ZIT 2019 sur installations militaires

[jeff64]

Salut à tous

En survolant les SUPAIP, je m'aperçois de la création d'une dizaine de ZIT, du sol jusqu'à une hauteur de 500 fts, sur des installations militaires plus ou moins importantes de France, et du Sud-Ouest notamment :

- BA106 Merignac
- Cazaux
- Saintes !! (piste en herbe avec activité....planeur)
- Cognac
- Tours Val de Loire

Mais aussi Villacoublay, Orleans Bricy, Nancy Ochey, Luxeuil, Creil, et d'autres installations telles que La Houbellerie et la Becellière, faisant partie du site "Radar" de Cinq Mars La Pile),  Taverny.

La plupart commencent le 10 janvier, jusqu'au 10 juillet voire mi-novembre.


Avez-vous une idée de la "raison" qui a entrainé l'apparition de ces ZIT ?

Très pratique pour certaines, comme Tours (terrain ouvert à la CAP...) ou Merignac (en plein milieu d'un aérodrome civil... attention au décollage / à la remise des gaz par vent de travers....)


( pour Tours : CAG/CAM : pénétration interdite H24, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :♦ ACFT assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone,♦ ACFT de la défense, y compris les aéronefs d’État télé pilotés♦ ACFT en contact radio avec les services ATS (ATC ou AFIS),♦ ACFT autorisés selon protocole.


Donc en gros, c'est une ZIT, mais tu peux y rentrer avec un contact radio. Comme de toute façon c'est une Classe D, je vois pas bien ce que ça change....

[teubreu]

Donc en gros, c'est une ZIT, mais tu peux y rentrer avec un contact radio. Comme de toute façon c'est une Classe D, je vois pas bien ce que ça change....

Le week-end, quand la D est désactivée, la ZIT elle existe toujours.

Des zones plafonnées à 500ft sol hors aérodrome ça ne change rien pour les avions (SUP AIP 262 par exemple), qui ne sont pas censés voler sous cette hauteur.
Ca doit être pour se "protéger" des drones et pouvoir légalement engager des poursuites si ces installations sont survolées par des drones. Sans ZIT, ils pourraient légalement les survoler jusqu'à 500ft.

[Bob]

je vois pas bien ce que ça change....

La taille du parapluie !

[jeff64]

Donc en gros, c'est une ZIT, mais tu peux y rentrer avec un contact radio. Comme de toute façon c'est une Classe D, je vois pas bien ce que ça change....

Le week-end, quand la D est désactivée, la ZIT elle existe toujours.


Des zones plafonnées à 500ft sol hors aérodrome ça ne change rien pour les avions (SUP AIP 262 par exemple), qui ne sont pas censés voler sous cette hauteur.
Ca doit être pour se "protéger" des drones et pouvoir légalement engager des poursuites si ces installations sont survolées par des drones. Sans ZIT, ils pourraient légalement les survoler jusqu'à 500ft.

Effectivement après vérification :
- Tours Val de Loire est interdit hors horaires ATS (TWR/AFIS); ce qui est compatible avec le SUPAIP.
- le SUPAIP de Saintes autorise les aéronefs à l'arrivée et au départ


Donc à part la ZIT de Merignac qui laisse planer le doute sur une pénétration involontaire en cas de mauvais contrôle de la trajectoire au décollage ou en remise de gaz, les ZIT ne sont pas dérangeantes pour le trafic aérien d'aviation générale puisque
- s'arrêtent à 500fts ASFC donc ne concerne pas les appareils en croisière
- et ont des conditions de pénétration compatibles avec l'accessibilité des terrains concernés.

Comme souligné, c'est certainement dû aux drones.
Mais si c'est le cas, je trouve ça dommage, car l'ensemble de ces zones sont déjà interdites aux aéronefs télépilotés par l'arrêté du 17 décembre 2015 dit "arrêté espace".
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 528469A/jo
Sachant que le terme "ZIT" est un terme qui fait "peur" aux pilotes d'aviation générale, je trouve que ce procédé est emmerdant pour les pilotes d'aviation générale, dont certains vont peut être renoncer à un voyage parce que le terrain sur lequel ils veulent aller est concerné par une ZIT (alors qu'elle est pénétrable comme dit plus haut) alors que l'impact des ZIT sera nul puisque :
- elle ne concerne pas l'aviation générale
- elle ne sont pas plus restrictives que la législation déjà applicable pour les drones
- je voudrais savoir combien de pilotes de drones de loisir (et même professionnels) consultent les SUPAIP et l'information aéronautique de manière générale...

je vois pas bien ce que ça change....

La taille du parapluie !

exactement !

[teubreu]

Comme souligné, c'est certainement dû aux drones.
Mais si c'est le cas, je trouve ça dommage, car l'ensemble de ces zones sont déjà interdites aux aéronefs télépilotés par l'arrêté du 17 décembre 2015 dit "arrêté espace".
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 528469A/jo

Qu'est-ce qui, en l'absence du SUP AIP, interdit le survol par drone des installations de Cinq Mars la Pile par exemple ?
Peux-tu m'orienter vers le passage en question ?
Ces installations ne portent pas de "marque distinctive" sur la dernière 1/500000 que je possède.

