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Dérogations pour nos licences cause Covid-19

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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Aviathor le Jeudi 2 Avril 2020 19:26

teubreu a écrit:Non, ça je connais, mais à ma lecture des nouveaux textes on peut le renouveller de cette manière aussi (depuis que la Part-FCL a changé il y a qq mois), par crédits croisés sans test.


Commission Implementing Regulation (EU) 2020/359
(24) in point FCL.620, the following point (c) is added:

(c) Applicants who have completed a skill test for a multi-engine IR in a single-pilot multi-engine aeroplane for which a class rating is required shall also be issued with a single-engine IR for the single-engine aeroplane class or type ratings that they hold.


C'est tout neuf; ça vient de sortir. Là, qui peut le plus peut le moins...

Sinon, pour le renouvellement:

Part FCL.625 en effet au 21/12/2019
If an IR has expired, in order to renew their privileges, applicants shall comply with all of the following:
(1) complete a refresher training at an ATO, if deemed necessary by the ATO to reach the level of proficiency needed to pass the instrument element of the skill test in accordance with Appendix 9 to this Annex;
(2) pass a proficiency check in accordance with Appendix 9 to this Annex in the relevant aircraft category;
(3) hold the relevant class or type rating unless otherwise specified in this Annex.


Ensuite il y a Appendix 8 sur le "cross-credit" qui est le plus pertinent pour ton cas, modifié en Octobre 2019:
Credits shall be granted only if holders are revalidating or renewing IR privileges for single-pilot single-engine and single-pilot multi-engine aeroplanes, as appropriate.

Mais la note en bas de page s'applique:
(*1)   Provided that within the preceding 12 months the applicants have flown at least three IFR departures and approaches exercising PBN privileges, including at least one RNP APCH approach on an SP class or type of aeroplane in SP operations, or, for multi-engine, other than HP complex aeroplanes, the applicants have passed Section 6 of the skill test for SP, other than HP complex aeroplanes flown solely by reference to instruments in SP operations.

Pour moi, à moins d'avoir volé sur TBM ou PC12 (par exemple), il faut donc que tu renouvelles. En revanche, tu pourrais certainement trouver un ATO plus raisonnable.
Dernière édition par Aviathor le Jeudi 2 Avril 2020 19:38, édité 1 fois.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede teubreu le Jeudi 2 Avril 2020 19:35

En fait si j'ai bien compris pour la DGAC on peut avoir l'extension IRSE sans avoir d'IRSE en tant que tel. A la limite ça me suffit.
Aujourd'hui je ne peux pas voler (seul) en IRSE. Mais admettons je fais 3 approches avec un instructeur, je suis en instruction je peux les faire. A l'issue de ce vol j'ai du coup 3 approches monopilote.
Logiquement je vérifie alors la petite * et mon IRSE (ou en tous cas l'extension IRSE) est renouvellé, sans refresher training ni rien.

Je ne sais pas si ça marche mais je ne vois pas l'obstacle.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Aviathor le Jeudi 2 Avril 2020 19:53

teubreu a écrit:En fait si j'ai bien compris pour la DGAC on peut avoir l'extension IRSE sans avoir d'IRSE en tant que tel. A la limite ça me suffit.
Aujourd'hui je ne peux pas voler (seul) en IRSE. Mais admettons je fais 3 approches avec un instructeur, je suis en instruction je peux les faire. A l'issue de ce vol j'ai du coup 3 approches monopilote.


Si les 3 approches en instruction peuvent être comptabilisées pour le "cross-credit", il faudra vraisemblablement attendre le prochain renouvellement de QT.

Si tu n'as jamais auparavant passé l'IR-SE, je ne vois pas comment tu pourrais l'obtenir par un renouvellement de ta QT, même si tu as fait trois approches avec instructeur sur avion mono-pilote. Ce qui est nouveau de mars, est que tu obtiens désormais l'IR-SE en passant l'examen IR-ME. Le crédit croisé ne s'applique qu'à la prorogation ou le renouvellement d'un IR mono-pilote.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede teubreu le Jeudi 2 Avril 2020 20:32

Aviathor a écrit:Si les 3 approches en instruction peuvent être comptabilisées pour le "cross-credit", il faudra vraisemblablement attendre le prochain renouvellement de QT.

Ca c'est bien possible, c'est l'un des points que je cherche à clarifier.
Là où je suis optimiste c'est que lors de ma prorogation Sigebel a demandé au TRE si j'avais les fameuses 3 approches. J'aurais répondu oui, j'imagine que ça renouvellait l'IRSE qui était pourtant déjà périmé de quelques mois.
Donc moyennant quelques détails que je cherche à connaître il y a de l'espoir, au moins pour l'an prochain.

