Club non adhérent FFA

[JAimeLesAvions]

Si je ne suis pas le seul à avoir cet avis, pourquoi tous les aéroclubs imposent-ils cette adhésion ? Il doit bien y avoir une raison.
Peut-être que les membres d'un bureau d'aéroclub pourraient nous renseigner ?

La FFA impose à ses adhérents d'imposer à leurs membres de prendre une "licence sportive FFA". L'assurance est facultative, la cotisation minimum obligatoire était lorsque j'étais membre de 72 euros.
A quoi sert à un aéroclub d'être membre de la FFA?
A obtenir l'agrément.
A quoi sert d'être un aéroclub agréé?
La dernière fois que j'avais regardé les textes, ça servait à toucher les bourses pour les jeunes, à bénéficier des réductions de redevance aéronautiques, et je pense que c'est à peu près tout. Ca sert aussi à faire de la compétition, pour laquelle le FFA a un monopole, mais quels clubs on des membres qui participent à des compétitions? Très peu

Article L121-4  du Code du sport dit
Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées.
L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Être membre d'une fédération est donc une condition suffisante pour être agréée.

Mais l'article R121-2 du même code du sport dit
Pour obtenir l'agrément, une association sportive qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une fédération sportive agréée.

Être membre d'une fédération est donc aussi une condition nécessaire pour être agréée
Donc FbS comment as-tu fait pour faire agréer ton aéroclub non membre de la FFA? Est-il membre d'une fédération multisport?

(Le titre "aéroclub" n'étant  (je pense) pas protégé, vous pouvez appeler votre club non agréé aéroclub, et il est probable que personne ne s'apercevra que vous n'êtes pas agréé pour ce qui concerne les redevances.)

[JAimeLesAvions]

L’aviation ne dépend pas du ministère des sports mais de celui des transports. Cette disposition ne s’applique pas à nous


Ceci dit je ne suis pas au courant de tous les détails de l’obtention de l’agrement, je suis arrivé après. Je sais cependant que cela a été un processus long et difficile.


On peut discuter de la suite en MP si tu veux obtenir un agrément hors FFA, je peux te mettre en contact avec les bonnes personnes

Je penses que tu confonds aéroclub agréé et organisme de formation approuvé
L’aeroclub Agréé est une association sportive, et d’ailleurs ça impose aux instructeurs rémunérés d’avoir leur diplôme d’etat de la jeunesse et des sports mention vol moteur ( qui est bien plus beau que notre vilaine licences).
Il n’y a aucune obligation d’etre agréé ou d’etre une association sportive pour former des pilotes, mais sans agrément tu ne peux pas distribuer de bourses
Ton aéroclub en distribue -t-il?
Si oui, ça m’intéresse

[JAimeLesAvions]

Quand j'ai essayé de faire agréer un petit club, c'était pour qu'il puisse faire des "baptêmes " en toute légalité. En effet, l'agrément par le ministère des transports est une condition nécessaire pour qu'un club puisse faire des baptêmes en avion.

C'était en effet le cas. De nos jours, avec la part NCO, ça a peut-être changé, je n'ai pas regardé les textes récemment.

En tous cas c'est officiel sur le site de l'EASA (sans que l'info ait été reprise d'ailleurs), la réglementation DTO entrera en vigueur au niveau européen le 2 septembre, et donc n'importe quelle organisme, société ou association, pourra se déclarer DTO.

Pour les baptêmes les règles ont changé il y a peu avec la part NCO, mais je ne sais pas si les DTO pourront en faire.

En tous cas, pour les bourses au jeunes, il me semble indispensable d'être membre de la FFA https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20110127

[Aviathor]

Quand j'ai essayé de faire agréer un petit club, c'était pour qu'il puisse faire des "baptêmes " en toute légalité. En effet, l'agrément par le ministère des transports est une condition nécessaire pour qu'un club puisse faire des baptêmes en avion.

C'était en effet le cas. De nos jours, avec la part NCO, ça a peut-être changé, je n'ai pas regardé les textes récemment.

