La Suisse va taxer les vols privés à 500 Francs ?!

[Delépine]

Il y en a plein avec des immats en 67 ou 68 avec le même genre de patronyme.
Ce n'est en rien germanique. Purement alsacien. Ils sont partout. Même dans le 77!

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Je ne parle que pour avoir constaté l'helvétitude des pilotes.
C'était en 2007. L'incident diplomatique a été frôlé lorsque l'un d'eux m'a conseillé de voter Sarkozy.


Même dans le 77!

qu'ils polluent légalement avec des motos hors d'âge, je sais, je sais.

[ant1]

Bon je crois que je vais être plus explicite.
J’ai ouvert ce fil avec une question sérieuse et je souhaite que l’on cesse de le faire déraper.

Ant, c'est vrai que c'est une question et un sujet sérieux.

Mais on manque d'information sur le parcours parlementaire de cette proposition.
Dans toutes les démocraties, il y a des hurluberlus qui se retrouvent dans un fauteuil de parlementaire et qui présentent des propositions ou des amendements d'articles de loi sur des sujets qu'ils ne maîtrisent pas et par lesquelles ils mettent en avant des solutions simplistes à des problèmes complexes.
D'ordinaire, ces propositions se font tacler en première lecture après que leur absurdité ait été exposée par un parlementaire plus informé.
Quelques fois, le fond de la proposition est jugé intéressant et le texte est envoyé en commission pour en étudier les détails sérieusement.

Manifestement et malheureusement, la proposition du conseiller Thomas Minder correspond parfaitement à cette description.
Il semble confondre "aviation générale" et "jet privés".
Ce n'est n'est pas un sarcasme ; son discours entremèle les deux expressions.
Le conseiller Robert Cramer a répondu à monsieur Minder en lui montrant comment ces deux expressions n'étaient pas interchangeables.
Une copie des discussions préalables à l'adoption de cette motion en première lecture se trouve ici:
https://www.aeroclub.ch/images/praesent ... ebatte.pdf

Je présume qu'il y a des pilotes suisses sur le forum "pilotes privés" et qu'il pourront nous renseigner sur le parcours parlementaire d'un tel texte en Suisse.

Luc

Merci Luc, exactement ce que je cherchais.
Le texte a été voté et admis - M. Minder a parlé de laisser au Conseil fédéral le soin de délimiter ce qui était entendu par « privatjet ». A priori le terme allemand peut rassurer , mais la traduction en français est devenue « vols privés », une confusion (volontaire?) diabolique. Par ce biais, il a montré aux germanophones une limitation vers le bas tout en permettant son retrait grâce au texte français...
Lors du débat sue cette confusion, M. Minder a élargi la définition. Notre sort est donc suspendu au fait qu’au sein du Conseil fédéral, quelqu’un soit conscient du fait que l’aviation légère de Suisse pourrait ėtre décapitée par un « oubli » de prise en compte.

Ceci aurait des conséquences dramatiques et je pèse mes mots...

[PhM]

Nous en informer, c’est bien et nous compatissons. Mais n’y a-t-il pas un moyen d’alerter vos élus ou législateurs ?

[ant1]

C'est bien le but de ce fil: il y a d'autres Suisses sur ce forum et c'est bien évidemment à eux que s'adresse en priorité ma question.
J'ai activé mes contacts et il semble que les choses soient plutôt mal emmanchées.

Nous avons été complètement pris par surprise car la motion a été déposée à la fin des débats sur la taxation des billets d'avion et elle est passée aussitôt par le Conseil des Etats.
A présent c'est tout le paquet "taxation des billets" qui doit passer devant le Conseil National (parlement). Il est vraisemblable que ce sera largement approuvé au vu de la pression populaire.

A ce stade, on me conseille d'intervenir directement auprès du Conseil Fédéral (l'équivalent de la Présidence en France) qui disposera encore de la liberté de définir les modalités exactes d'exécution avec la possibilité d'exempter tel out type de vols.