Aviathor a écrit:Si tu n'as jamais auparavant passé l'IR-SE, je ne vois pas comment tu pourrais l'obtenir par un renouvellement de ta QT, même si tu as fait trois approches avec instructeur sur avion mono-pilote. Ce qui est nouveau de mars, est que tu obtiens désormais l'IR-SE en passant l'examen IR-ME. Le crédit croisé ne s'applique qu'à la prorogation ou le renouvellement d'un IR mono-pilote.

Je n'ai jamais passé d'IRSE mais j'ai déjà eu une ligne séparée IRSE sur ma licence puisque il y a quelques années la DGAC le donnait par équivalence lors de la délivrance IRME. Ce n'était ensuite plus le cas mais on y revient si j'ai bien suivi. Donc pas de souci à ce niveau là.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Aviathor le Jeudi 2 Avril 2020 21:09

teubreu a écrit:Je n'ai jamais passé d'IRSE mais j'ai déjà eu une ligne séparée IRSE sur ma licence puisque il y a quelques années la DGAC le donnait par équivalence lors de la délivrance IRME. Ce n'était ensuite plus le cas mais on y revient si j'ai bien suivi. Donc pas de souci à ce niveau là.


Ach. Je comprends mieux. Si tu as gardé une copie de la licence avec l'IRSE, tu pourras peut-être t'en prévaloir en vue d'un renouvellement à condition d'avoir les trois départs et approches, dont une RNP.

Et la validité du crédit croisé pour un renouvellement IR est effectivement une évolution récente de la réglementation.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Splitcat le Vendredi 3 Avril 2020 02:00

teubreu a écrit:
Splitcat a écrit:- Si on a déjà eu un IR SE, c'est là que c'est le plus compliqué. Il faut être non pas en délivrance, mais en prorogation d'IR ME, et sous réserve de remplir x conditions type expérience récente on peut obtenir un IR SE. Je pensais rentrer dans cette case, ayant obtenu un IR ME en même temps qu'une MEP, puis ayant prorogé cet IR ME lors d'une QT A320. Mais en fait ça marche pas, parce que c'était une délivrance A320 et non une prorogation.

J'en profite pour me renseigner pour savoir ce qui est demandé pour réactiver mon IRSE. Je devais passer au bureau des licences au printemps mais là...
Quelles sont les conditions quil faut vérifier ? J'ai SEP valide et 320 prorogé récemment, pas volé en IRSE depuis plus de 2 ans. Faut-il que je fasse 3 approches monomoteur en double par exemple ?


Exactement.
Il faut une SEP valide, être en prorogation IR ME (spécificité DGAC : en prorogation sur le même type de machine), et satisfaire aux crédits croisés. 3 approches en IR SE (en double), dont 1 rnav.
Pour les détails lire la note suivante, et de mémoire l'appendice 8 du FCL.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Note_08112018_PN_modalite_obtention_IR_ME_IR_SE.pdf

Effectivement dans ce cas on obtient une extension IR-SE.
Même si on a un IR SE périmé. Est-ce gênant pour autant ?
Aviathor a écrit:C'est un simple renouvellement, donc une évaluation et réentrainement en ATO, ainsi qu'un test en vol.

Une fois que tu auras renouvelé l'IR-SE, il sera prorogé à chaque prorogation de ta QT 320 à condition que tu ais effectué 3 départs et approches en IFR sur SEP dans les 12 mois précédents.

Cette solution reste possible mais elle est plus chère que la solution que je décris ci haut.
Qui est plus compliquée en termes de paperasse mais qui devrait marcher, car le bureau des licences (pour les pros, qui gère les qualifs IR) m'a confirmé l'interprétation des textes.
A noter que c'est dans cet appel téléphonique qu'ils m'ont dit que la prorogation de l'IR ME devait être faite sur la même machine. Dans mon cas, test QT suite à test IR MEP, ça marchait pas, alors que mon interprétation du texte c'est que ça aurait du marcher.. tant pis.
Aviathor a écrit:Commission Implementing Regulation (EU) 2020/359
(24) in point FCL.620, the following point (c) is added:

(c) Applicants who have completed a skill test for a multi-engine IR in a single-pilot multi-engine aeroplane for which a class rating is required shall also be issued with a single-engine IR for the single-engine aeroplane class or type ratings that they hold.


C'est tout neuf; ça vient de sortir. Là, qui peut le plus peut le moins...


