Bienvenue !

Nous sommes ravis de vous accueillir sur le forum des pilotes privés.
Vous êtes sur un forum de discussions public, permettant aux pilotes privés, mais aussi à tous les passionnés des choses de l'air, d"échanger leurs idées, leurs expériences, leurs questions.
S'il s'agit de votre premier accès à ce site et que vous n'avez pas créé de pseudonyme, votre accès est restreint. Vous devez obligatoirement vous enregistrer avant de pouvoir accéder à la totalité des rubriques, et apporter vos contributions. L'enregistrement ne prend que quelques secondes.
Pour cela, cliquez sur l'option "M'enregistrer " dans le menu à droite ci-dessus. Si vous possédez déjà un identifiant, indiquez-le dans la zone de saisie ci-dessous.
Nous vous remercions pour votre compréhension, et vous souhaitons de passer de bons moments sur le Forum des Pilotes Privés.

Les Administrateurs

Sigebel : un doute

L'aviation légère et l'aviation en général, pour les pilotes et élèves-pilotes privés, mais aussi tous les amoureux de l'aviation. Les membres inscrits ont aussi accès au "Bar de l'aéroclub".

Re: Sigebel : un doute

Messagede Aviathor le Mardi 12 Mai 2020 11:19

alain verwaerde a écrit:
Aviathor a écrit: refresher training of at least 1 hour of total flight time


est-ce que ça a été "transcris en droit français" c'est à dire est-ce admis par la DGAC et tout et tout?


Voici la version en vigueur en français:
— une formation de remise à niveau d'au moins 1 heure du temps de vol total avec un instructeur de vol (FI) ou un instructeur de qualification de classe (CRI).

Contrairement à certaines idées reçues, le droit Européen est directement applicable dans l'ensemble des pays membres de l'Union (sauf dérogations prévues par la réglementation et notifiées par le pays membre). Il n'y a qu'en Norvège et en Suisse qu'il faut "adopter" la réglementation européenne suivant un processus national qui prend des mois.

Que plus est, le droit communautaire prime sur la législation nationale.
Aviathor
 
Messages: 3987
Inscription: Lundi 3 Août 2015 11:21
Aérodrome: LFPT, LFPN
Activité/licences: PPL(A)

Re: Sigebel : un doute

Messagede Max89000 le Mardi 12 Mai 2020 11:38

Aviathor a écrit:

Contrairement à certaines idées reçues, le droit Européen est directement applicable dans l'ensemble des pays membres de l'Union (sauf dérogations prévues par la réglementation et notifiées par le pays membre). Il n'y a qu'en Norvège et en Suisse qu'il faut "adopter" la réglementation européenne suivant un processus national qui prend des mois.

...


Pas tout à fait : un règlement est applicable immédiatement par tous les pays membres et prime sur les règlements nationaux, une directive doit être entérinée par une décision nationale avant d'être transcrite et applicable et ça peut prendre… un certain temps Image
Max89000
 
Messages: 3526
Inscription: Mercredi 6 Avril 2011 18:41
Aérodrome: LFLA
Activité/licences: PPL SEP, ULM

Re: Sigebel : un doute

Messagede teubreu le Mardi 12 Mai 2020 11:46

En l'occurence l'Aircrew est un règlement, il n'y a pas de transcriptions, consignes ou que sais-je de la DGAC à attendre.
teubreu
 
Messages: 860
Inscription: Jeudi 22 Février 2018 11:46

Re: Sigebel : un doute

Messagede Aviathor le Mardi 12 Mai 2020 12:27

Max8992 a écrit:Pas tout à fait : un règlement est applicable immédiatement par tous les pays membres et prime sur les règlements nationaux, une directive doit être entérinée par une décision nationale avant d'être transcrite et applicable et ça peut prendre… un certain temps Image


https://www.vie-publique.fr/fiches/2035 ... t-national
Aviathor
 
Messages: 3987
Inscription: Lundi 3 Août 2015 11:21
Aérodrome: LFPT, LFPN
Activité/licences: PPL(A)

Précédente

Retourner vers En l'air, autour de ce qui vole

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 300 invités