douane ou PAF pour sortir de France

[flyjodel]

Tiens, à l'occasion d'un voyage prévu à l'étranger (en Europe, la vraie, pas celle de certains Anglais ou des Suisses), j'ai voulu retrouver un texte qui oblige à passer par la douane ou la PAF pour être contrôlé avant le départ et à l'arrivée. Et je n'ai rien trouvé ni dans les AIC, ni dans les SUPAIP, ni dans l'AIP, ni dans les NOTAM. Je n'ai pas eu le courage de me plonger dans LEGIFRANCE...

Quelqu'un serait plus perspicace ? La réponse de la PAF est qu'il faut bien attendre qu'ils se rendent au boulot, mais un texte me rassurerait sur la raison qui fait que je vais devoir annuler une belle journée de ce simple fait ... Merci !

[Leon Robin]

Les mesures d'exception actuellement en vigueur concernent des contrôles de sûreté, qui sont du domaine de la police. Les douaniers ont aussi cette compétence, mais à ma connaissance ne sont concernés (pour les contrôles systématiques) que lorsque la police les leur délègue.

En principe, les douaniers sont là pour veiller au respectdes règles sur les produits importés ou exportés. Je suis presque certain que ces règles n'ont pas été modifiées par Vigipicrate

[Jacques HM Cohen]

Il y a une grosse différence entre PAF et douane: le contrôle des marchandises est une prérogative douanière à l'entrée comme à la sortie. La PAF ce sont juridiquement des policiers comme les autres. Il peut être obligatoire de les rencontrer en entrant sur le territoire français. Pour sortir en revanche, si tu es préalablement en règle, je ne crois pas qu'il y ait un texte qui puisse y obliger. Ni d'ailleurs qu'ils puissent t'en empêcher une fois ton identité contrôlée.
https://www.police-nationale.interieur. ... Frontieres

J.

[Aviathor]

Tu peux te déplacer n'importe où à l'intérieur de l'espace Schengen ET UE, depuis n'importe quel aérodrome en France, SAUF si un NOTAM indique qu'il a y une restriction sur la plateforme au départ ou à l'arrivée.

Si tu veux aller dans un pays hors de l'UE, mais à l'intérieur de Schengen, c'est un peu plus compliqué. En général l'AIP (AD), ou NOTAM, indique si cela est possible. Voir LFPN et LFPT par exemple.

Si tu veux aller dans un pays en dehors de l'espace Schengen, il faut impérativement passer par un PPF (Point de Passage Frontalier).

Voir l'arrêté du 25 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes. Il est à taille humaine et se lit facilement.

[Jacques HM Cohen]

Relis son flou sur les instances concernées sauf la gendarmerie pour les terrains militaires... et le renvoi pour des restrictions par décret pour l'espace schengen après avoir rappelé le principe de la libre circulation. Le texte est pour une fois bien écrit pour faire le contraire des grands principes et accords européens auxquels il est supposé satisfaire...
J.

[Aviathor]

Les textes disent clairement que des restrictions éventuelles doivent être publiées par voie d'information aéronautique ce qui signifie AIP/NOTAM.

Pour moi c'est donc limpide et je fais des vols Schengen/UE (la "vraie" Europe) depuis n'importe quelle plateforme en France à condition qu'il n'y ait pas de NOTAM ou avis contraire dans l'AIP et je ne me pose pas plus de question.

Tiens, à l'occasion d'un voyage prévu à l'étranger (en Europe, la vraie, pas celle de certains Anglais ou des Suisses), j'ai voulu retrouver un texte qui oblige à passer par la douane ou la PAF pour être contrôlé avant le départ et à l'arrivée. Et je n'ai rien trouvé ni dans les AIC, ni dans les SUPAIP, ni dans l'AIP, ni dans les NOTAM. Je n'ai pas eu le courage de me plonger dans LEGIFRANCE...

Quelqu'un serait plus perspicace ? La réponse de la PAF est qu'il faut bien attendre qu'ils se rendent au boulot, mais un texte me rassurerait sur la raison qui fait que je vais devoir annuler une belle journée de ce simple fait ... Merci !

A moins que tu ne sois sur une plateforme avec restrictions publiées par voie aéronautique (AIP/NOTAM), tu te fiches de la douane/immigration, et s'ils t'opposent que tu n'as pas le droit, demande leur ce qui te l'interdit. Ils se doivent de te fournir une référence.