Est-ce rétro actif sur un test IR MEP effectué quelques mois auparavant ? Image
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Splitcat le Vendredi 3 Avril 2020 02:12

Nouveau message pour un autre sujet :
GuillaumeG a écrit:Parce que la solution est illégale et coûte au tarif actuel 200E (mais ça augmente régulièrement, c'est comme tout...), alors que tout autre utilisateur (non pilote-priopriétaire assurant son maintien de nav) a légalement le droit de faire la même chose légalement...

Ce qui est chouette avec toi, c'est qu'après 3 messages, ta dernière phrase revient a ma remarque initiale.

Tu as une solution légale, un peu chère certes.
Le confinement est une catastrophe pour des tas et des tas de catégories de personnes. Le covid est une catastrophe pour au moins 5387 personnes (en date d'hier).
Les propriétaires privés d'avion qui doivent perdre un peu d'argent pour l'entretien de la machine ne feront malheureusement pleurer personne.
L'État aura d'autres chats à fouetter avant que dans la liste des priorités, l'item où tu figures n'apparaisse.
Et quelque part, c'est une bonne nouvelle. Ca veut dire que ça pourrait être pire.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Aviathor le Vendredi 3 Avril 2020 09:32

Splitcat a écrit:Exactement.
Il faut une SEP valide, être en prorogation IR ME (spécificité DGAC : en prorogation sur le même type de machine), et satisfaire aux crédits croisés. 3 approches en IR SE (en double), dont 1 rnav.
Pour les détails lire la note suivante, et de mémoire l'appendice 8 du FCL.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Note_08112018_PN_modalite_obtention_IR_ME_IR_SE.pdf

Effectivement dans ce cas on obtient une extension IR-SE.
Même si on a un IR SE périmé. Est-ce gênant pour autant ?


A moins de n'avoir indiqué autre chose, toutes les références au règlement Aircrew seront à la version en vigueur en date du 8 Novembre 2018, date du document DGAC.

L'"Extension IR-SE" est une pure fiction DGAC, qui n'est ancré dans aucun texte Européen.

Appendix 8 Cross-crediting of the IR part of a class or type rating proficiency check
A.    Aeroplanes
Credits shall be granted only when the holder is revalidating IR privileges for single-engine and single-pilot multi-engine aeroplanes , as appropriate.


Tu ne peux pas renouveler une qualification que tu n'as pas, et si tu n'as pas déjà un IR-SE ou IR-ME(SP), le crédit croisé ne s'applique pas.

Par ailleurs, l'histoire des 3 départs et approches ne s'applique que lorsque l'on veut bénéficier des crédits croisés à l'occasion d'une prorogation d'IR associé à une QT ou une qualification MP.

La manière dont est appliquée la réglementation sur la revalidation en Europe, varie d'un pays à un autre.

L'article suivant laisse penser que l'on n'a pas besoin d'avoir IR-SE explicitement inscrit dans la licence pour pouvoir en exercer les privilèges. Il faut quand même satisfaire à toutes les exigences de l'IR-SE, avoir passé l'examen en vol. Mais si on renouvelle un IR qui donne droit à un crédit croisé conformément à l'Annexe 8, on peut exercer les privilèges que donne le crédit croisé sans que cela ne soit inscrit dans la licence. C'est l'interprétation qu'en fait mon NAA qui refuse d'inscrire ma prorogation IR-SE lorsque je renouvelle mon IR-ME. Il font référence au tableau des crédits croisés et me disent que je peux exercer les privilèges de l'IR-SE.
FCL.605    IR — Privileges
(c) Holders of an IR shall exercise their privileges in accordance with the conditions established in Appendix 8 to this Part.


L'article suivant laisse penser qu'il faut inscrire les crédits croisés dans la licence.
FCL.625.A    IR(A) — Revalidation
(b) Cross-credit shall be given in accordance with Appendix 8 to this Part.


Splitcat a écrit:
Aviathor a écrit:Commission Implementing Regulation (EU) 2020/359
(24) in point FCL.620, the following point (c) is added:

(c) Applicants who have completed a skill test for a multi-engine IR in a single-pilot multi-engine aeroplane for which a class rating is required shall also be issued with a single-engine IR for the single-engine aeroplane class or type ratings that they hold.


C'est tout neuf; ça vient de sortir. Là, qui peut le plus peut le moins...


