Le forum des pilotes privés

Bonjour,

Je suis preneur du message complet en MP si possible

Merci beaucoup

Salim

Maverick F-PBUG a écrit:maintenant c'est interdit, on a reçu un mail de la DGAC hier soir nous interdisant de faire des vols en DC

On peut avoir des références ? Un texte officiel ?

J’ai trouvé cela, mais ce n’est pas la DGAC. Jusqu’au 2 juin.

http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/sportsguidesportparsport_fiches.pdf

Pour info, les écoles de pilotage ont repris les vols en DC. Y aurait-il plus de risque en aéro-club...
C'est dommage de les interdire aux associations (dans le cas où l'instructeur et l'élève soient d'accord)

xtreme a écrit:
Possible d'avoir une copie en MP ? Merci d'avance

fait

donc un simple mail. Doit-il être considéré comme un texte officiel ? manifestement pas, fusse-t-il émis par un directeur...

Qu'est-ce que c'est que ce "chef" qui hier se base sur des communiqués FFA pour faire ses propres communications, c'est un gag ?
La valeur de ses interventions est donc toute relative.

teubreu a écrit:Qu'est-ce que c'est que ce "chef" qui hier se base sur des communiqués FFA pour faire ses propres communications, c'est un gag ?

La valeur de ses interventions est donc toute relative.

Le législateur (Assemblée Nationale et Sénat) décide, l'Administration (DGAC et autres) applique.

Pas l'inverse, ne confondons pas les rôles

Maverick F-PBUG a écrit:ça y est j'ai réussi à modifier le format du texte qui m'a été transmis par le chef pilote sur le groupe watsapp du comité directeur du club


Franck BOUNIOL

Chef Division Aviation Génerale/Délégué Ile de France

Il faut comprendre que pour un dirigeant d'aéroclub l'approximation  et l'interprétation des textes ne sont pas de mise, pas plus que la politique du "pas vu pas pris" d'ailleurs. car la responsabilité en cas de problème, retombera sur le président.

Ceci dit, cela ne m'a pas empêché de tomber dans le panneau des communiqués successifs de la FFA et je suis désolé de vous avoir donné une fausse joie hier en fin d'après-midi.

Pour l'heure, la chose est claire, sans communiqué explicite de la DGAC, il n'y aura pas de vols autres qu'en solo.

Bien cordialement

Comment peut-on interdire ce que la loi permet ? Il n'y a pas d'interprétation de texte, il y a des dirigeants d'aéroclub d'une prudence exagérée demandant une "autorisation" qui ne peut exister puisqu'il n'y a pas d'interdiction...
Que dit la loi ?

J'ai trouvé dans le journal officiel ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id



Article 1 En savoir plus sur cet article...
Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Donc, il faut au moins 1 m entre chaque personne, il n'est écrit nulle part qu'il faut porter un masque pour respecter ce mètre...ou dit autrement, je n'ai pas de masque, je reste à plus d'1 m d'une autre personne...et je vais voir l'annexe 1 pour plus de précision.

ANNEXE 1
Les mesures d'hygiène sont les suivantes :

- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Donc si je ne suis pas en mesure de respecter le mètre de distanciation physique, je suis dans l'obligation de porter un masque. Je mets en gras la loi...
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

En conclusion, dans un avion léger, si on est plus de 2, il faut un masque pour les 2.
Je comprends bien la difficulté dans laquelle se trouve les dirigeants d'aéroclubs mais la seule solution pour en sortir n'est pas de demander "une autorisation" à la DGAC (qui n'en donnera pas car cette organisme ne veut surtout pas être responsable de quoi que ce soit), mais bien de dire ce que l'on fait, le faire et demander ensuite à la DGAC de sortir un texte si cela représente un danger établi ou contraire à la loi.
C'est d'ailleurs ce qu'avaient établi les fédérations avec des mesures cohérentes et raisonnables. Tant que cela n'est pas interdit par un texte officiel, c'est autorisé.
Personnellement, en vol, je respecte la distance max à vol d'oiseau et si j'ai un passager, on met un masque tous les 2.

Maintenant, je ne suis pas juriste mais simple pilote et peut être un expert en droit saura en dire plus.

Leon Robin a écrit:Le législateur (Assemblée Nationale et Sénat) décide, l'Administration (DGAC et autres) applique.

Pas l'inverse, ne confondons pas les rôles

Le FCL par exemple donne de la latitude à l'Autorité (DGAC) sur certains points.
Mais c'est surtout que la FFA n'a aucun pouvoir là-dedans.
Donc qu'un fonctionnaire se base hier sur une communication d'une association pour savoir quoi dire est vraiment inquiétant.

C'est pourtant la base du mécanisme du lobbying, le vrai pouvoir

Maverick F-PBUG a écrit:ça y est j'ai réussi à modifier le format du texte qui m'a été transmis par le chef pilote sur le groupe watsapp du comité directeur du club


Franck BOUNIOL

Chef Division Aviation Génerale/Délégué Ile de France

Pour l'heure, la chose est claire, sans communiqué explicite de la DGAC, il n'y aura pas de vols autres qu'en solo.

Bien cordialement

Comment ce chef peut-il écrire cela ?
Est-il interdit d'avoir plus d'une personne dans un véhicule automobile ? Pourquoi cela serait-il différent pour un avion ?
Comment font les autoécoles ? (ok, ça a été le bordel aussi pour eux!)
Comment font les pilotes de ligne dans le cockpit de leur avion ?
Tout le monde met un masque et basta.

Les fédérations ont demandé une autorisation qui n'a pas lieu. Attendre le communiqué explicite de la DGAC revient à attendre des mois quand on ne parlera plus du COVID...

Seule solution, une pression sur les dirigeants de clubs et sur les fédérations pour annoncer ce qu'ils font, quelles mesures ils ont prises et seulement ensuite, l'administration pourra interdire en publiant un texte. Et tant qu'il n'y a pas de texte, on fait de l'instruction et ainsi, il n'y a pas de "pas vu pas pris".

teubreu a écrit:......... Le FCL par exemple donne de la latitude à l'Autorité (DGAC) sur certains points.......

Oui, mais le FCL traite exclusivement du domaine technique relatif à l'aéronautique (certification, maintenance, exploitation, compétences des personnels) ainsi que certains points spécifiques de domaines transverses (aptitude médicale), mais en aucun cas de ce qui relève du domaine général au sein duquel évolue l'aéronaautique au même titre que bien d'autres.
A noter aussi que certte latitude est encadrée à travers la publication obligatoire des "déviations" qui en découlent.

Cela exclut (à mon sens), toute initiative ou décision personnelles d'un fonctionnaire, aussi haut placé soit-il.

Quel bordel.Un chat n'y retrouve plus ses jeunes.