[Carrier]

Sans vouloir polémiquer aucunement, je constate que nombre de nos voisins ont pourri leur aviation légère, et que notre bon vieux pays leur offre un havre de paix, surtout s'ils sont frontaliers !
Et nous français qui nous plaignons beaucoup, ne sommes pas trop mal lotis, même s'il reste nombre de combats à mener.

[JAimeLesAvions]

En France il y a des principes constitutionnels qui disent qu'une taxe doit dépendre de la capacité contributive. Taxer 500 francs tous les vols, qu'ils coutent 100000 francs ou 200 francs ne respecte pas ces principes.

Vous avez peut-être ce même principe chez vous.

[Delépine]

Il me semble qu'on pourrait trouver dans la fiscalité immobilière quelques infractions à ce noble principe.

[Leon Robin]

..............  la motion a été déposée à la fin des débats sur la taxation des billets d'avion et elle est passée aussitôt par le Conseil des Etats.

A présent c'est tout le paquet "taxation des billets" qui doit passer devant le Conseil National (parlement). .........

Je ne connais rien à la législation Suisse ni aux arcanes de l'élaboration de ce qui la compose, mais je pense que l'aspect "taxation de billets" pourrait constituer un moyen d'action pour l'aviation légère dans ce beau pays, si proche et pourtant si exotique.

J'imagine que, même en Suisse, le particulier possesseur d'un monomoteur léger n'émet pas un billet d'avion pour utiliser son propre appareil, pas plus qu'il ne le fait pour utiliser sa propre voiture. On peut imaginer qu'il en est de même pour les aéroclubs, bien que cette forme semble assez réduite au vu du nombre d'Helvétiques membres des aéroclubs français frontaliers.
Il n'empêche, c'est peut-être une idée à creuser, au cas où ...

[aviateur bourbonnais]

Je ne parle que pour avoir constaté l'helvétitude des pilotes.
C'était en 2007. L'incident diplomatique a été frôlé lorsque l'un d'eux m'a conseillé de voter Sarkozy.

Ce que tu as bien évidement immédiatement exécuté.

[ant1]

Le dérapage des fils serait-il une seconde nature sur ce forum?
Une bonne fois pour toutes: est-ce qu'on pourrait éviter de pourrir une discussion dont les enjeux sont énormes pour les personnes concernées?
Merci aux contributeurs qui apportent quelque chose d'utile à ce débat. Je suis très préoccupé et cherche des idées/appuis pour éteindre ce feu avant qu'il ne soit trop tard.

[ambassadeur]

Est ce que les aéronefs immatriculés « N » bases en Suisse sont concernés ?

[Cirrus-69]

Bonjour,
Je n'ai pas relu tout le fil, effectivement trop à filtrer. Deux hypothèses :
-- Seuls les aéronefs CH sont concernés mais il ne doit pas y en avoir des millions.
- Tous les aéronefs (excepté Solar Impulse trop médiatiquement correct) se posant en terre helvétique sont impactés ce qui semble probable.

Quel est le poids de votre fédération auprès des législateurs ?
Quelle personnalité pourrait être votre ambassadeur (je ne pense pas que Bertrand Picard accepte ce rôle) ?
Navré de ne pouvoir mieux vous aider.

[Jean Bossy]

Bonjour,

Ma première réaction est de RESTER solidaires et de ne pas nous glisser dans des exceptions.
Et le moyen le plus correct politiquement est d'accepter le principe polueu payeur, en notant au passage que la variable la plus équitable est la quantité de carburant consommée.

Sauf exception, la plupart des pays taxent l'AVGAS et le JET assez fortement pour l'aviation générale, et beaucoup moins pour le transport public.
Accepter l'alignement serait peut-être une bonne porte de sortie.
Et montrer l'absurdité d'un montant fixe par vol est facile et démolirait bien le total.