Est-ce rétro actif sur un test IR MEP effectué quelques mois auparavant ? Image


Faut pas rêver.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede teubreu le Vendredi 3 Avril 2020 09:40

Splitcat a écrit:Est-ce rétro actif sur un test IR MEP effectué quelques mois auparavant ? Image


Au pire, attends 1 an pour le cross-credit ^^

Et même question pour moi, sais-tu si les crédits croisés doivent se faire forcément au moment de la prorogation administrative de l'IRME ou si je peux me pointer a posteriori au bureau des licences une fois les approches effectuées pour qu'ils me donnent l'extension à ce moment là ?
L'instructeur doit-il être FI-IR/IRI et pas simplement un FI qualifié IR, te l'a-t-on précisé ?Il s'agit de récupérer une sorte d'expérience récente, pas d'avoir une instruction technique à l'IR quelque part...
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede teubreu le Vendredi 3 Avril 2020 09:46

Aviathor a écrit:L'"Extension IR-SE" est une pure fiction DGAC, qui n'est ancré dans aucun texte Européen.
[...]
Mais si on renouvelle un IR qui donne droit à un crédit croisé conformément à l'Annexe 8, on peut exercer les privilèges que donne le crédit croisé sans que cela ne soit inscrit dans la licence.


Et de ce que j'ai compris ce qu'ils appellent extension IRSE est justement ce cas-là. On a les privilèges IRSE sans avoir l'IRSE.
Je trouve que la DGAC a raison, c'est plutôt une bonne pratique de le faire apparaître sur la licence, c'est plus clair pour tout le monde, en particulier en cas de contrôle.
Car j'ai déjà été contrôlé par la GTA qui savait à peine lire une SEP, alors quelque chose de non inscrit sur la licence, c'est vraiment un coup à perdre 2h.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Aviathor le Vendredi 3 Avril 2020 09:55

teubreu a écrit:Et de ce que j'ai compris ce qu'ils appellent extension IRSE est justement ce cas-là. On a les privilèges IRSE sans avoir l'IRSE.


Le crédit croisé ne s'applique qu'à un privilège que tu détiens. Il ne peut pas te conférer un privilège que tu n'as pas acquis.

L'"Extension IR" de la DGAC n'a aucun fondement dans le règlement Aircrew, et d'ailleurs, si j'ai bien compris, tu ne peux plus obtenir d'"extension IR".
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede teubreu le Vendredi 3 Avril 2020 09:57

Aviathor a écrit:
teubreu a écrit:Et de ce que j'ai compris ce qu'ils appellent extension IRSE est justement ce cas-là. On a les privilèges IRSE sans avoir l'IRSE.


Le crédit croisé ne s'applique qu'à un privilège que tu détiens. Il ne peut pas te conférer un privilège que tu n'as pas acquis.

J'ai bien compris. Tu ne peux avoir l'extension IRSE que si tu as déjà eu un IRSE préalablement (quand je disais "sans avoir l'IRSE" c'était au sens "sans avoir d'IRSE en cours de validité").
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Aviathor le Vendredi 3 Avril 2020 10:00

teubreu a écrit:
Aviathor a écrit:
teubreu a écrit:Et de ce que j'ai compris ce qu'ils appellent extension IRSE est justement ce cas-là. On a les privilèges IRSE sans avoir l'IRSE.


Le crédit croisé ne s'applique qu'à un privilège que tu détiens. Il ne peut pas te conférer un privilège que tu n'as pas acquis.

J'ai bien compris. Tu ne peux avoir l'extension IRSE que si tu as déjà eu un IRSE préalablement.


Le règlement européen te permet de proroger (depuis toujours) ou renouveler (depuis octobre 2019) un IR-SE que tu as déjà. Le terme d'extension est quelque chose inventé par la DGAC sans fondement dans la réglementation AESA, qui te permettait d'exercer les privilèges d'une qualification que tu n'avais jamais acquise.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Aviathor le Vendredi 3 Avril 2020 10:01

teubreu a écrit:Tu ne peux avoir l'extension IRSE que si tu as déjà eu un IRSE préalablement (quand je disais "sans avoir l'IRSE" c'était au sens "sans avoir d'IRSE en cours de validité").


Depuis Octobre 2019, tu peux renouveler un IR-SE expiré par crédit croisés. C'est effectivement relativement récent.

La réglementation évolue tellement vite, que c'est dûr de suivre... Depuis le 22 Octobre il y a eu encore un changement le 5 Mars pour l'introduction du BIR, mais qui permet aussi d'obtenir un IR-SE en passant l'examen IR-ME...
Dernière édition par Aviathor le Vendredi 3 Avril 2020 10:04, édité 1 fois.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede teubreu le Vendredi 3 Avril 2020 10:03

Aviathor a écrit:
teubreu a écrit:Tu ne peux avoir l'extension IRSE que si tu as déjà eu un IRSE préalablement (quand je disais "sans avoir l'IRSE" c'était au sens "sans avoir d'IRSE en cours de validité").


Depuis Octobre 2019, tu peux renouveler un IR-SE expiré par crédit croisés.

Oui, on tourne en rond depuis tout à l'heure pour dire la même chose, on est d'accord.
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