PLAN DE VOL OBLIGATOIRE AU PASSAGE FRONTIÈRE (BIS)

[Efflux2000]

LUFTFAHRTHANDBUCH DEUTSCHLAND AIP GERMANY

The Commission Implementing Regulation (EU) No 923/2012("SERA Regulation") harmonises the rules of the air in Europeanairspace (SERA = Standardised European Rules of the Air). The objective of the SERA Regulation is to establish the commonrules of the air and operational provisions regarding services andprocedures in air navigation that shall be applicable to general airtraffic. The regulations of ICAO Annex 2 (Rules of the Air) und ICAOAnnex 11 (Air Traffic Services), in particular, have been used as abasis and included in the SERA Regulation




Ils appliquent le SERA 4001 Plan de vol passage frontière sauf si pays adjacents ont d'autres accords

[Efflux2000]

Besoin d'aide?

C'est toujours dans le ENR 1-10

Italie
any  flight  across  international  border, except  for  flights  crossing  international boundaries  between  Italy  and  Republic of San Marino

Suisse
FPL are compulsory for all VFR FLTs entering airspace of Germany, Austria, France and Italy. Requirements and submission of VFR flight plans and FLT notification are detailed in
REF: VFR Manual

Danemark
1.1 A  flight  plan  shall  be  submitted  to  ATS  in  accordance  with ICAO Annex 2, Commission Regulation (EU) No 923/2012 and ICAO Doc 7030 prior to operating:
...
b.   crossing the boundaries of København FIR and the Danish
territorial waters, except as detailed in para. 6

Espagne
5) any flight across international borders, unless otherwise stated by the concerned States;

Suède
A complete flight plan shall be submitted prior to operating any flight:
...
* Across Swedish borders

Slovénie
b.   A flight plan shall be submitted prior to operating:
• ...
•   any flight across international borders

Merci  tu vas plus vite que moi lol

[Marc B]

À mon sens tu as plus vite fait de déposer un plan de vol que de rechercher l'information dans les AIPs , et tu te prendras moins la tête. En le faisant tu ne peux pas te tromper. Le nombre de vols pour lesquels un pilote français vas déposer un plan de vol là où aucun n'est requis au cours de sa carrière aéronautique, va se compter sur les doigts d'une seule main.


Et surtout je ne vois pas où est le problème dans la mesure où malheureusement seul environ 5% des pilotes privés français ont ELP, que seule une fraction d'entre eux volent au delà des frontières françaises, et encore moins vont au-delà des frontières des pays limitrophes de la France

Et bien voilà! Petit conducteur d'avionnette qui tente de se prendre pour un pilote malgré une prostate encore en forme pour reprendre les traits du génie auto-proclamé dans un autre fil, des plans de vol, j'en fait en moyenne 10  par mois et non 5 sur une longue carrière à 12h de vol par an! Connaître les particularités des uns et des autres, pour nous, a du sens. C'est toute la différence entre ceux qui vivent en autarcie et ceux qui voyagent un peu (ELP en poche of course)

Donc, merci à Efflux pour cette petite piqure de rappel
Marc

[Efflux2000]

En conclusion ...... déposer un plan de vol n'est pas dangereux et comme on l'a dit dans ce post afin d'éviter des contretemps et difficultés , remplir et déposer un plan de vol facilite es choses



Et en ce qui concerne le esprits chagrins qui se revendique des liberté de mouvement , je me rappelle il y quelques années m'^tre fait lynché au sujet des plan de vol par ces personnes , qui avaient même fait une pétition pour abolir les plan de vols VFR .


RESULTAT l'Europe à édité le SERA j’en rigole encore .... SERA qui n'est pas plus libertaire que les Pays eux-mêmes?

[Marc B]

Encore ça c'est rien, le plus lourd la dedans c'est ça: "Le plan de vol doit être communiqué au moins 60 minutes avant l’heure estimée de départ du poste de stationnement."

Il me semble que cela est conforme aux recommendations OACI - donc rien de surprenant. De mémoire un FPL VFR doit être soumis 30 minutes avant le départ, et, dans le cas de franchissement de frontières, 60 minutes avant.

