Le forum des pilotes privés

Que ce soit à Avignon, La Môle ou Cannes-Mandelieu, il faut un préavis de douanes/immigration dès que l'on franchis les frontières nationales. Quelqu'un aurait-il la référence de l'arrêté qui requiert cela?

Par ailleurs, l'"Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes" prévoit que ce genre de dispositions soient publiées par "voie d'information aéronautique", ce qui n'est pas le cas puisque ni l'AIP, ni les NOTAMs ne mentionnent l'obligation de douane pour les vols Schengen.

Au moins pendant l'état d'urgence Avignon avait publié un NOTAM. Mais depuis on dirait que l'obligation de douanes est maintenue mais il n'y a plus de NOTAM.

Ne confondrais-tu pas "contrôle au passage de frontière" et "contrôle de douane" ? La confusion est aisée dans la mesure où les douaniers ont aussi la capacité d'effectuer les premiers, tout autant que la police ou la gendarmerie.
Rappelons aussi que, Schengen ou pas, les Douanes sont habilitées à effectuer des contrôles dans la zone de 100 km autour d'un point de franchissement de frontière, ce qui inclut évidemment la bande correspondante le long des frontières terrestres, mais aussi autour des ports,  et aérodromes désignés comme tels. En fait, il subsite bien peu de "zones grises" situées au dehors.

Ce dont tu parles semble être l'obligation de contrôle systématique au franchissement de frontière sur les aérodromes, qui constitue une exception au régime Schengen qui ne prévoit que des contrôles puissent être effectués inopinés sur place.

La confusion se trouve surtout dans l'usage courant que l'on fait de "douane" pour désigner tantôt les contrôles d'immigration et tantôt le contrôle de biens et de marchandise au passage des frontières. Cette confusion est aussi renforcée par les délégations entre services.

Leon Robin a écrit:Ce dont tu parles semble être l'obligation de contrôle systématique au franchissement de frontière sur les aérodromes, qui constitue une exception au régime Schengen qui ne prévoit que des contrôles puissent être effectués inopinés sur place.

C'est bien ça.

Entre temps j'ai trouvé de la littérature. La France cherche vraiment à revenir 20 ans en arrière en rétablissant le contrôle systématique aux frontières.
https://www.touteleurope.eu/actualite/s ... nales.html
http://www.senat.fr/ue/pac/EUR000003582.html
https://ec.europa.eu/home-affairs/sites ... rol_en.pdf

En fait la France "suspend les accords Schengen" de 6 mois en 6 mois depuis plusieurs années. Les contrôles aux frontières sont rétablis pour l'instant jusqu'au 31 octobre prochain.

Même dans les Vac on entretient la confusion.

Douanes PPR signifie qu’il faut prévenir pour passer une frontière non Schengen avec ou sans marchandises.
Et douanes nil qu’on ne peut pas utiliser cet aérodrome pour franchir une frontière non Schengen.
Rien à voir donc avec le vrai rôle des douanes, le contrôle des marchandises.

aujourd'hui un trafic suisse contacte la tour d'Auxerre : dois-je me poser ? est-ce que la douane va passer suite à mon plan de vol ? Après contact tel avec la douane : non, continuez comme ça

Bonjour,
Nous avons eu le même problème au Castellet mi-juillet.
Rentrant de Slovénie, nous avons voulu nous poser au castellet pour refueler car nous pensions être un peu juste en petrole en arrivant dans la zône si quelquefois il devenait impossible de refueler.
C'est en se renseignant par téléphone depuis notre base sur la possibilité de refueler sur place avant 17h30 que l'on nous a averti que n'ayant pas déposé un PPR pour la douane, nous ne pourrions pas nous poser.
Déroutement Aix les milles, mais c'est un peu léger me semble-t-il.
Et Schengen alors ?

papacharly a écrit:.......... n nous a averti que n'ayant pas déposé un PPR pour la douane, nous ne pourrions pas nous poser.
Déroutement Aix les milles, mais c'est un peu léger me semble-t-il.

Et Schengen alors ?

Schengen n'a rien à voir avec la douane, cela concerne le contrôle aux frontières. Pour le reste, la règle au sein de l'U.E est la libre circulation des personnes et des biens.
Il s'agit ici du cas particulier de l'état d'urgence ( de durée réglementairement limitée, mais pouvant être reconduit indéfiniment) qui prévoit le rétablissement du contrôle des personnes au passages de frontières entre un pays membre et la France

Max8992 a écrit:aujourd'hui un trafic suisse contacte la tour d'Auxerre : dois-je me poser ? est-ce que la douane va passer suite à mon plan de vol ? Après contact tel avec la douane : non, continuez comme ça

Je suis allez à Buochs à l'usine Pilatus (Suisse) en Mai derniers,
A l'aller pas de problème, PPR direct Buochs. Au retour avant de partir de Buochs nous avons envoyé un mail avant le décollage. Nous "aurions" du l'envoyer 48h avant. Donc on envoie un mail, on reçoit une réponse automatique nous disant que nous aurions du prévenir 48h avant. On part et on se pose à Troyes quelques heures après, on refuel, on attends 10mn et on repart pour notre arrivée sur Plessis.

L'autre avion qui était avec nous c'est posé à Mulhouse ou Colmar je ne sais plus ils ont été contrôlé.

A+

Leon Robin a écrit:Il s'agit ici du cas particulier de l'état d'urgence ( de durée réglementairement limitée, mais pouvant être reconduit indéfiniment) qui prévoit le rétablissement du contrôle des personnes au passages de frontières entre un pays membre et la France

Quel  état d'urgence? L'état d'urgence a pris fin le 1er novembre 2017. Un nouvel arrêté sur le franchissement des frontières sur les aérodromes a été publie fin octobre 2017.

La France a rétabli le contrôle aux frontières et l'a signifié à l'Union Européenne. Le problème est que les plateformes de la région PACA n'ont pas publié de NOTAM.