[micheto]

Comme souligné, c'est certainement dû aux drones.
Mais si c'est le cas, je trouve ça dommage, car l'ensemble de ces zones sont déjà interdites aux aéronefs télépilotés par l'arrêté du 17 décembre 2015 dit "arrêté espace".
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 528469A/jo

Qu'est-ce qui, en l'absence du SUP AIP, interdit le survol par drone des installations de Cinq Mars la Pile par exemple ?
Peux-tu m'orienter vers le passage en question ?
Ces installations ne portent pas de "marque distinctive" sur la dernière 1/500000 que je possède.

La carte drones sur geoportail est censée être utilisée par les opérateurs drone et prévoie ces zones de vols interdits.

[teubreu]

Comme souligné, c'est certainement dû aux drones.
Mais si c'est le cas, je trouve ça dommage, car l'ensemble de ces zones sont déjà interdites aux aéronefs télépilotés par l'arrêté du 17 décembre 2015 dit "arrêté espace".
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 528469A/jo

Qu'est-ce qui, en l'absence du SUP AIP, interdit le survol par drone des installations de Cinq Mars la Pile par exemple ?
Peux-tu m'orienter vers le passage en question ?
Ces installations ne portent pas de "marque distinctive" sur la dernière 1/500000 que je possède.

La carte drones sur geoportail est censée être utilisée par les opérateurs drone et prévoie ces zones de vols interdits.

Cette carte synthétise les restrictions en prenant le cas le plus défavorable (toutes zones actives).
Si la CTR Tours est inactive, le vol de drone jusqu'à 500ft sol doit être par défaut possible (alors que toute la CTR apparaît en rouge sur la carte), en particulier autour de Cinq Mars la Pile.
Ou alors j'ai raté une autre restriction et je veux bien qu'on me donne la référence précise.

[gma]

Les drones sont considérés comme aéronefs ?

[teubreu]

Les drones sont considérés comme aéronefs ?

Bien sûr :
aéronefs qui circulent sans personne à bord                                                            
                                   

[Manu]

Au dessus des constructions artificielles tu ne peux pas descendre sous 500 ft, donc je vois pas trop en quoi ça pose un problème.

Manu

[despegue]

Qu'est-ce qui, en l'absence du SUP AIP, interdit le survol par drone des installations de Cinq Mars la Pile par exemple ?
Les arrêtés NOR:  ARML 1834195A et  NOR: ARML 1834197A, publiés au JORF du 21 et 22 décembre 2018.
Mise en application : jeudi 10 janvier 2019.

[teubreu]

Qu'est-ce qui, en l'absence du SUP AIP, interdit le survol par drone des installations de Cinq Mars la Pile par exemple ?
Les arrêtés NOR:  ARML 1834195A et  NOR: ARML 1834197A, publiés au JORF du 21 et 22 décembre 2018.
Mise en application : jeudi 10 janvier 2019.

Donc c'est bien ce que je dis, l'arrêté dont tu parles (source des SUP AIP dont on parle depuis le début, c'est jouer sur les mots que de dire que le SUP AIP n'a pas force de loi mais permet d'assurer la diffusion de l'information contenue dans l'arrêté) se justifie car sans lui rien n'interdirait le survol des installations concernées par des drones.

[jeff64]

La réglementation actuelle interdit aux drones de voler :
- à proximité des terrains d'aviation (ça comprend même les bases ULM)
- au dessus de l'espace public en agglomération
- dans les zones réglementée ou dangereuses sauf accord de pénétration


Donc dans tous les SUPAIP créés dernièrement, tout ceux concernant des terrains d'aviation (la grande majorité) ne servent à rien.


Restent ceux relatifs à des installations particulières. Essentiellement Taverny et Cinq Mars La pile.


Si on considère que Taverny et Cinq Mars La Pile ne sont pas interdits de survol par la restriction "au dessus de l'espace public en agglomération", il y'a à mon sens d'autres outils plus adaptés que la création d'une ZIT (arrêté préfectoral, établissements dont le survol est interdit (comme les prisons, CH, ZRT). Mais ces arrêtés étant pris par le MinArm, ces peut être une volonté spécifique...
Soyons optimiste, et gageons que ces ZIT sont reéllement temporaires et qu'à l'expiration de l'arrêté, on aura non pas des P, mais des R, ce qui serait plus logique et cohérent.

J'avais lu les arrêtés en diagonales et n'avait pas vu que c'était clairement spécifié "dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte antidrone".

[teubreu]

Donc dans tous les SUPAIP créés dernièrement, tout ceux concernant des terrains d'aviation (la grande majorité) ne servent à rien.

Pas tout à fait d'accord : Lorsque l'aérodrome concerné est équipé de plusieurs pistes ou aires d'approche finale et de décollage, les exigences établies par la présente annexe s'appliquent pour chacune d'entre elles sauf si l'exploitant de l'aéronef qui circule sans personne à bord a toutes les garanties qu'elles ne seront pas utilisées pour toute la durée prévue du vol.
Donc s'il n'y a pas d'activité sur la plateforme (typiquement le week-end) le survol serait par défaut permis. Les arrêtés concernés rétablissent l'interdiction de survol dans ce cas.

[Jacques HM Cohen]

Je pense aussi que c'est la taille du parapluie mais peut être aussi le tissu utilisé. Leur statut en fait de P, pour l'instant temporaire, permet théoriquement d'abattre les contrevenants sans la procédure d'interception définie par la convention internationale. Laquelle d'ailleurs a été gérée avec des procédures élastiques selon les époques et les pays. Il est vrai qu'appliquer aux drones à ras du sol les procédures d'interception classique paraîtrait assez cocasse.
Bien sûr ceci n'est qu'une hypothèse...
J.