En VFR, il ne m'a jamais semblé que les contrôleurs soient regardants sur ce point tant dans le nord de l'Europe que dans le sud.

Marc

[Efflux2000]

Au final pour ceux qui veulent lire en détail : https://www.ead.eurocontrol.int/cms-ead ... ead-basic/


Beaucoup connaissent ce site , il est gratis , on à besoin d'un mot de passe ( gratuit) et donne tous les AIP d'Europe et NOTAM


MAIS il est rédigé en Anglois ...... Messires les francois ....



Mais comme certains me disent qu'ils n'ont pas le ELP donc ils n'on rien à faire hors frontière .... et ils sortent de leur domaine de France ils sont en torts.

[Aviathor]

Merci  tu vas plus vite que moi lol

J'ai une meilleure source (plus conviviale) pour les AIP. aurotouter.org.

[chibani]

Déposer un plan de vol c est une chose.
L activer et le controler alors là..

Exemple. Départ de Coxijde destination Dunkerk.
Au départ je suis sensé téléphoner a Belgo controle. Avanr le départ ou en l air. 3 minutes après la frontiere est franchie.
C est compliqué.

[fly33]

Ce qui est choquant est quand la France, exemple au hasard, s’autorise de mettre en place des hauteurs de survol des agglomérations qui sont complètement  illégales aux yeux de la législation européenne.

Qu’est ce que tu revendiques au juste, pouvoir survoler les centre-villes à 1000’, tu trouves les règles de survol exorbitantes ?
Les habitants survolés n’ont pas droit à un peu de considération ?

Plus généralement tu passes ton temps à débiner la France, ses institutions, les français et leurs comportements ...
Qu’est ce qui te retient chez nous ?

[Aviathor]

Qu’est ce que tu revendiques au juste, pouvoir survoler les centre-villes à 1000’, tu trouves les règles de survol exorbitantes ?
Les habitants survolés n’ont pas droit à un peu de considération ?

La question n'est pas là. C'est la manière de le faire qui n'est pas conforme à la législation européenne, en se prévalent d'une petite phrase dans un AMC/GM sortie un peu de son contexte.

[Efflux2000]

Déposer un plan de vol c est une chose.
L activer et le controler alors là..

Exemple. Départ de Coxijde destination Dunkerk.
Au départ je suis sensé téléphoner a Belgo controle. Avanr le départ ou en l air. 3 minutes après la frontiere est franchie.
C est compliqué.

LOL oui là  je sais   les frontaliers   .....

[Aviathor]

Encore ça c'est rien, le plus lourd la dedans c'est ça: "Le plan de vol doit être communiqué au moins 60 minutes avant l’heure estimée de départ du poste de stationnement."

Il me semble que cela est conforme aux recommendations OACI - donc rien de surprenant. De mémoire un FPL VFR doit être soumis 30 minutes avant le départ, et, dans le cas de franchissement de frontières, 60 minutes avant.

En VFR, il ne m'a jamais semblé que les contrôleurs soient regardants sur ce point tant dans le nord de l'Europe que dans le sud.

C'est vrai. S'ils se contentent de moins, tant mieux. Je pense que ces délais sont essentiellement posés pour pouvoir garantir le traitement et et la diffusion des plans de vol avant l'heure de départ prévue. En IFR aussi il m'est arrivé une ou deux fois de poser des plans de vols à la dernière minute et me rendre compte que la diffusion était quasi-instantanée.

[Aviathor]

RESULTAT  l'Europe à édité le SERA    j’en rigole encore ....  SERA qui n'est pas plus libertaire que les Pays eux-mêmes?

Comme si l'Europe ne représentait pas les "pays eux-mêmes"...

