Le forum des pilotes privés

Un contrôleur peut-il déroger à la réglementation des espaces qu'il contrôle ?

Au bénéfice de la sécurité, et dans ce cas seulement !.

je m'explique, il y a une dizaine d'années le contrôleur anglais de Jersey m' avait autorisé à monter au FL 95 dans la classe A, est ce réglementaire ?

Tontonlyco a écrit:je m'explique, il y a une dizaine d'années le contrôleur anglais de Jersey m' avait autorisé à monter au FL 95 dans la classe A, est ce réglementaire ?

Il y a prescription, vous ne risquez probablement pas de recevoir une notification d'infraction.
Petit point de détail : le contrôleur était très certainement Britannique, mais pas forcément Anglais.Il se pourrait même qu'il était ... Jersiais . Nos voisins Grads Bretons sont assez pointilleux sur le sujet. Essayez la même chose avec un Ecossais, Gallois ou Irlandais.

Vous êtes le commandant de bord, et à ce titre vous êtes responsable de la conduite de votre aéronef et de la sécurité du vol, de vos passagers et comme vous n'avez rien à faire en VFR en classe A ....
Maintenant, je ne connais pas la prescription pour ce genre de délits, mais je militerai pour que vous ayez une connexion internet dans votre cellule

Il me semble bien que la réglementation dit: "Interdit sauf dérogation", donc accordée par le contrôleur ?

Pire !... Si vous êtes un VFR en classe D et que le contrôleur vous demande de monter dans la classe A... Eh bien vous êtes obligé de faire, et de collationner la demande (climb to), l'altitude demandée, en précisant "requested Alpha transit by you" (c'est enregistré).

Il y a 10 ans c'était effectivement possible sur autorisation du contrôle, ce n'est plus possible aujourd'hui... c'est une des raisons pour lesquelles les classes A de la région parisienne ont été revues...
J'ai transité à de multiples occasions dans la classe A de Milan en VFR... c'était toujours au dessus du FL100 et je le négociais dès le passage de la frontière...

Pourtant, Patrice, Marseille contrôle a autorisé un planeur au FL 240 il y a 6 ou 8 mois. Au dessus du pic de Bure, donc hors des fenêtres d'onde des Alpes.

Ne confondez pas demande du pilote avec injonction du contrôle aérien...

gma a écrit:Ne confondez pas demande du pilote avec injonction du contrôle aérien...

Tu es le premier à parler d'injonction du contrôle...

A l'époque, Jersey était dans une classe A. Les VFR pouvaient y pénétrer en régime dérogatoire (comme dans toutes les classes A).
La première question du contrôleur d'approche était d'ailleurs celle-ci : Confirm you accept special VFR?
Comme il y avait (il y a toujours) beaucoup de VFR, la classe d'espace a été changée pour du D me semble-t-il, mais ça fait quelques années que je ne m'y suis pas posé.

le SERA.6001 est très clair :

Classe A : VFR interdits
SERA.6001 : « Classe A. Seuls les vols IFR sont admis, tous les vols bénéficient du service de contrôle de la
circulation aérienne et sont séparés les uns des autres. »

Les règles françaises permettaient jusqu’à présent aux aéronefs en vol VFR de pénétrer dans des
espaces aériens de classe A, sous réserve de l’obtention d’une dérogation auprès de l’autorité ATS
compétente (SCA § 2.6.1).

Lors de la mise en place de SERA les CTR classes A de la région Parisienne ont été changées en classe D afin entre autre de permettre l'accès à Enghien-Moiselle, et autoriser les hélicoptères à accéder au Bourget, De-Gaulle et Issy-les-Mnx. SERA ne permettait pas des arrangements particuliers autorisant le VFR en classe A.

patrice lapierre a écrit:le SERA.6001 est très clair :

Classe A : VFR interdits
SERA.6001 : « Classe A. Seuls les vols IFR sont admis, tous les vols bénéficient du service de contrôle de la
circulation aérienne et sont séparés les uns des autres. »

Les règles françaises permettaient jusqu’à présent aux aéronefs en vol VFR de pénétrer dans des
espaces aériens de classe A, sous réserve de l’obtention d’une dérogation auprès de l’autorité ATS
compétente (SCA § 2.6.1).

Donc pas de pb pour voler au dessus du FL660, c'est de l'espace G !