Qu'est ce qu'un avion "basé" ?

[jeff64]

Salut !

Vous allez me dire que cette question est bête et simple, et pourtant !

La question est : y'a-t-il une définition officielle du terme "basé" dans les restrictions d'accès aux aéronefs basés ?

Explication :
Je loue l'avion d'un propriétaire qui, au registre DGAC mentionne "Port d'Attache : Tarbes".
Or, cet avion est stationné la quasi totalité de l'année et ce depuis plusieurs années dans un hangar de Pau (distant de 50 kms) d'où il opère tous ses vols.
Il ne va d'ailleurs à Tarbes que pour des vols d'entrainement, ou pour des entretiens à la Socata.

Le propriétaire va régulièrement avec sa machine à Mandelieu.
Compte tenu de sa fréquence et de la durée de ses visites, il a choisi de prendre un forfait "basé" sur l'aérodrome de Mandelieu. Mais il n'a aucune place de hangar.


Administrativement, il serait donc considéré basé à Tarbes.

Lors des RedBull, à laquelle occasion il y'avait un notam restreignant l'accès de Mandelieu aux VFR basés, j'avais interrogé le gestionnaire qui m'avait confirmé que l'avion était considéré basé et donc qu'il pouvait venir en VFR.

Actuellement, il y'a un notam sur Pau en raison de travaux qui restreint l'accès du terrain aux "basés" et autorisés.


Alors, cet avion est-il considéré comme basé à Pau (vu qu'il a une place de hangar attitrée et qu'il y stationne la majorité du temps), ou pas ?
Peut-on être basé à plusieurs endroits en même temps ?
Quoiqu'il en soit, je ne vois comment ils pourraient me refuser de me poser (et encore moins de décoller) sachant que l'avion a une place attitrée, mais je me pose la question de savoir s'il y'a une définition "officielle" du "basé" quand il s'agit d'une restriction d'accès !

merci de vos retours !

(pas la peine de me répondre qu'il n'est pas en règle et qu'il doit faire le changement à la DGAC, ce n'est pas la question, et ce n'est pas mon problème mais le sien !)

[hugomoto]

Moi non plus je ne comprends pas bien cette notion.
S'il s'agit de limiter les mouvements sur un aérodrome on peut concevoir cette notion d'aéronefs "proches"
S'il s'agit d'une particularité du terrain cela n'a pas de sens. Je suis membre de plusieurs aéroclubs, récemment je voulais me rendre à Falaise en provenance de Moisselles avec un avion qui y est basé, j'ai dû demander une autorisation alors que j'y vais régulièrement avec un avion basé à Argentan ou Deauville !
Comprenne qui pourra, à moins que quelque chose ne m'ait échappé. !

[Aviathor]

Notion floue, en effet. Quid des avions qui ne sont pas sur le registre français, mais importés en Europe et appartenant à des opérateurs résidants en France? Au hasard, les avions sur registre N-

[wilbur]

On ne peut être basé qu'à un seul endroit à la fois!

Par contre, c'est uniquement une formalité administrative, et il est très facile de modifié le lieu!

Un rendez vous avec la dgac locale et dix minutes après, on repart avec son nouveau certificat d'immatriculation, sur lequel figure le port d'attache!

Prévoir la présence de tous les copropriétaires ou une procuration autorisant , demandant le changement!
Prévoir également d'apporter l'ancien certificat d'immatriculation.

Voilà!

[E.T.]

dans le registre d'immatriculation, l'avion à un "port d'attache"

une immat au hasard : https://i55.servimg.com/u/f55/17/64/34/05/captur18.png

[Papa Fox]

Cette notion de "port d attache" portée sur le certificat d´enregistrement DGAC peut etre importante, par exemple pour la facturation de taxes atterrissage.
Dans mon cas particulier j ai du faire modifier le certificat par la DGAC - et c est gratuit!! - pour eviter d avoir a payer le forfait annuel de taxe alors que l avion est physiquement bel et bien basé sur le dit aerodrome´.
Le gérant de la plateforme avait veriifié sur la banque de donnée DGAC que mon avion etait toujours basé sur un autre AD.

[Lni69]

Un peu hors du cadre de discussion du départ mais ..... lors de journées portes-ouvertes (ou faut-il le statut de manifestation ??), si seuls les avions basés peuvent évoluer, tout vol avec un appareil non basé administrativement sur le terrain, mais qui y séjourne 100% du temps, pourrait être considé comme une démonstration, et .... pif paf.
Je ne connais pas tous les détails mais c'est arrivé il y a quelques années sur un terrain de l'est de la France (indice : 1 seul terrain sur ce département).