Renouvellement SEP hors France

[E.T.]

lors de notre inspection de l'ATO, les mecs avaient manifestement loupé l'info.
même eux ont du mal à suivre les textes (eux = les mecs de la dgac)

[Thib Skydive]

En effet c'est ce qui m'a été répondu sur un autre forum.
J'ai envoyé une réponse à la DGAC, je vous tiendrai informé.

J'espère surtout vous tenir au courant que ma SEP est renouvelée

Merci à tous les intervenants en tout cas pour la pertinence de leurs réponses

[Thib Skydive]

Ce n'est pas gagné car la DSAC vient de me répondre à mon mail du 2 Février... en me donnant l'ancienne procédure (inscription du FE sur les listes et passage en ATO). J'ai répondu en joignant d'une part la réponse du guichet en ligne précisant que l'inscription des FE n'est nécessaire qu'en cas de délivrance et non de renouvellement et d'autre part en copiant le texte ci-dessous pour justifier que je n'ai pas à passer en ATO...

La suite au prochain épisode

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Dérogation au règlement (UE) n°1178/2011 relative à la validité et le renouvellement des qualifications de classe ou de type
La dérogation porte sur le point b) du paragraphe FCL.740 «Validité et renouvellement des qualifications de classe et de type» de l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, autorisant les titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL qui ont effectué récemment des vols sous le couvert d'une qualification de classe ou de type équivalente valable détenue sur une licence délivrée par un pays tiers conformément à l'annexe 1 de l'OACI à satisfaire aux exigences de renouvellement en réussissant le contrôle de compétence, sans obligation de suivre une formation de remise à niveau.

Cette dérogation s'applique aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL comportant une qualification de classe ou de type à renouveler. Si ces titulaires de licence sont aussi titulaires d'une licence d'un pays tiers comportant une qualification valable pour le même type ou la même classe d'avion, les titulaires d'une qualification délivrée conformément à la partie FCL devront uniquement satisfaire à un contrôle de compétence pour renouveler la qualification de classe ou de type, sans avoir à suivre de formation de remise à niveau auprès d'un organisme de formation agréé (ATO).
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[Aviathor]

Ce n'est pas gagné car la DSAC vient de me répondre à mon mail du 2 Février... en me donnant l'ancienne procédure (inscription du FE sur les listes et passage en ATO). J'ai répondu en joignant d'une part la réponse du guichet en ligne précisant que l'inscription des FE n'est nécessaire qu'en cas de délivrance et non de renouvellement et d'autre part en copiant le texte ci-dessous pour justifier que je n'ai pas à passer en ATO...

La suite au prochain épisode

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Dérogation au règlement (UE) n°1178/2011 relative à la validité et le renouvellement des qualifications de classe ou de type
La dérogation porte sur le point b) du paragraphe FCL.740 «Validité et renouvellement des qualifications de classe et de type» de l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, autorisant les titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL qui ont effectué récemment des vols sous le couvert d'une qualification de classe ou de type équivalente valable détenue sur une licence délivrée par un pays tiers conformément à l'annexe 1 de l'OACI à satisfaire aux exigences de renouvellement en réussissant le contrôle de compétence, sans obligation de suivre une formation de remise à niveau.

Cette dérogation s'applique aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL comportant une qualification de classe ou de type à renouveler. Si ces titulaires de licence sont aussi titulaires d'une licence d'un pays tiers comportant une qualification valable pour le même type ou la même classe d'avion, les titulaires d'une qualification délivrée conformément à la partie FCL devront uniquement satisfaire à un contrôle de compétence pour renouveler la qualification de classe ou de type, sans avoir à suivre de formation de remise à niveau auprès d'un organisme de formation agréé (ATO).
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Je lis et relis FCL.740 b) dans tous les sens, et il semblerait qu'il faille passer par un ATO. Si l'ATO juge que tu en as besoin, il peuvent prescrire un entrainement. Dans ce cas, comme ta qualification a expiré depuis moins de 3 ans, tu peux faire le réentrainement avec un instructeur indépendant, dans un DTO ou dans un ATO.

Ce qui est sûr, est que l'histoire de license de pays tiers ne s'applique pas à ton cas, à moins que tu n'aie une license américaine, par exemple.

[Thib Skydive]

Au temps pour moi, dans la précipitation j'ai posté le mauvais texte (qui est caduque).
Voilà le bon update (attention Google propose d'abord la version de 2016)

https://www.easa.europa.eu/sites/defaul ... rt-FCL.pdf

Allez à la section FCL.740

[teubreu]

Je lis et relis FCL.740 b) dans tous les sens, et il semblerait qu'il faille passer par un ATO.

Où est-ce que tu vois ça ?

[Thib Skydive]

Je lis et relis FCL.740 b) dans tous les sens, et il semblerait qu'il faille passer par un ATO.

Où est-ce que tu vois ça ?

C'est le même texte que j'ai posté sur Aeronet par erreur
Désolé

[teubreu]

Oui enfin j'imagine qu'Aviathor a lu le bon texte, et je ne comprends pas où il voit cette exigence.

[E.T.]

