Avion et bébés ?

[René-Pierre Teindas]

Hé, Jérome: pourquoi tu le tapes toujours ton gamin!

T'as vu comment il te regarde, sur les 1ères photos!

[gigi]

Attention !

Bien lire et comprendre, châpitre V du Code de l'aviation civile et ses articles 5.4, 5.7.2 et 5.7.3.

A priori, avoir un enfant entre 2 et moins de 12 ans qui ne peut se détacher lui même = interdit ! Il faut impérativement un adute à proximité immédiate (qui ne peut être le pilote) pour qu'il soit détaché (harnais et ceinture). Si l'enfant peut se détacher par ses propres moyens = admis.

Tous les passagers, quel que soit leur âge, doivent pouvoir se détacher seul ou avec l'aide d'une personne située à proximité immédiate.

Jamais plus d'occupants - y compris le pilote -  que ne prévoit le CDN. Par ex. 2 enfants légers dans la même ceinture (admis) à l'arrière avec à coté un adulte, le pilote et un autre passager à l'avant (5 en tout = interdit).

Si l'enfant a moins de 2 ans, il peut être tenu dans les bras d'un adulte et dans ce cas, il ne compte pas dans le décompte des passagers. On peut donc être 5 dans un avion dont le CDN n'autorise que 4 passagers (4 de plus de 2 ans et 1 de moins de 2 ans).

Voler lors de vols d'instruction : interdit sauf si le passager supplémentaire prépare une qualif ou autre examen pratique et qu'il attend l'occupation de la place pilote. On voit très souvent un élève et instructeur, avec un adulte en sus à l'arrière, voire 2 ! (copine, époux, épouse, enfants, amis ...). L'assurance ne couvre rien !

Pourrais-tu mettre à dispoition la référence exacte de ce point de réglementation à propos des vols d'instruction  ?

[Bonanza]

Un enfant de moins de 2 ans peut être tenu dans les bras d'un adulte si un dispositif agréé n'est pas disponible ce qui généralement est le cas dans nos petits aéronefs. L'article 5.7.3 de l'arrêté du 24 juillet 1991 "Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviatiuon générale" n'évoque que les enfants de plus de 2 ans pour ce qui est le nombre maximal de passagers qui ne peut être supérieur au CDN.

Pour le vol d'instruction, il s'agit du même arrêté en son article 5.4 dernier alinéa : "Cette disposition n'interdit pas la présence à bord des membres d'équipage à l'entraînement à ces divers types de vols ou de personnes attendant d'occuper les postes correspondants dans le même but, ou de personnels des services compétents effectuant un contrôle en vol".
Pour l'instruction, il convient de se reporter à l'alinéa c).

[gigi]

Un enfant de moins de 2 ans peut être tenu dans les bras d'un adulte si un dispositif agréé n'est pas disponible ce qui généralement est le cas dans nos petits aéronefs. L'article 5.7.3 de l'arrêté du 24 juillet 1991 "Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviatiuon générale" n'évoque que les enfants de plus de 2 ans pour ce qui est le nombre maximal de passagers qui ne peut être supérieur au CDN.

Pour le vol d'instruction, il s'agit du même arrêté en son article 5.4 dernier alinéa : "Cette disposition n'interdit pas la présence à bord des membres d'équipage à l'entraînement à ces divers types de vols ou de personnes attendant d'occuper les postes correspondants dans le même but, ou de personnels des services compétents effectuant un contrôle en vol".
Pour l'instruction, il convient de se reporter à l'alinéa c).

A la lecture de cet article 5.4, je ne vois rien qui interdise l'emport de la tante ou du frère de l'élève lors d'un vol d'instruction pour un PPL. Il en va autrement évidemment d'un vol d'instruction pour du remorquage planeur ou de la lutte contre les incendies par exemple, qui font partie des activités particulières listées de "a" à "i" dans l'article.

[Bob]

Il en va autrement évidemment d'un vol d'instruction pour du remorquage planeur ou de la lutte contre les incendies par exemple, qui font partie des activités particulières listées de "a" à "i" dans l'article.

Pas seulement en instruction : même pendant l'activité "normale" de remorquage, les passagers sont interdits !

[Geneviève G.]

Si l'enfant a moins de 2 ans, il peut être tenu dans les bras d'un adulte et dans ce cas, il ne compte pas dans le décompte des passagers. On peut donc être 5 dans un avion dont le CDN n'autorise que 4 passagers (4 de plus de 2 ans et 1 de moins de 2 ans).

Mais ne pas oublier de vérifier l'assurance qui, en général, assure pour un nombre de "têtes".

[gigi]

Il en va autrement évidemment d'un vol d'instruction pour du remorquage planeur ou de la lutte contre les incendies par exemple, qui font partie des activités particulières listées de "a" à "i" dans l'article.

Pas seulement en instruction : même pendant l'activité "normale" de remorquage, les passagers sont interdits !

Oui, absolument, j'ai souligné le contexte de l'instruction car c'est ce qui est "débattu" dans nos derniers messages mais tous les alinéas de l'article 5.4 interdisent les passagers qui ne sont pas en relation directe avec la conduite du vol.