Re: le raport d'accident de l'avion d'Emiliano Sala
Posté: Samedi 14 Mars 2020 20:29
Aviathor a écrit:Tant que la possibilité de opt-out selon 1178/2011 12(4) existera, que l'on se trouve dans un des pays appliquant la dérogation (opt-out), et que l'on détient une licence émise par un pays appliquant la dérogation, et que dans le cas de GB on a fait la formalité requise pour en bénéficier, il n'y a pas de doute que l'on peut exercer les privilèges d'une licence d'un pays tiers, dans un avion immatriculé dans un pays tiers.
Ca je suis bien d'accord, mais ce que je comprends de la prose de l'AAIB c'est que des restrictions supplémentaires (consistant à dire : on accepte un piggyback mais en limitant son étendue à ce qui est autorisé sur la licence EASA, contrairement à ce que permettrait la FAA) existent.
Comme la FAA laisse la porte ouverte à des restrictions supplémentaires aux siennes, malgré l'exercice du privilège d'une licence d'un pays tiers sur un avion immatriculé dans ce même pays tiers, si le pays survolé donne d'autres restrictions elles s'appliquent. L'AAIB laisse entendre que l'EASA/CAA impose : a licence holder must comply with EASA regulatory requirements with regards to the underlying EASA licence privileges.
Soit je ne comprends pas bien, soit il doit y avoir une règlementation relative à cette dernière phrase, traitant d'une limitation spécifique aux piggyback.