Le forum des pilotes privés

Moi j ai pratiqué sur un aérodrome frontalier sans station essence.
Tous le jour vols pour avitaillemment avec passage frontière.
Jamais de plan de vol.

Tontonlyco a écrit:Avant l'interdiction je passais dans le panache de vapeur d'eau de la centrale de Golfech, suis-je radio actif ?

l'approche IFR d'AGEN fait toujours passer verticale Golfech à 2000fts en plein dans la ZIT.
C'est une exception prévue et marquée sur les cartes.

(en IMC on est capable de dire qu'on est verticale grâce à la petite thermique en passant dessus

De mémoire les approches NDB/GNSS à Calais font passer dans la zone P de la centrale de Gravelines, ainsi que le départ KOK2G, l'attente à MK... En IFR cela est autorisé, en VFR non.

Les 5 NM de la centrale de Fessenheim sont interdits côté Français de la frontière allemande, mais pas du côté allemand.

Débilissime.

jeff64 a écrit:

Tontonlyco a écrit:Avant l'interdiction je passais dans le panache de vapeur d'eau de la centrale de Golfech, suis-je radio actif ?

l'approche IFR d'AGEN fait toujours passer verticale Golfech à 2000fts en plein dans la ZIT.
C'est une exception prévue et marquée sur les cartes.

(en IMC on est capable de dire qu'on est verticale grâce à la petite thermique en passant dessus

2500 ft A 2000 ft tu n'as pas ton test

Aviathor a écrit:De mémoire les approches NDB/GNSS à Calais font passer dans la zone P de la centrale de Gravelines, ainsi que le départ KOK2G, l'attente à MK... En IFR cela est autorisé, en VFR non...

Perméable aux Acft IFR avec clairance ATC... Autrement dit, un service de contrôle qui autorise le transit au cas par cas. Pour Calais, accord quasi systématique si au moins un tour d'attente démarré au delà des 3300 de la P26. En deça, il propose une MVL, qui n'autorise pas le survol de la centrale.

A Agen, en arrivant du nord, c'est systématique : on survole la centrale.

Libérer le trafic intérieur de l’obligation d’utiliser les aérodromes douaniers


https://www.facebook.com/aeroclublacote ... 0916039755

Libérer le trafic intérieur de l’obligation d’utiliser les aérodromes douaniers
24 septembre 2018

Matthias Samuel Jauslin, notre président de l’AeCS Central, a présenté une interpellation au Conseil national.

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes:

Qu’entend-il faire pour assurer l’application de l’accord de Schengen et faire en sorte que les aéronefs circulant en provenance ou à destination d’Etats Schengen ne soient plus soumis à l’obligation de n’utiliser que les aérodromes douaniers?
Quels actes législatifs faut-il modifier à cette fin?
Quelles facilités le Conseil fédéral peut-il envisager de prévoir pour l’aviation légère ou sportive?

Développement

La Suisse est membre de l’espace Schengen depuis le 12 décembre 2008. En vertu de l’accord de Schengen, le franchissement des frontières intérieures peut se faire en tout lieu sans contrôle des personnes pour ce qui est du trafic de voyageurs (donc hors marchandises). Aucune distinction n’est établie en fonction du moyen de transport utilisé. Le franchissement de frontières à bord d’un aéronef, notamment, entre explicitement dans le champ d’application de cet accord.

Comme le précise une décision du Comité exécutif datant du 26 avril 1994, « cela signifie que tous les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, sont exemptés des contrôles effectués par la police des frontières au motif du franchissement de la frontière et qu’ils seront dispensés d’emprunter les points de passage autorisés ». Le fait que les passagers d’appareils effectuant des vols intérieurs ne puissent utiliser que certains aérodromes bien précis n’est donc pas compatible avec les dispositions du droit de l’UE et de l’accord de Schengen. La Suisse continue cependant d’exiger que les vols intérieurs ne soient effectués qu’à partir ou à destination des aérodromes dits « douaniers ».

On relèvera en outre que, dans le cas des aéronefs, à l’inverse des autres moyens de transport individuels (voiture, bateau, vélo, etc.), tout franchissement de frontière est annoncé préalablement, étant donné qu’un plan de vol doit être fourni pour chaque vol transfrontalier. La circulation aérienne transfrontalière est donc – contrairement à tous les autres types de circulation – connue à l’avance des autorités.

La loi sur les douanes dispose que le Conseil fédéral est compétent en matière de procédure douanière, y compris en ce qui concerne le trafic aérien.

Plus d’informations sur l’interpellation présentée peuvent être trouvées ici:
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb ... d=20183785

On est passé du plan de vol obligatoire, à l'obligation de passer par un point de passage frontalier, ou tout du moins un terrain avec service de douane (mais pas d'immigration)...

