Extension de date de validité des CEN

[Leon Robin]

L'OSAC a sorti le BI 2020-03 R1 qui permet d'étendre la validité du CEN des avions dont le CEN arrive en fin de validité et n'a pas pu être prorogé ou renouvelé à cause des mesures de confinement.

La page 10 de ce bulletin concerne tous les avions :

• non complexes (non CMPA)
• inscrits au registre Français
• utilisés en opérations non commerciales

Cela concerne les propriétaires (privés ou clubs) assurant eux-mêmes le suivi de navigabilité (une autre partie concerne les CAMO). qui, à condition de remplir les conditions énoncées dans le bulletin, peuvent ainsi automatiquement bénéficier de cette dérogation. Cela ne permet évidemment pas de voler en ce moment, mais évitera l'immobilisation de l'avion lors de la levée des mesures qui nous clouent au sol.

J'ai testé, ça marche. L'accusé de réception validant ma modification effectuée sur un CEN arrivant à échéance est arrivé quelques instants après mon envoi. A chacun bien sûr de respecter les critères fixés, puisque la validations est automatique.

[FbS]

Fait hier soir pour les deux avions dont la visite devait avoir lieu le 18. Ça marche !

Maintenant, ça serait bien de pouvoir faire les vols d’essai de sortie de visite, parce que pour l’instant ils ont pas prévu ce cas

[wilbur]

Testé également dès lundi, ça fonctionne bien.

Je pense que on peut se féliciter de la réactivité de l'OSAC.
J'ai eu une conversation avec mon inspecteur de l'osac la semaine dernière qui m'avait prévenu de l'évolution .

[wilbur]

Fait hier soir pour les deux avions dont la visite devait avoir lieu le 18. Ça marche !

Maintenant, ça serait bien de pouvoir faire les vols d’essai de sortie de visite, parce que pour l’instant ils ont pas prévu ce cas

Je pense faire un vol de sortie de visite (vol de contrôle) bientôt. Je ne vois pas pourquoi un vol de contrôle serai plus « néfaste» qu'un vol de convoyage....

[FbS]

Fait hier soir pour les deux avions dont la visite devait avoir lieu le 18. Ça marche !

Maintenant, ça serait bien de pouvoir faire les vols d’essai de sortie de visite, parce que pour l’instant ils ont pas prévu ce cas

Je pense faire un vol de sortie de visite (vol de contrôle) bientôt. Je ne vois pas pourquoi un vol de contrôle serai plus « néfaste» qu'un vol de convoyage....

Échangé par mail avec nos amis de la BGTA, pour l'instant, ce n'est pas autorisé...mais, tu peux passer la 2em couche en râlant aussi auprès de la DGAC...

[barbeau]

le BI de l'OSAC remis à jour le 31/03/2020 un peu plus complet


http://www.regles-osac.com/OSAC/br.nsf/c1bd7c9ce5eeee2ec1256b8f00293f97/93770ef4717a03e7c125853d002871ef/$FILE/BI2020_03%20R1.pdf

[Rol'air]

J'ai demandé le report pour le F-PHRA et ça marche de suite.

[Rol'air]

J'ai demandé le report pour le F-PHRA et ça marche de suite

[F-PPRQ-]

J'ai demandé le report pour le F-PHRA et ça marche de suite

?
Le texte annonce que les CNRA etc ... feront l'objet d'un prochain texte. Je pense que leur site génère des réponses automatiques.
JPierre

[wilbur]

Le texte dit aussi que c'est à toi de vérifier que tu es bien dans les critères décris dans le texte!
Sinon, c'est caduque!

[Leon Robin]

Le texte dit aussi que c'est à toi de vérifier que tu es bien dans les critères décris dans le texte!

Sinon, c'est caduque!

Oui, et c'est une grande première dans ce domaine :

• on fixe les règles
• on fait confiance à l'utilisateur qui est donc directement et pleinement responsable de leur respect total
• .....

avec pour corollaire : celui qui se fait piquer hors des clous assume totalement les conséquences.

Moi, ça me va très bien. Cela dit, personne n'est obligé. Ceux qui estiment que c'est trop pourront toujours, après la fin du confinement, rester au sol avec leur CEN périmé en attendant son renouvellement dans les formes habituelles.

[wilbur]

Le texte dit aussi que c'est à toi de vérifier que tu es bien dans les critères décris dans le texte!

Sinon, c'est caduque!

Oui, et c'est une grande première dans ce domaine :

• on fixe les règles
• on fait confiance à l'utilisateur qui est donc directement et pleinement responsable de leur respect total
• .....

avec pour corollaire : celui qui se fait piquer hors des clous assume totalement les conséquences.

Moi, ça me va très bien. Cela dit, personne n'est obligé. Ceux qui estiment que c'est trop pourront toujours, après la fin du confinement, rester au sol avec leur CEN périmé en attendant son renouvellement dans les formes habituelles.

Moi aussi ça me va très bien!
Si seulement ça pouvait être le sens d'une nouvelle orientation des décisions et autres règlements de nos administrations!

[René-Pierre Teindas]

Suivant mes infos et à la lecture du document rien n'est encore décidé pour les CNRA.

Ce n'est que mon avis, je surveille, CEN tombé!.

[ambassadeur]

Les CDN restreints sont gérés par la DGAC, donc non EASA.

Et donc, pas de CEN !

[F-PPRQ-]

Je lis ceci dans la dernière version du BI de l'OSAC :



G.4 Certificat de Navigabilité arrivant à échéance sur un aéronef annexe I
Des mesures pour permettre une extension de 6 mois de la durée de validité du certificat denavigabilité des aéronefs relevant de l’annexe I du règlement (UE) 2018/1139 sont en coursde définition. Ces mesures concerneront les aéronefs disposant d’un des certificats denavigabilité suivant : CdN « normal »,
 certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC),
 certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA),
 certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit (CNSK),
 certificat de navigabilité restreint d’aéronefs sans responsable de navigabilité de type(CDNR) et
 un certificat de navigabilité dont les conditions de délivrance sont équivalentes ousupérieures aux normes minimales définies par l’annexe VIII à la convention deChicago (CDNS).
La mise en place d’un régime dérogatoire pour une extension de 6 mois de la durée devalidité du certificat de navigabilité des aéronefs relevant de l’annexe I du règlement(UE) 2018/1139 impose une modification au préalable des arrêtés français concernés.
Ces modifications sont en cours et les modalités d’octroi de l’extension feront l’objetd’une mise à jour du présent BI dans les plus brefs délais.




j'attends donc les plus brefs délais !
JP
F-PIZZ