législation et emport passager

[teubreu]

....... L'assuré est le CdB, c'est à lui d'assurer la gestion technique du vol. S'il choisit de laisser les commandes à qqn d'autre c'est son affaire......

je rectifie en rappelant la réalité contractuelle et juridique de l'assurance : l'assuré est le propriétaire de l'avion dont le pilote CdB est - légalement et contractuellement - le gardien,, cette "garde" lui ayant été confiée par l'assuré selon les termes du contrat d'assurance.

Le CdB est désigné avant le vol. Avec ta lecture, comme le passager n'est pas habilité à agir sur les commandes pour le vol en question, le CdB n'avait pas le droit de laisser les commandes au passager et l'assurance aurait dû se retourner contre tout le monde.
Ca m'étonnerait qu'ils aient fait ça. Rapport.

[E.T.]

Ne tombons pas non plus dans l'extrême. Dans la grande majorité des cas "confier les commandes" se limite laisser le passager de droite mettre les mains sur les commandes afin qu'il ressente ce que le pilote (celui qui est à gauche) est en train de faire durant une phase non critique du vol sans pour autant lui "piloter" l'avion. De plus, l'époque étant à filmer tout et n'importe quoi pour le publier n'importe où, la prudence est de mise dès que l'ambigüité peut s'installer.

voilà, comme toujours le tout est déjà de bien connaitre la situation en cause de manière générale, en se rappelant que le principe de l'assureur est de se débrouiller pour écrire les choses dans le sens opposé à la loi démocratique (ce qui n'est pas interdit est autorisé) en se débrouillant pour formuler l'inverse, je décris positivement ce que je couvre et le reste est non couvert avec bien sur des formules assez générales et bien calibrées au fil du temps.


le meilleur ennemi lorsque l'on déroge un petit peu (faut bien faire plaisir dans les limites du raisonnable) étant effectivement la gopro. (voir l'histoire du tonneau barriqué en DR400)....

ceci dit çà ne vaut pas que pour le pax innocent. voir ce que dis le contrat par exemple pour une prorogation par un I non membre de l'ATO/DTO (ou alors ne pas faire d'atterrissage de précaution AKA IVV). Ou bien, un vol d'instruction a un mec non membre de l'ATO/DTO, qui évidement met la vidéo sur les réseau sociaux.

[ambassadeur]

De toute manière, en cas de pépin avec 2 pilotes à bord (ou +), la responsabilité de l'évènement peut être attribuée au pilote ayant le plus d'expérience.

[Max89000]

Ben oui , je ne connais pas beaucoup d’avion au minimum biplace qui ne dispose pas de double commande!

...

Beech Staggerwing, Beaver, ...

[ambassadeur]

Sur ces avions, dont aussi les anciens Beech.33/35, le "volant" est basculable.

Le palonnier (+ freins) droit était une option usine, mais il est possible de les installer après, tout comme un "volant" indépendant à droite (cas des Be.33/35).
Les commandes moteurs sont au centre du TdB.

[Leon Robin]

Dans lexemple que tu cites, le pilote CdB était typiquement dans le cas de situation d'urgence avec menace sur lés personnes et les biens pouvant justifier sa décision.
S'il s'avère que les choses en sont restées là, c'est probablement que tout le monde a trouvé ladécision justifiée. En l'absence d'informations fiables et précises, on ne peut rien dire de plus.

D'une manière générale, tu serais probablement très étonné des conséquences parfois inattendues, parfois "clochemerlesques" de situations ou événements au sujet desquels les protagonistes préfèrent rester discrets

A l'origine, on parlait de passagers - surtout non pilotes- hors conditions d'urgence justifiée. restons-y.

[Bob]

Je ne suis pas certain que beaucoup d'intervenants aient vraiment lu un contrat d'assurance d'avion !

Le mien précise (notamment) :

Terrain non homologué :
Toute perte ou dommage subi du fait de l’utilisation pour le décollage ou l’atterrissage d’un terrain d’atterrissage dont
les caractéristiques techniques répondent aux performances de l’aéronef ne sera pas exclu de l’application du
contrat.

"English Proficient" :
La garantie du contrat pourra s'appliquer lorsque le personnel prenant part à la conduite de l'aéronef n'est pas
titulaire des qualifications requises par les dispositions FCL055 et que l'assuré peut démontrer que l'accident n'est
pas imputable à un manquement à ces obligations

Dépassement des potentiels :
La garantie du contrat pourra s'appliquer en cas de dépassement des prescriptions techniques liées au potentiel
d'un équipement de l'aéronef ou aux butées périodiques ou horaires de visites d'entretien exigées par la
réglementation, si l'assuré peut démontrer que l'accident n'est pas imputable à un manquement à ces obligations.

Instruction :
Propriétaire automatiquement couvert sur son propre appareil en instruction

Franchises :
Non applicable en cas de perte totale

[Leon Robin]

............... voilà, comme toujours le tout est déjà de bien connaitre la situation en cause de manière générale, en se rappelant que le principe de l'assureur est de se débrouiller pour écrire les choses dans le sens opposé à la loi démocratique (ce qui n'est pas interdit est autorisé) ..........................

Pas forcément.