"(b) Renouvellement. Si une qualification de classe ou de type est arrivée à échéance, le candidat devra procéder selon les étapes suivantes :
1) réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 à la présente annexe.
2) avant de passer le contrôle de compétences mentionné au point 1), suivre une formation de remise à niveau auprès d’un ATO, si requis pour atteindre le niveau de compétences nécessaire à l’exploitation en toute sécurité du type ou de la classe d’aéronef pertinent. Toutefois, le candidat pourra suivre la formation :
(i) auprès d’un DTO ou d’un ATO, si la qualification arrivée à échéance était une qualification de classe d’avion monomoteur à pistons ne présentant pas de hautes performances, une qualification de classe de TMG ou une qualification de type d’hélicoptère monomoteur visé au point DTO.GEN.110 a) 2) c) de l’annexe VIII (partie DTO) ;
(ii) auprès d’un DTO, auprès d’un ATO ou avec un instructeur, si la qualification est arrivée à échéance depuis moins de trois ans et était une qualification de classe d’avion monomoteur à pistons ne présentant pas de hautes performances ou une qualification de classe de TMG."




dans le 2) il est écrit ato, si requis
et dans ii dto, ato, ou instricteur si...


je vois pas l'obligation d'une ato si moins de trois ans.

[teubreu]

Exactement.

[Thib Skydive]

Oui, comme je disais grâce à l'aide de Teubreu j'ai eu les informations les plus à jour et les plus pertinentes qui vont me permettre de justifier que mon cursus est en conformité avec les règles.
En résumé :
- Mon FE n'a pas besoin de s'inscrire sur la liste magique car c'est un renouvellement, si cela avait été une délivrance il aurait dû le faire
- Je n'ai pas besoin du sauf-conduit sacré d'un ATO, surtout que j'ai déjà fait 2 ou 3 vols de révision dans mon aéroclub (hors ATO)

Bref c'est loin d'être une sinécure, mais c'est toujours plus simple que de venir en France, payer une assurance française, une inscription dans un AC, bloquer du temps en étant tributaire de la météo.

J'avais en revanche pris la décision de faire le FCL.055 en France pour des soucis de reconnaissance sur ma licence et et de faire apposer un ELP de la DGAC pour plus de "fluidité".
Dans ce cas c'était plus facilement gérable, avec un A/R Orly sur 24h arrivé le soir, examen le matin, apposition sur la licence à 14h et retour le soir !

Il n'y a plus qu'à faire le test !

[teubreu]

Et tu peux même éviter tout ça en le passant avec un organisme privé (Lingaero par exemple, il y en a plein). Tu peux faire le test par visio (pratique en ce moment), tu envoies le résultat par email à ta DSAC préférée et tu recevras ta licence à jour par la poste. Ca évite un A/R pour "rien".

[Aviathor]

(b) Renouvellement. Si une qualification de classe ou de type est arrivée à échéance, le candidat devra procéder selon les étapes suivantes :
1) réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 à la présente annexe.
2) avant de passer le contrôle de compétences mentionné au point 1), suivre une formation de remise à niveau auprès d’un ATO, si requis pour atteindre le niveau de compétences nécessaire à l’exploitation en toute sécurité du type ou de la classe d’aéronef pertinent. Toutefois, le candidat pourra suivre la formation :
(i) auprès d’un DTO ou d’un ATO, si la qualification arrivée à échéance était une qualification de classe d’avion monomoteur à pistons ne présentant pas de hautes performances, une qualification de classe de TMG ou une qualification de type d’hélicoptère monomoteur visé au point DTO.GEN.110 a) 2) c) de l’annexe VIII (partie DTO) ;
(ii) auprès d’un DTO, auprès d’un ATO ou avec un instructeur, si la qualification est arrivée à échéance depuis moins de trois ans et était une qualification de classe d’avion monomoteur à pistons ne présentant pas de hautes performances ou une qualification de classe de TMG."




dans le 2) il est écrit ato, si requis
et dans ii dto, ato, ou instricteur si...


je vois pas l'obligation d'une ato si moins de trois ans.

Ce n'est pas plus clair lorsque tu le mets en gras.

Si je prends la toute dernière version consolidée, qui est un peu différente:

avant le contrôle de compétences visé au point 1), avoir accompli une formation de remise à niveau auprès d’un OTA, si l’OTA le juge nécessaire afin d’atteindre le niveau de compétences nécessaire à l’exploitation en toute sécurité du type ou de la classe d’aéronef pertinent, sauf s’il détient une qualification valable pour la même classe ou le même type d’aéronef sur une licence de pilote délivrée par un pays tiers conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago et s’il est autorisé à exercer les privilèges de cette qualification. Le candidat pourra suivre la formation:

Cela peut être interprété comme quoi il faut qu'un ATO évalue la nécessité d'une formation. Si l'ATO juge nécessaire que le pilote suive une formation, la formation pourra être faite auprès d'un instructeur indépendant si la qualification a expiré depuis moins de trois ans.

La précédente version de FCL.740 était différente:

avant de passer le contrôle de compétences mentionné au point 1), suivre une formation de remise à niveau auprès d'un ATO, si requis pour atteindre le niveau de compétences nécessaire


Il y a deux enseignements:

1. C'est si peu clair qu'il faut encore une fois s'en remettre à l'interprétation de chaque NAA, et
2. Ca évolue tout le temps

[teubreu]

Effectivement le mot ATO apparaît 2 fois maintenant au lieu d'une, ce qui rend les choses encore plus ambigües comme tu le dis...

[Aviathor]

Et tu peux même éviter tout ça en le passant avec un organisme privé (Lingaero par exemple, il y en a plein). Tu peux faire le test par visio (pratique en ce moment), tu envoies le résultat par email à ta DSAC préférée et tu recevras ta licence à jour par la poste. Ca évite un A/R pour "rien".

Mais il faut que l'organisme soit approuvé par l'autorité émettrice de la license. En l'occurrence, Lingaero n'est pas un organisme de certification linguistique. Ils ont un partenariat avec AEPS.