Il faut se rappeler que l'Europe est une alliance de pays qui se rassemblent pour convenir de règles communes. La réglementation AESA est partie de la réglementation des pays membres. Tout ce qu'il y avait de commun a été inclus directement. Beaucoup de choses devaient déjà être communes puisque l'ensemble des pays étaient à ma connaissance signataires de la convention de Chicago, et que leur législation était donc conforme aux règles de l'OACI. Là où il y avait des divergences il a fallu négocier. Là où aucun accord n'a été trouvé, il a fallu laisser des portes ouvertes.

L'obligation de dépôt de plan de vol pour le franchissement des frontières est une règle OACI à laquelle SERA autorise de déroger. Cela montre bien qu'il y a quelque part, au sein de l'Europe, une volonté de s'affranchir du plan de vol pour le franchissement des frontières en VFR. Il y a cependant des pays qui ont choisi de maintenir cette obligation. Il n'y a qu'à voir la liste non-exhaustive ci-dessus.

Il y a donc des pays qui estiment qu'ils ont besoin de ces plans de vol pour pouvoir assurer la souveraineté de l'espace aérien national et leur sécurité intérieure. La France parait en faire partie. Peut-être y-a-t-il un début de réponse au pourquoi dans la vidéo qui suit.



Contrairement à ce qu'avancent certains, il n'y aucun lien entre plan de vol et Schengen. D'ailleurs un certain nombre de pays membres AESA ne font pas partie de Schengen. En revanche, l'obligation de partir ou d'arriver sur un PPF (Point de Passage Frontalier) ou non, a un lien avec Schengen.

Personnellement je ne comprends pas le bien-fondé de mandater un plan de vol pour les vols trans-frontaliers entre des pays qui font partie de l'OTAN, qui font partie de l'Union étendue et qui partagent une même réglementation aéronautique. Je suppose que les pays qui maintiennent cette obligation pensent avoir de bonnes raisons pour le faire, raisons que j'aimerais bien comprendre.

[PhM]

Plus généralement tu passes ton temps à débiner la France, ses institutions, les français et leurs comportements ...
Qu’est ce qui te retient chez nous ?

Ce n'est pas très fair-play !
Nous sommes nombreux ici à critiquer notre réglementation et n'avons pas la possibilité d'aller vivre ailleurs.

[Aviathor]

Plus généralement tu passes ton temps à débiner la France, ses institutions, les français et leurs comportements ...

J'espère que ton impression est erronée. C'est ça qui t'a choqué?

Et surtout je ne vois pas où est le problème dans la mesure où malheureusement seul environ 5% des pilotes privés français ont ELP, que seule une fraction d'entre eux volent au delà des frontières françaises, et encore moins vont au-delà des frontières des pays limitrophes de la France

Dans ce cas je m'en excuse car tout ce que je voulais faire remarquer est que si un pilote français (résident/basé en France) dépose un plan de vol pour franchir une frontière, il y a 99% de chances pour qu'il ne l'ait pas déposé en vain (alors qu'il n'est pas requis). J'ai pris les "pilotes français" comme exemple parce que

1. ceci est un forum essentiellement français,
2. la France requiert un plan de vol VFR pour franchissement des frontières,
3. le franchissement des frontières suppose ELP détenu seulement par 5% de la population,
4. et en plus de ça, en règle générale la majorité des pilotes privés (quel que soit le pays) ne va malheureusement jamais au delà de l'aérodrome voisin

Mis bout à bout, combien d'entre nous allons donc déposer un plan de vol pour le franchissement de la frontière entre l'Autriche et l'Allemagne alors qu'aucun de ces pays ne le requierent? Dans le doute déposons un plan de vol plutôt que de se prendre la tête.

Je suis aussi d'accord avec Marc B sur le fait qu'il faut connaitre les particularités des différents pays lorsque l'on se balade, surtout en VFR. En IFR c'est un peu plus harmonisé, quoi qu'il y a des pays qui exigent par exemple des autorisations préalables pour entrer sur leur territoire, comme la Macédoine et l'Albanie par exemple. Malheureusement beaucoup ne savent même pas où trouver l'information. Je devrais donc louer Efflux2000 pour soulever ces différences et partager comment trouver l'information. J'essaie moi-même en général d'éviter de servir des paroles en l'air et étayer avec des références.