Je ne pense pas que cela ait changé car NCO laisse aux autorités nationales la latitude réguler les vols de découverte comme ils l'entendent.

[JAimeLesAvions]

J'ai regardé, et il faut, pour faire des vols découverte, soit être membre de la FFA, soit être ATO.

Les DTO n'ont pas cette possibilité s'ils ne sont pas membres de la FFA. C'est une volonté de la DGAC de n'autoriser les baptêmes qu'aux aéroclubs FFA, et la règlementation DTO n'a rien modifié de ce point de vue.

Cependant, les aéroclub ATO non FFA ont cette possibilité, et c'est, je suppose, ce que FbS voulait dire: ils ont été obligés de passer ATO pour faire des vols découverte, c'est soit ATO, soit FFA.

Un DTO peut faire découvrir le vol par une premières leçon à des non membres, mais il faut le vol soit fait par un instructeur.

[FbS]

Les DTO n'ont pas cette possibilité s'ils ne sont pas membres de la FFA. C'est une volonté de la DGAC de n'autoriser les baptêmes qu'aux aéroclubs FFA, et la règlementation DTO n'a rien modifié de ce point de vue.

Cependant, les aéroclub ATO non FFA ont cette possibilité, et c'est, je suppose, ce que FbS voulait dire: ils ont été obligés de passer ATO pour faire des vols découverte, c'est soit ATO, soit FFA.

Un DTO peut faire découvrir le vol par une premières leçon à des non membres, mais  il faut le vol soit fait par un instructeur.

T’as des sources ? Je n’étais pas au courant de cette limitation, et tout particulièrement du texte qui le réserve aux clubs affiliés mais ça m’intéresse....

[JAimeLesAvions]

Les DTO n'ont pas cette possibilité s'ils ne sont pas membres de la FFA. C'est une volonté de la DGAC de n'autoriser les baptêmes qu'aux aéroclubs FFA, et la règlementation DTO n'a rien modifié de ce point de vue.

Cependant, les aéroclub ATO non FFA ont cette possibilité, et c'est, je suppose, ce que FbS voulait dire: ils ont été obligés de passer ATO pour faire des vols découverte, c'est soit ATO, soit FFA.

Un DTO peut faire découvrir le vol par une premières leçon à des non membres, mais  il faut le vol soit fait par un instructeur.

T’as des sources ? Je n’étais pas au courant de cette limitation, et tout particulièrement du texte qui le réserve aux clubs affiliés mais ça m’intéresse....

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 619476A/jo

- soit par un organisme créé afin de promouvoir l'aviation sportive et de loisir agréé à cet effet.
Je comprends ça comme voulant dire agréé au sens du Code du sport, c'est à dire membre d'une fédération sportive, et donc de la FFA puisqu'à ma connaissance, aucune fédération multisport n'a jamais accepté l'adhésion d'un aéroclub.
L'agrément est un ajout au règlement européen qui défini le vol découverte comme
'Introductory flight' means any flight against remuneration or other valuable consideration consisting of an air tour of short duration, offered by an approved training organisaton or an organisation created with the aim of promoting aerial sport or leisure aviation, for the purpose of attracting new trainees or new members."
et qui n'impose pas l'agrément aux organisations promouvant l'aviation sportive et de loisir.
Le règlement lui même autorise chaque autorité à imposer des conditions additionnelles
ARO.OPS.300 Introductory flights
The competent authority may establish additional conditions for introductory flights carried out in accordance with Part-NCO in the territory of the Member State. Such conditions shall ensure safe operations and be proportionate.

[FbS]

Donc je vois pas pourquoi cela excluerait des DTO , et à nouveau, notre activité ne dépend pas du ministère des sports mais de celui des transports

[Leon Robin]

Revenons sur l'affiliation FFA
Elle est , demandée par le club, examinée par le CRA puis validée lors d'un comité directeur de la FFA pour une duré probatoire de 2 ans suite à quoi elle devient définitive.
Parmi les conditions :

• statuts conformes aux principes des statuts-type FFA
• Avoir une activité de formation
• disposer de locaux
• les membres du club doivent être titulaires d'une licence fédérale (qui peut être souscrité dans un club différent si membre de plusieurs clubs)

L'affiliation FFA donne le statut d'association d'intérêt général (à ne pas confondre aved "d'intérêt public")
(le statut "d'intérêt général" est donné à toute association affiliée à une fédération sportive (ce qui est le cas de la FFA). Cela permet entre autres de recevoir des dons et de délivrer des atestations fiscales aux donateurs pour bénéficier de crédit d'impôt.

