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Les Administrateurs
Anne-Isabelle a écrit:patrice lapierre a écrit:Petite précision tout de même :
Pas de modification sur la durée de validité médicale des pilotes autorisés à effectuer des vols locaux à titre onéreux (en clair, les pilotes « Baptêmes »). Effectivement le Décret no 98-884 du 28 septembre 1998 qui régit cette dérogation accordée aux aéroclubs d’effectuer des vols payants sans licence de transport public précise entre autres : « Il doit être détenteur d’un certificat d’aptitude physique et mentale délivré depuis moins d’un an ».
et ben, déjà qu'il n'y a plus grand monde dans les clubs qui satisfait aux minima genéraux de 200 h et annuels de 30 h pour faire les baptèmes... (chez nous, à part l'instructeur, il n'y en a pus qu'un), je ne suis pas sûre qu'ils acceptent de repasser la visite tous les ans au lieu de 2 ou 5...
Philippe Warter a écrit:On est d'accord. Et donc il faudra qu'en divisant par deux le nombre de pilotes qualifiés, on arrive à faire 400 baptêmes par an, pour ne pas trop pénaliser le club. C'est pas gagné.
electro a écrit:quid des dispositions transitoires ? Personnellement, mon certificat médical a été délivré le 29/03/07 et est valable jusqu'au 31/03/09 : est-il automatiquement prorogé jusqu'au 31/03/2012 ? Ou bien est-ce que cette durée de 5 ans ne sera valable qu'à l'occasion de ma prochaine visite médicale, en mars 2009 ?
Bob a écrit:electro a écrit:quid des dispositions transitoires ? Personnellement, mon certificat médical a été délivré le 29/03/07 et est valable jusqu'au 31/03/09 : est-il automatiquement prorogé jusqu'au 31/03/2012 ? Ou bien est-ce que cette durée de 5 ans ne sera valable qu'à l'occasion de ma prochaine visite médicale, en mars 2009 ?
Une note complémentaire précise bien que ce ne sera valable qu'à partir de la prochaine visite médicale (normal puisqu'un texte légal ne peut pas être rétroactif !).
D'autre part, le texte évoquant un médecin "normal" pour un renouvellement ne concerne pas la métropole, mais par exemple si on est en Afrique lors de la péremption...
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