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le raport d'accident de l'avion d'Emiliano Sala

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Re: le raport d'accident de l'avion d'Emiliano Sala

Messagede teubreu le Samedi 14 Mars 2020 20:29

Aviathor a écrit:Tant que la possibilité de opt-out selon 1178/2011 12(4) existera, que l'on se trouve dans un des pays appliquant la dérogation (opt-out), et que l'on détient une licence émise par un pays appliquant la dérogation, et que dans le cas de GB on a fait la formalité requise pour en bénéficier, il n'y a pas de doute que l'on peut exercer les privilèges d'une licence d'un pays tiers, dans un avion immatriculé dans un pays tiers.

Ca je suis bien d'accord, mais ce que je comprends de la prose de l'AAIB c'est que des restrictions supplémentaires (consistant à dire : on accepte un piggyback mais en limitant son étendue à ce qui est autorisé sur la licence EASA, contrairement à ce que permettrait la FAA) existent.

Comme la FAA laisse la porte ouverte à des restrictions supplémentaires aux siennes, malgré l'exercice du privilège d'une licence d'un pays tiers sur un avion immatriculé dans ce même pays tiers, si le pays survolé donne d'autres restrictions elles s'appliquent. L'AAIB laisse entendre que l'EASA/CAA impose : a licence holder must comply with EASA regulatory requirements with regards to the underlying EASA licence privileges.
Soit je ne comprends pas bien, soit il doit y avoir une règlementation relative à cette dernière phrase, traitant d'une limitation spécifique aux piggyback.
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Re: le raport d'accident de l'avion d'Emiliano Sala

Messagede Aviathor le Samedi 14 Mars 2020 21:07

Ce n'est pas AAIB qui fait la loi. Oui, l'Union Européenne peut exiger de ses résidents qu'ils détiennent des qualifications EASA. Ils l'ont fait, mais pendant une période transitoire (qui se prolonge) chaque pays peut y déroger (opt-out), tel que l'ont fait la France et la Grande Bretagne.

Ensuite, si l'on exige des restrictions aux avions d'un pays signataire, pour entrer dans l'espace aérien d'un autre état signataire de la convention de Chicago, c'est contraire aux accords.

C'est un peu comme les permis de conduire. On peut généralement louer une voiture dans un.pays exotique (extra UE) avec un permis français, voir même traverser le pays avec un permis et voiture francais, mais dès qu'on s'y établit il faut échanger son permis de conduire, voir le repasser comme ce fut mon cas aux US.
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