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Immat N et PPL

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Immat N et PPL

Messagede flechebleu le Samedi 24 Mai 2008 18:57

bonjour, j'ai besoin de votre avis, d'après le  texte suivant:
FAR 61.3(a,1) states that "when the aircraft isoperated within a foreign country, a current pilot license issued bythe country in which the aircraft is operated may be used ".
Underthe FAR's an aircraft (helicopter) can be used for private flying,commercial operations, or flight instruction as long as the pilot hasthe appropriate authorization on his French pilot license and flies inFrance.
As FAR 61.3 does not specifically prohibit these operations they are considered to be allowed."

il me semble que l'on peut voler avec un avion en N sur le territoire européen avec une licence JAR FCL1..... sur le site de la dgac la précision sur les avions en N concerne la licence  française (ex TT je suppose ).

si vous avez des infos, je suis preneur, car la france commence à etre petite  Image
bon vol a tous
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Re: Immat N et PPL

Messagede bernard.boin le Samedi 24 Mai 2008 20:47

Tu peux voler sur un avion en N avec ta licence, française a travers l'europe mais pas aux U S .
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Re: Immat N et PPL

Messagede Geneviève G. le Samedi 24 Mai 2008 21:12

bernard.boin a écrit:Tu peux voler sur un avion en N avec ta licence, française a travers l'europe mais pas aux U S .

A ma connaissance, ce n'est pas tout à fait cela.
On ne peut voler que sur le territoire français sur un avion immatriculé N avec une licence française.
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Re: Immat N et PPL

Messagede Léonard le Samedi 24 Mai 2008 21:41

Geneviève G. a écrit:
bernard.boin a écrit:Tu peux voler sur un avion en N avec ta licence, française a travers l'europe mais pas aux U S .

A ma connaissance, ce n'est pas tout à fait cela.
On ne peut voler que sur le territoire français sur un avion immatriculé N avec une licence française.


Je confirme.

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Re: Immat N et PPL

Messagede thiev le Dimanche 25 Mai 2008 00:21

Bernard,

Je plussoie également.

Impossible de voler ailleurs qu"en France avec un PPL et un appareil en N.

Meme s'il est vrai que les autres pays europééns auront du mal a verbaliser, un controle en France d'un appareil "N" venant de l'etranger avec une licence PPL risque de poser de serieux problemes.
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Re: Immat N et PPL

Messagede bernard.boin le Dimanche 25 Mai 2008 08:50

Alors ça fait des années que je suis en infraction.Image
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Re: Immat N et PPL

Messagede Léonard le Dimanche 25 Mai 2008 09:44

Oui, Tu es en infraction :

"FAR 61.3(a,1) states that "when the aircraft is operated within a foreign country, a current pilot license issued by the country in which the aircraft is operated may be used ".
Under the FAR's an aircraft (helicopter) can be used for private flying, commercial operations, or flight instruction as long as the pilot has the appropriate authorization on his French pilot license and flies in France.
As FAR 61.3 does not specifically prohibit these operations they are considered to be allowed."

En d'autres termes, un appareil immatriculé figurant au registre américain peut-être piloté, dans l'espace aérien francais, par un pilote détenteur d'une licence française en cours de validité pour toute opération, privée, commerciale ou instruction. Ceci dans la mesure où le pilote est qualifié par la DGAC francaise pour ce type d'opération et ne sort pas des limites du territoire francais. Comme les Federal Aviation Regulations n'interdisent pas spécifiquement ces opérations, elles sont considérées comme étant autorisées(dans la mesure où la DGAC française, souveraine sur le territoire francais, n'interdit pas ce type d'opération).

Par contre, vous devez obligatoirement obtenir une équivalence américaine de votre licence française si vous souhaitez piloter cet appareil au delà des limites de l'espace aérien francais.

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Re: Immat N et PPL

Messagede Leon Robin le Dimanche 25 Mai 2008 11:09

Cela fait ressortir toute l'ambigüité du PPL : s'agit-il d'une licence Française ou Européenne ? S'agit-il d'une licence Européenne délivrée (par délégation) par l'autorité aéronautique de tel ou tel pays ? Du boulot pour les juristes, mais nos réglements et normes en tous genres ne seraient-ils pas faits essentiellement dans ce but ?
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Re: Immat N et PPL

Messagede ArthurLéo le Dimanche 25 Mai 2008 18:11

Question bete...Mais avec un TT...on a pas le droit du tout...?

Et je suis un peu curieux, mais ou as tu trouvé le texte prédemment cité ?
Par ce qu'il a l'air spécialement orienté pr la france, est ce pareil dans les autres pays ?
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Re: Immat N et PPL

Messagede flechebleu le Dimanche 25 Mai 2008 19:04

c'est bien là qu'est l'os hélas... pour moi sur ma licence PPL c'est marqué délivré conformement aux standards OACI et JAR/ FCL donc pour moi elle est européenne, je peux donc à priori survoler un territoire (l'europe en l'occurence) pour lequel je possède la licence adequate avec une machine en N. par contre si je veux aller au maroc je suis obligé d'avoir une equivalence US.
quand à la verbalisation pour infraction je suis curieux de savoir sur quel texte notre gendarme se basera.... puisque je serais sur le territoire français avec une licence PPL.
est ce que par exemple ailleurs en europe il y a des avions en N avec des pilotes qui ont une licence JAR FCL allemande par exemple et qui se ballade partout en europe sans prb?
dans tous les cas je trouve qu'il y a de plus en plus d'avion en N qui circulent en france, cela ne prouverais t-il pas que notre système GSAC et future EASA est banis par de plus en plus d'utlisateurs.
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Re: Immat N et PPL

Messagede Leon Robin le Dimanche 25 Mai 2008 19:08

C'est plus un problème d'assurance que de risque de se faire verbaliser
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Re: Immat N et PPL

Messagede flechebleu le Dimanche 25 Mai 2008 19:28

j'ai trouvé ça sur le site de la FAA concernant les avions US a l'étranger, il semble que à partir du moment ou tu possèdes une licence conforme à l'annexe 2 de L'oaci c'est OK me trompe je ?