Pendant l'etat d'urgence, il y avait des plateformes qui n'avaient pas publié de NOTAM mais qui étaient visés par un arrêté préfectoral soumettant tout vol traversant les frontières de la France à un contrôle. Je pense notamment à Tours (mais il y en a eu d'autres) où l'exploitant civil avait demandé aux militaires de publié ce NOTAM, mais cela n'a jamais été fait.

[Philippe Warter]

Idem Aviator, mais en plus "libre circulation".

Je me rends régulièrement en Allemagne, de temps en temps en Belgique, et exceptionnellement dans d'autres pays UE-Schengen.

Au départ de Meaux,ou de Nangis. Avec parfois une escale à Verdun au retour (automate) par sécurité.

Je me fous complètement qu'il y ait un notam, un sup-aip, ou un suppositoire dans les narines des douaniers/policiers/gendarmes.

Et je n'ai jamais eu le moindre pb. Par contre je dépose systématiquement un plan de vol, sans trop m'occuper du délai.

Je pense que si je faisais le même voyage en voiture, on ne me demanderait pas d'aller rencontrer un bel uniforme rempli d'un magnifique fonctionnaire.
Donc pourquoi ferais-je autrement sous prétexte que mon avion vole à peine plus haut que ma voiture?

[chibani]

Idem Aviator, mais en plus "libre circulation".

Je me rends régulièrement en Allemagne, de temps en temps en Belgique, et exceptionnellement dans d'autres pays UE-Schengen.

Au départ de Meaux,ou de Nangis. Avec parfois une escale à Verdun au retour (automate) par sécurité.

Je me fous complètement qu'il y ait un notam, un sup-aip, ou un suppositoire dans les narines des douaniers/policiers/gendarmes.

Et je n'ai jamais eu le moindre pb. Par contre je dépose systématiquement un plan de vol, sans trop m'occuper du délai.

Je pense que si je faisais le même voyage en voiture, on ne me demanderait pas d'aller rencontrer un bel uniforme rempli d'un magnifique fonctionnaire.
Donc pourquoi ferais-je autrement sous prétexte que mon avion vole à peine plus haut que ma voiture?

Tu déposes un plan de vol. OK.
Et tu l active au depart je suppose.

[Philippe Warter]

Toutafé. Sinon il ne sert à rien.

A Meaux c'est contrôlé. Donc activé dès les décollage.
A Nangis, contact avec Paris Info (134,300) qui l'active, donc dès la sortie du circuit.

Ceci dit, ce n'est pas très normal non plus. Encore une fois, si je fais le même trajet en voiture, personne ne me demande de déposer/activer un plan de route.
Si j'avais du temps et de l'énergie à revendre, je m'amuserais à combattre cette obligation auprès de la cour européenne de justice, au motif de l'inégalité de traitement des citoyens européens.
Pas sûr que ça m'amuse.

[Aviathor]

Je pense que si je faisais le même voyage en voiture, on ne me demanderait pas d'aller rencontrer un bel uniforme rempli d'un magnifique fonctionnaire.
Donc pourquoi ferais-je autrement sous prétexte que mon avion vole à peine plus haut que ma voiture?

C'est bien le paradoxe.

J'essaie d'être un bon citoyen et suivre la réglementation, et les restrictions éventuelles lorsqu'elles sont communiquées par voie d'information aéronautique (AIP/NOTAM). Je ne vais pas essayer de faire du zèle pour voir si par hasard il existerait des restrictions qui n'auraient pas été publiées conformément à l'arrêté, appeler l'aéroport, rechercher des formulaires sur leur site web, comme font certains. S'il y a un pré-avis exigé, publié en bonne et due forme, je respecte scrupuleusement les horaires de préavis que j'ai déposés.

Mais j'attends aussi que les dépositaires de l'autorité suivent ces règles aussi scrupuleusement que moi. S'il quelqu'un me reproche de ne pas avoir déposé un PPR pour un vol Schengen alors qu'aucune information n'a été publiée à ce sujet, je n'en ai rien à ciré car je sais que je n'ai rien fait contraire à la réglementation.

