Re: Soutenir l'aérodrome d'Oyonnax (Ain)

Dans votre histoire, vous avez des sous ?
Y'a bien un peu de trésorerie au Club ?
Je ne connais pas une décision administrative qui ne soit pas entachée d'illégalité procédurale, ou de fond. Surtout en matière d'urbanisme !
Y'a quelques années, le POS (je vous avais prévenu) de la ville a été annulé par le TA parce que le représentant du Préfet à la xième délibération n'avait pas présenté de pouvoir !
Payez vous un bon avocat spécialiste du droit de l'urbanisme : Y'a quelques années je bossais avec le Cabinet Ricard Page Demeure assez réputé et efficace.
Sinon, vous pouvez faire appel au Cabinet de Corinne Lepage, une ancienne ministre, ça fait toujours trembler dans les sous-préfectures.
Y'a bien un peu de trésorerie au Club ?
Je ne connais pas une décision administrative qui ne soit pas entachée d'illégalité procédurale, ou de fond. Surtout en matière d'urbanisme !
Y'a quelques années, le POS (je vous avais prévenu) de la ville a été annulé par le TA parce que le représentant du Préfet à la xième délibération n'avait pas présenté de pouvoir !
Payez vous un bon avocat spécialiste du droit de l'urbanisme : Y'a quelques années je bossais avec le Cabinet Ricard Page Demeure assez réputé et efficace.
Sinon, vous pouvez faire appel au Cabinet de Corinne Lepage, une ancienne ministre, ça fait toujours trembler dans les sous-préfectures.