Comme déjà mentionné, l'affiliation FFA permet de faire bénéficier les élèves-pilotes de moins de 21 des aides FFA "Objectif pilote"

[Aviathor]

Donc je vois pas pourquoi cela excluerait des DTO , et à nouveau, notre activité ne dépend pas du ministère des sports mais de celui des transports

Les DTO ne sont pas des "Approved Training Organisations" (ATO)

Et
NCO.GEN.103    Introductory flights
(d) comply with any other conditions stipulated by the competent authority.

Donc doivent se conformer aux conditions définies par l'autorité nationale

[hugomoto]

Il me semble bien que notre Ministère de tutelle est aussi celui de la Jeunesse et des Sports.
Qui peut confirmer, ou infirmer ?

[JAimeLesAvions]

Il me semble bien que notre Ministère de tutelle est aussi celui de la Jeunesse et des Sports.
Qui peut confirmer, ou infirmer ?

La FFA est une fédération sportirve, les aéroclubs membres sont des associations sportives au sens du code du sport, sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports.
Parmi les conséquences figurent un certificat médical obligatoire dans les conditions prévues par le code du sport, même pour les activités pour lesquelles il n'est pas  autrement nécessaire comme l'ULM ou la double commande avant lâché, et l'obligation d'avoir un DEJEPS (https://formation-professionnelle.ufcv. ... ion/DEJEPS) pour les instructeurs rémunérés.

Ca m'amuse beaucoup d'avoir un diplôme d'état de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

[Leon Robin]

........................ l'obligation d'avoir un DEJEPS (https://formation-professionnelle.ufcv. ... ion/DEJEPS) pour les instructeurs rémunérés...................

Jamais vu ça dans les documents que la FFA diffuse aux clubs (guide du dirigeant par ex), et je ne dois pas être le seul.
Si quelqu'un est capable de troouver cette obligation dans un document fédéral FFA, je suis preneur.
Jamais entendu parler non plus de cela dans aucun club, ni aucune réunion fédérale. Une explication ?

[JAimeLesAvions]

........................ l'obligation d'avoir un DEJEPS (https://formation-professionnelle.ufcv. ... ion/DEJEPS) pour les instructeurs rémunérés...................

Jamais vu ça dans les documents que la FFA diffuse aux clubs (guide du dirigeant par ex), et je ne dois pas être le seul.
Si quelqu'un est capable de troouver cette obligation dans un document fédéral FFA, je suis preneur.
Jamais entendu parler non plus de cela dans aucun club, ni aucune réunion fédérale. Une explication ?

http://www.clefi.fr/ressource/note_DEJE ... 3-2016.pdf

Ce ne concerne que les instructeurs rémunérés, même à titre occasionnel, pas les bénévoles.
Code du sport article L212-1
I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

[Leon Robin]

Sans méconnaître le code du sport, je répète n'avoir jamais vu cela dans aucun document FFA destiné aux clubs.

Je pense que l'explication réside dans le fait que le pilotage d'un avion n'est pas en soi une activité sportive. Ce qui l'est, c'est l'enseignement dans le but d'une compétition, par exemple un entraîneur d'équipe de voltige.

Donc cela ne s'applique pas aux FI salariés, pas plus qu'à un moniteur d'auto-école au prétexte qu'il faut un permis de conduire pour piloter en F1.

Ce n'est que mon avis de dirigeant (ignare bien sûr ) depuis plus de 20 ans, et je crois qu'il se trouverait facilement près de 600 présidents d'aéroclub pour partager mon étonnement devant cette surprenante (pour les aéroclubs) obligation.