Ce qui me fait profondément c***r, et qui donne une très mauvaise image de la France, est quand des étrangers arrivent sur l'aéroport de Tours et se font remonter les bretelles parce qu'ils n'ont pas déposé de pré-avis (pendant l'état d'urgence), alors qu'il n'y a aucun NOTAM indiquant qu'un préavis est exigé parce que l'exploitant militaire n'a pas pris la peine d'en publier. Tours n'était par ailleurs pas la seule plateforme où les autorités exigeaient un préavis, sans qu'il n'y avait aucune publication à ce sujet. Et cela a créé énormément d'incertitude parmi les pilote étrangers venant en France en provenance des pays Schengen, et même chez les pilotes français, la preuve en étant dans la question initiale du présent sujet.

Et ce que je ne comprends pas est qu'il y ait encore à ce jour des plateformes où un préavis est en permanence exigé pour des vols Schengen alors que ça fait belle lurette que l'état d'urgence a pris fin. Plus encore, je ne comprends pas l'exigence de préavis était appliqué de manière très disparate.

Dans ces circonstance, je comprends que le respect de la loi s'érode.

[Jacques HM Cohen]

L'arrêté précise les sources d'infos pour les restrictions concernant les marchandises ( dans son titre III ). Pour les personnes le ping-pong entre l'article 3 et l'article 9 du chapitre II garde un flou pratique ( ou prudent vis-à-vis de la légalité européenne des mesures prises ).

L'état du contrôle aux frontières et de l'espace Schengen:
https://www.touteleurope.eu/actualite/s ... nales.html
Suite du détail de l'état de l'espace Schengen:
https://www.touteleurope.eu/actualite/s ... nales.html
Nous concernant: ""A l'approche de la COP 21, la France a rétabli le contrôle à ses frontières le 13 novembre 2015 pour 1 mois. Suite aux attentats de Paris le soir même, ces contrôles ont été renforcés et prolongés jusqu'au 26 mai 2016, puis à plusieurs reprises en raison d'une "menace terroriste permanente". La dernière autorisation prolonge les contrôles aux frontières jusqu'au 30 avril 2019.""
A t on remis un jeton dans le bastringue, ou la mesure va t elle s'éteindre discrètement sans qu'on pense à en abroger la conséquence aéro?
Qu'ont prévu RFA et Autriche pour le 12 Mai 2019 ?

Outre les mauvaises habitudes de notre administration, les restrictions intra Schengen que nous subissons n'ont pas d'autres fondements juridiques que la "menace terroriste" et le contrôle des migrants. Pour continuer à aider à enrichir le vocabulaire de PhM on peut rappeler qu'il n'y a qu'une lettre de différence entre voler et fuir en allemand: fliehen/fliegen. Henri P ou Papa Fox nous diront si de nos jours "Migrant" est plus utilisé en allemand que "zuwanderer" beaucoup plus neutre étymologiquement, qui pourrait même nous décrire. Ou si Flieger est tombé en désuétude derrière Pilot ou même Airman. En tout cas, seule la France confond en pratique Flieger et Flüchtling !
J.

[Papa Fox]

A ma connaissance la seule restriction actuelle, c´est l obligation du Plan de vol pour sortir/rentrer de France .
J´ai constaté à plusieurs reprises que le organismes au sol refusent le clôturer un plan de vol "frontière" par radio donc avant l atterrissage.
Depuis je ne pose plus de FPL.
Pour les pays non UE = Suisse ou non Schengen = UK , lá , il faut passer par un point frontière contrôlé.
Bien evidement Douane, PAF etc. ont le droit de contrôler n importe qui et n importe quand, à pied , a cheval ou en vélo.

[Papa Fox]

J aimerais ajouter que si je demande au FIS /SIV de clôturer mon FPL par téléphone portable en vol, le veux sera exécuté sans probleme. Par radio par contre ca sera un niet !

[Jacques HM Cohen]

Parce que tu es supposé t'être déjà posé !
J.

[Leon Robin]

............. Bien  evidemment  Douane, PAF etc. ont le  droit  de contrôler  n importe qui et n importe quand, à pied , a cheval ou en vélo.

Pas si sûr, tout au moins officiellement d'après les textes.
La douane a compétence partout dans un rayon de 100 km d'une frontière. "Frontière" s'applique bien sûr à la limite entre deux pays, mais aussi à tout "point de franchissement", c'est à dire ports ou aéroports, ce qui, en France revient à couvrir la quasi-totalité du territoire.
La police et la gendarmerie peuvent en tout lieu effectuer d'office un contrôle s'ils constatent une infraction ou un délit, sans autre formalité. Sinon, ils ne peuvent effectuer de contrôle systématique que dans le cadre d'une réquisition délivrée par le procureur (cas d'un contrôle routier par exemple).