer les acquéreurs d’un bien en mentionnant le PEB sur les compromis et actes de ventes.

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 15:01
de Leon Robin
ambassadeur a écrit:Les notaires devront informer les acquéreurs d’un bien en mentionnant le PEB sur les compromis et actes de ventes.
C'est déjà le cas depuis des lustres avec l'obligation de la mention dans le certificat d'urbanisme. Qui, hormis un crétin ou un débile, achète un bien immobilier sans exiger le certificat d'urbanisme. Quand bien même ce serait, c'est le rôle du notaire. La seule différence, c'est que la loi ajoute maintenant la mention explicite. Une prochaine mouture ajoutera peut-être que la porte de l'étude du notaire soit ouverte pour permettre au client d'entrer (sait-on jamais !) Image

Depuis longtemps l'article L112-11 l'impose dans les baux. Je dois dire que récemment, le sujet étant venu dans une discussion avec un gestionnaire de biens dans le logement social, ce dernier a ressenti un intense moment de solitude et d'incrédulité. Je lui ai alors sorti l'article en question (pas celui de juin 2020, mais d'il y a de longues années). Précisons qu'une bonne partie de ce parc locatif se situe dans des zones couvertes par un PEB. Il faut donc convenir que, bien que figurant depuis longtemps de manière parfaitement explicite dans les textes, cette loi est probablement peu, ou pas, respectée. La version actuelle n'y changera probablement pas grand chose.

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 15:05
de Manu
ambassadeur a écrit:Ce qui rapporte de l’argent est jugé supportable!

Vu que le transport ferroviaire coûte 14 milliards de subventions publiques par an, on n'est loin de " ce qui rapporte de l'argent ", il devrait donc être jugé inssupportable.

Manu

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 15:22
de gma
Manu a écrit:
ambassadeur a écrit:Ce qui rapporte de l’argent est jugé supportable!

Vu que le transport ferroviaire coûte 14 milliards de subventions publiques par an, on n'est loin de " ce qui rapporte de l'argent ", il devrait donc être jugé inssupportable.

Manu


Je vois pas "aéroclub" et "avions privés" dans le rapport suivant :


https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2019-04/datalab-52-chiffres-cles-du-transport-avril2019.pdf

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 15:56
de ambassadeur
Manu a écrit:
ambassadeur a écrit:Ce qui rapporte de l’argent est jugé supportable!

Vu que le transport ferroviaire coûte 14 milliards de subventions publiques par an, on n'est loin de " ce qui rapporte de l'argent ", il devrait donc être jugé inssupportable.

Manu



Le peuple veut juste que les trains roulent, il se fiche pas mal du déficit chronique de la SNCF, tout comme celui d'Air France, de Renault ou autres.

C'est un autre débat!

Ce qui les insupporte c'est que des petits avions fassent du bruit au-dessus de leur maison le dimanche, même si cette activité de loisir ne leur coûte rien en impôts.

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 21:49
de FbS
Image

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Lundi 3 Août 2020 21:55
de Gilles131
ambassadeur a écrit:Le peuple veut juste que les trains roulent, il se fiche pas mal du déficit chronique de la SNCF, tout comme celui d'Air France, de Renault ou autres.

Crois-tu vraiment qu’Air France ou Renault souffrent d’un déficit chronique??

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Mercredi 5 Août 2020 22:20
de Pierre H.
Matthias a écrit:Je m'en suis entretenu ce midi avec un exploitant qui me dit qu'au contraire, la re-création de la zone de silence pour tous serait le rempart à la classe D qui nous pendait au nez, et donc la transformation de Toussus en aéroport d'affaire pour biz-jets.
Attendre et voir...


Je comprends pas du tout comment une classe D peut diminuer la nuisance sonore générée par un avion ?

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Mercredi 5 Août 2020 22:36
de Aviathor
Pierre H. a écrit:
Matthias a écrit:Je m'en suis entretenu ce midi avec un exploitant qui me dit qu'au contraire, la re-création de la zone de silence pour tous serait le rempart à la classe D qui nous pendait au nez, et donc la transformation de Toussus en aéroport d'affaire pour biz-jets.
Attendre et voir...


Je comprends pas du tout comment une classe D peut diminuer la nuisance sonore générée par un avion ?


Moi non-plus. Si je ne me trompe il y a une zone réglementée autours de Toussus Remplacer cette zone réglementée par une classe D ne changerait probablement pas grand chose pour les usagers.

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Jeudi 6 Août 2020 09:55
de FbS
Aviathor a écrit:
Moi non-plus. Si je ne me trompe il y a une zone réglementée autours de Toussus Remplacer cette zone réglementée par une classe D ne changerait probablement pas grand chose pour les usagers.


Si il n'y a pas de classe D a toussus alors que cela devrait être le cas depuis longtemps au vu du trafic, c'est qu'il y a une bonne raison.

L’aérologie locale de toussus fait qu'il y a de tres nombreuses journées ou le plafond oscille entre 1500 et 2000 pieds QNH. Sachant que le sol est a 500 pieds. En classe G, on peut voler dans ces conditions. Pas en classe D

Re: Toussus, retour à la case départ

MessagePosté: Jeudi 6 Août 2020 11:03
de arogues
FbS a écrit:
Aviathor a écrit:
Moi non-plus. Si je ne me trompe il y a une zone réglementée autours de Toussus Remplacer cette zone réglementée par une classe D ne changerait probablement pas grand chose pour les usagers.


Si il n'y a pas de classe D a toussus alors que cela devrait être le cas depuis longtemps au vu du trafic, c'est qu'il y a une bonne raison.

L’aérologie locale de toussus fait qu'il y a de tres nombreuses journées ou le plafond oscille entre 1500 et 2000 pieds QNH. Sachant que le sol est a 500 pieds. En classe G, on peut voler dans ces conditions. Pas en classe D

Si c'est une CTR ce serait du VFR Spécial.