Dans la même veine, quelqu'un a-t-'il une idée de la raison pour laquelle les douaniers de Troyes exigent un préavis pour tout vol intra-Schengen? Pourtant je pensais que l'Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes était assez clair sur le fait qu'on n'a pas besoin d'aérodrome douanier pour des vols intra-Schengen. Le hic serait peut-être que si l'on fait un vol intra-Schengen à partir d'un PPF, la douane peut exiger de vous contrôler s'ils le désirent... Cela dit, à moins que je n'aie loupé quelque chose, ni l'AIP, ni les NOTAMs ne comportent d'exigence de préavis de douane pour les vols intra-Schengen. L'AIP dit: Vols hors Schengen et/ou hors UE : PPR

Aviathor a écrit:On est passé du plan de vol obligatoire, à l'obligation de passer par un point de passage frontalier, ou tout du moins un terrain avec service de douane (mais pas d'immigration)...

Dans la même veine, quelqu'un a-t-'il une idée de la raison pour laquelle les douaniers de Troyes exigent un préavis pour tout vol intra-Schengen? Pourtant je pensais que l'Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes était assez clair sur le fait qu'on n'a pas besoin d'aérodrome douanier pour des vols intra-Schengen. Le hic serait peut-être que si l'on fait un vol intra-Schengen à partir d'un PPF, la douane peut exiger de vous contrôler s'ils le désirent... Cela dit, à moins que je n'aie loupé quelque chose, ni l'AIP, ni les NOTAMs ne comportent d'exigence de préavis de douane pour les vols intra-Schengen. L'AIP dit: Vols hors Schengen et/ou hors UE : PPR

Le fait de déposer un Plan de Vol au passage frontière n'a rien à voir avec du Schegen  . Mais quand on vole en dehors du Schegen vers le non schegen ( et inversement) le Plan de vol est bien entendu obligatoire et le passage sur aérodrome douanier l'est  dans ces conditions .

Mon expérience d'hier.
Plan de vol déposé en Espagne pour retour vers la France.
A part l'aérodrome de départ et d'arrivée,pratiquement rien d'indiqué,même pas le trajet.
A l'arrivée,handling obligatoire pour tout avion venant d'un aérodrome sans police.
Quel est l'intérêt de ce papier ,à l'heure du transpondeur et des radars qui vous suivent partout,et à quoi sert le handling.

rallye a écrit:................. et à quoi sert le handling.

A te piquer du pognon. C'est du racket légalisé.

Histoire  de pan de vol . Du vecu le week end  dernier

Samedi dernier vol aller  Speyer - La Baule  avec  escale prévue à Auxerre. Le  bon vent de N/E  nous permet de sauter l étape de ravitaillement. Seine  Info  accepte de modifier le plan de vol Schengen en vol  avec la nouvelle destination .
A l arrivée, contact avec la tour de St Nazaire qui nous informe à plusieurs  reprises : il n y a pas de  " Customs" a La Baule  !!!!!
Je n en crois pas mes oreilles ! Un contrôleur qui ne sait  toujours pas que pour un vol intra-schengen et à l intérieur de  UE le passage par un AD douanier  n est pas nécessaire  !!  
Retour Dimanche: nous deposons un plan de vol pour le premier troncon La Baule-Auxerre après avoir verifié  que Auxerre est bien "ouvert".  A l àrrivée,  la tour de Troyes ne répond pas, sur ce  je demamnde a Seine Info de clôturer le plan de vol avant de nous poser l  Nous  trouvons  un pompier  qui nous vend l essence car nous  n avons pas de carte Total.
De  nouveau dans l air je  demande a Seine Info de bien vouloir reprendre notre plan de  vol  avec notre nouvelle destimation prévue : Speyer/EDRY.
Seine Info  refuse , pas possible  de prendre  notre  FPL  en vol !

Sur ce je lui indique  une nouvelle  destination,  LFGU  = Saarguemine, situé directement sur la frontiere  au sud de Saarebruck.  Donc  nous  continuons tranquillement sans plan de vol mais bien accompagné par les SIV respectives  Seine, Metz   ....avoir  avoir quitté Metz je  passe sur 7000  et continue  vers Speyer ...  Depuis  1995  l Allemagne a aboli l`obligation du plan de vol pour les vols  intraschengen  + intra UE.

Papa Fox a écrit:Un contrôleur qui ne sait  toujours pas que pour un vol intra-schengen et à l intérieur de  UE le passage par un AD douanier  n est pas nécessaire  !!

Ca serait mieux qu'il le sache, mais à sa décharge la règlementation change tout le temps, personne n'est parfait.

Papa Fox a écrit:A l àrrivée,  la tour de Troyes ne répond pas

Par contre un pilote qui confond tour et AFIS ça me choque un peu plus, just saying

Un petit  bonjour a Teubreu  : je t´invite a  relire  la carte VAC  AD2  LFLA  du  1.2.18.  Au § 2 tu trouveras les horaires AFIS.  
Un bureau ouvert  est parfois  utile pour  pouvoir  deposer un plan de  vol  .....
guten Tag  Papa Fox

Papa Fox a écrit:Depuis  1995  l Allemagne a aboli l`obligation du plan de vol pour les vols  intraschengen  + intra UE.

Mais pas la France...