Comment éviter une sanction disciplinaire
Posté: Mardi 20 Août 2019 21:42
Il existe un moyen légal de s'éviter de longs déboires disciplinaires lorsqu'on a enfreint la réglementation de la circulation aérienne, par inadvertance (ou sciemment pour des raisons relatives à la sécurité).
Ce moyen est connu par peu de pilotes, aussi je vous le rappelle ici à toute fin utile :
Il s'agit du formulaire CRESAG (Compte Rendu d'Evènement de Sécurité Aviation Générale) que l'on trouve sur internet au lien ci-dessous, et que l'on doit transmettre immédiatement après les faits à son aéroclub ou à la DSAC locale.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Formulaire_aviation_generale.pdf
Basé sur le principe de la "culture juste" et d'une volonté pédagogique, ce système "d'auto-dénonciation" vous évite de facto toute procédure et sanction disciplinaire (s'il n'y a évidemment pas de manquement grave ou délibéré aux règles de sécurité).
Sachez que le CRESAG fonctionne même si une infraction vous a été notifiée en direct, par un contrôleur par exemple.
Si vous vous apercevez que vous avez emplafonné une zone interdite / réglementée sans clairance etc... --> CRESAG
Si un contrôleur vous indique par radio que vous êtes rentré sans clairance dans une zone interdite / réglementée sans clairance etc... --> CRESAG
Si vous avez mal réglé / lu votre altimètre et vous rendez compte que vous avez survolé la plage à 300 ft au lieu de 1300 ft --> CRESAG
Si vous vous êtes posé en catastrophe 10 minutes après la tombée de la nuit aéronautique sur un aérodrome non balisé / sans qualification VDN --> CRESAG
Je laisse votre imagination trouver d'autres possibilités
Pour aller plus loin :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident
Joyeux vols à tous !
Ce moyen est connu par peu de pilotes, aussi je vous le rappelle ici à toute fin utile :
Il s'agit du formulaire CRESAG (Compte Rendu d'Evènement de Sécurité Aviation Générale) que l'on trouve sur internet au lien ci-dessous, et que l'on doit transmettre immédiatement après les faits à son aéroclub ou à la DSAC locale.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Formulaire_aviation_generale.pdf
Basé sur le principe de la "culture juste" et d'une volonté pédagogique, ce système "d'auto-dénonciation" vous évite de facto toute procédure et sanction disciplinaire (s'il n'y a évidemment pas de manquement grave ou délibéré aux règles de sécurité).
Sachez que le CRESAG fonctionne même si une infraction vous a été notifiée en direct, par un contrôleur par exemple.
Si vous vous apercevez que vous avez emplafonné une zone interdite / réglementée sans clairance etc... --> CRESAG
Si un contrôleur vous indique par radio que vous êtes rentré sans clairance dans une zone interdite / réglementée sans clairance etc... --> CRESAG
Si vous avez mal réglé / lu votre altimètre et vous rendez compte que vous avez survolé la plage à 300 ft au lieu de 1300 ft --> CRESAG
Si vous vous êtes posé en catastrophe 10 minutes après la tombée de la nuit aéronautique sur un aérodrome non balisé / sans qualification VDN --> CRESAG
Je laisse votre imagination trouver d'autres possibilités
Pour aller plus loin :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident
Joyeux vols à tous !