§ 91.703   Operations of civil aircraft of U.S. registry outside of the United States.



(a) Each person operating a civil aircraft of U.S. registry outside of the United States shall—
(1) When over the high seas, comply with annex 2 (Rules of the Air) tothe Convention on International Civil Aviation and with §§91.117(c),91.127, 91.129, and 91.131;
(2) When within a foreign country, comply with the regulations relating to the flight and maneuver of aircraft there in force;
(3) Except for §§91.117(a), 91.307(b), 91.309, 91.323, and 91.711,comply with this part so far as it is not inconsistent with applicableregulations of the foreign country where the aircraft is operated orannex 2 of the Convention on International Civil Aviation; and
(4) When operating within airspace designated as Minimum NavigationPerformance Specifications (MNPS) airspace, comply with §91.705. Whenoperating within airspace designated as Reduced Vertical SeparationMinimum (RVSM) airspace, comply with §91.706.
(b) Annex 2 tothe Convention on International Civil Aviation, Ninth Edition—July1990, with Amendments through Amendment 32 effective February 19, 1996,to which reference is made in this part, is incorporated into this partand made a part hereof as provided in 5 U.S.C. §552 and pursuant to 1CFR part 51.
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Re: Immat N et PPL

Messagede flechebleu le Mardi 27 Mai 2008 08:45

j'ai trouvé le texte en question FAR 61.3 :

Sec. 61.3

Requirement for certificates, ratings, and authorizations.

(a) Pilot certificate. A person may not act as pilot in command or inany other capacity as a required pilot flight crewmember of a civilaircraft of U.S. registry, unless that person--
(1) Has a valid pilot certificate or special purpose pilotauthorization issued under this part in that person's physicalpossession or readily accessible in the aircraft when exercising theprivileges of that pilot certificate or authorization. However, whenthe aircraft is operated within a foreign country, a current pilotlicense issued by the country in which the aircraft is operated may beused; and
(2) Has a photo identification that is in that person's physicalpossession or readily accessible in the aircraft when exercising theprivileges of that pilot certificate or authorization. The photoidentification must be a:
           (i) Valid driver's license issued by a State, the District of Columbia, or territory or possession of the United States;
(ii) Government identification card issued by the Federal government, aState, the District of Columbia, or a territory or
possession of the United States;
           (iii) U.S. Armed Forces' identification card;
           (iv) Official passport;
(v) Credential that authorizes unescorted access to a securityidentification display area at an airport regulated under 49 CFR part1542; or
           (vi) Other form of identification that the Administrator finds acceptable.
(b) Required pilot flight crewmember certificate for operating aforeign-registered aircraft. A person may not act as pilot in commandor in any other capacity as a required pilot of a civil aircraft offoreign registry within the United States, unless that person's pilotcertificate:
(1) Is valid and in that person's physical possession, or readilyaccessible in the aircraft when exercising the privileges of that pilotcertificate; and
    (2) Has been issued under this part, or has been issued or validated by the country in which the aircraft is registered.
(c) Medical certificate. (1) Except as provided for in paragraph (c)(2)of this section, a person may not act as pilot in command or in anyother capacity as a required pilot flight crewmember of an aircraft,under a certificate issued to that person under this part, unless thatperson has a current and appropriate medical certificate that has beenissued under part 67 of this chapter, or other documentation acceptableto the Administrator, which is in that person's physical possession orreadily accessible in the aircraft.
(B) Has not had his or her most recently issued medical certificatesuspended or revoked or most recent Authorization for a SpecialIssuance of a Medical Certificate withdrawn.]
(x) Is operating an aircraft within a foreign country using a pilotlicense issued by that country and possesses evidence of currentmedical qualification for that license


[COLOR=#002060]pour l'instant, Je suis d'accord avec bernard, puisque ma licence est reconnue en europe, je peux donc voler sur un avion enregistré aux EU, car c'est pas interdit par  le 63.1.
Pour aller plus loin on pourrait même dire qu'un pilote avec une licence US sur un avion en N ne peut voler en europe car le part 63.1 demande de posseder une licence délivré par le pays dans lequel l'avion est opéré
[/COLOR]Image
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Re: Immat N et PPL

Messagede flyjodel le Mardi 27 Mai 2008 09:02

l'Europe ne semble pas, enfin à ma connaissance, encore être un pays. Donc les paragraphes cités, contenant le mot "country" semblent inappropriés. Par contre la France est un pays. Et là, ça marche.
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Re: Immat N et PPL

Messagede flechebleu le Mardi 27 Mai 2008 09:15

je suis d'accord avec toi sur la définition "country", donc si je suis en allemagne avec mon PPL délivré par la france conformement aux JAR FCL reconnue egalement par l'allemagne, je suis oK avec le pays ALLEMAGNE et avion  N...... reste l'histoire de l'anglais Image
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