Les contrats sont généralement "tout, sauf ...", le "sauf" figurant à l'aerticle "Exclusions". Il ne faut pas non plus négliger  les articles définissant la nature et l'étendue de la garantie et les éventuelles restrictions. Tout cela figure dans la document "conditions générales" qui s'applique à tous les domaines pouvant entrer dans le cadre du contrat
On oublie souvent les "Conditions particulières" qui définissent de manière précise les garanties applicables à votre contrat, ainsi que leur étendue. combien d'automobilistes se croient couverts "tous risques" parce qu'ils ont lu la clause "dommage aux véhicule" dans les conditions générales alors qu'ils ne l'ont pas souscrite, comme indiqué dans les conditions particulières.

En matière d'assurance et de préoccupation des pilotes sur le sujet, dans mon club j'en suis à 4 (quatre) membres qui, ces 20 dernières années sont venus me poser des questions spécifiques et précises impliquant de se référer au contrats. Quatre en vingt ans dans un club de 300 membres. Parmi tous les autres, j'imagine que beaucoup ont des opinions aussi définitives - et approximatives - que celles exprimées ici

[E.T.]

vi, je reconnais que j'ai été un peu "carré" dans ces termes. Disons qu'ils sont très habiles à fixer les limites (car ils savent parfaitement où sont les risques) et et qu'en conséquence il faut savoir bien lire.

[Leon Robin]

Je ne suis pas certain que beaucoup d'intervenants aient vraiment lu un contrat d'assurance d'avion !
Le mien précise (notamment) :
.......
"English Proficient" :
La garantie du contrat pourra s'appliquer lorsque le personnel prenant part à la conduite de l'aéronef n'est pas
titulaire des qualifications requises par les dispositions FCL055 et que l'assuré peut démontrer que l'accident n'est

pas imputable à un manquement à ces obligations...............

Cela ne veut pas dire qu'il couvre un non pilote (il n'est question que du FCL 055)
Pour les avions de club, la clause de "pilote ou élève autorisé" exclut de facto le prêt - à l'initiative du pilote autorisé - à un autre pilote, non membre du club.
Un peu plus "tordu" (mais le cas n'est pas impossible) : un pilote membre de club, titulaire d'une qualif FI qui utiliserait un avion réservé à titre personnel pour faire de l'instruction à une personne non membre du club. Ceux qui vivent chez les Bisounours protesteront que ce cas n'est pas envisageable

[Bob]

Dans mon cas, c'est un peu particulier : je suis le seul pilote - président de l'asso propriétaire de l'avion. Je laisse piloter qui je veux.

Je viens d'ailleurs de demander le montant d'une assurance casse : 420 € pour 20000 !
Je pourrais le prêter sans arrière pensée (ou crainte...)

[E.T.]

Un peu plus "tordu" (mais le cas n'est pas impossible) : un pilote membre de club, titulaire d'une qualif FI qui utiliserait un avion réservé à titre personnel pour faire de l'instruction à une personne non membre du club. Ceux qui vivent chez les Bisounours protesteront que ce cas n'est pas envisageable

je dois être un peu tordu mais c'est que j'avais en arrière pensée dans ma phrase sur l'instruction.
ceci dit, certes on s'éloigne sujet initial, on trouve dans cet exemple une discussion sur la manière de blinder les choses.

prenons l'exemple du mec qui a arrêté de piloter pour x raisons et on va dire moins de trois ans. (pour éviter la discussion renouvellement au delà de 3 ans =ATO/DTO)
il vient au club, se tâte pour savoir si il veut reprendre et aimerait faire un vol pour voir si il a toujours la flamme.

si on a blindé "membre du club" pour l'instruction il faut qu'il s'inscrive et tout pour faire ce vol pour voir, ou alors on est en défaut.

on peut assumer ce choix et dire tant pis Mr. si vous ne voulez pas payer, ou bien écrire/négocier la règle de telle sorte qu'on se protège de l'usage sauvage du I qui  ferait régulièrement de l'instruction sur des machines du club à son compte, tout en laissant la porte ouverte à quelques exceptions. (par Ex. autorisé par le président).

Dans les discussions de bar, ou en réaction à des incidents, on se coupe souvent les ailes...quitte à être contre productif.

[Jodellissimo]

Bonjour,

Titulaire d'un PPL, je voulais savoir si, légalement, lorsque j'emmene quelqu'un, j'ai le droit de lui laisser tenir le manche, en ligne droite et hors des circuits d'aérodrome.
Bien sûr, je suis en place de gauche, CDB et la main a portée du manche.

Si interdiction, existe-il un texte qui la stipule ?

Merci par avance.

Te prends pas la tête...... "Certains" ont fait pire, et sur un type d'avion "un peu plus gros"

[Max89000]

Bonjour,

Titulaire d'un PPL, je voulais savoir si, légalement, lorsque j'emmene quelqu'un, j'ai le droit de lui laisser tenir le manche, en ligne droite et hors des circuits d'aérodrome.
Bien sûr, je suis en place de gauche, CDB et la main a portée du manche.

Si interdiction, existe-il un texte qui la stipule ?

Merci par avance.

Te prends pas la tête...... "Certains" ont fait pire, et sur un type d'avion "un peu plus gros"

Sans doute, mais comme disait ma grand-mère : c'est pas que quelqu'un se fout à l'eau que t'es obligé de te noyer

[Delépine]

Je dirais que c'est le type même de la question à laisser dans le flou.
Un jour j'ai demandé ici si être pesé inopinément en ULM à 449 kg mais après un vol de trois heures ne soulèverait aucun souci... Qu'est-ce que j'ai entendu !