ambassadeur a écrit:Un CDNR peut obtenir un CDNS aux conditions suivantes:
RG moteur, hélice , GV cellule, nouveau PE , etc...
Bon courage!!
Non !... Vous confondez certificat de navigabilité et maintien de navigabilité.
Le certificat de navigabilité, vous le demandez, il vous est délivré (moyennant le respect des conditions d'attribution). Les conditions pour obtenir un CDNS de niveau OACI sont... D'être éligible à l'annexe II du règlement 216-2008. Par exemple, si votre avion a été construit avant le 1 janvier 1975, il est "annexe II".
Le texte :
ANNEXE II
Aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 4L'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, ne s'applique pas aux aéronefs qui entrent dansune ou plusieurs des catégories ci-après:
a) les aéronefs à caractère historique qui satisfont aux critères ci-après:
i) les aéronefs non complexes dont:
— la conception d'origine a été réalisée avant le 1er janvier 1955, et
— la production a cessé avant le 1er janvier 1975,
ouii) les aéronefs présentant un intérêt historique manifeste, pour les raisonssuivantes:
— leur participation à un événement historique remarquable, ou
— l'avancée importante qu'ils représentent dans l'évolution de l'aviation,ou
— le rôle important qu'ils ont joué dans les forces armées d'un Étatmembre;
b) les aéronefs spécialement conçus ou modifiés à des fins de recherche oud'expérience ou à des fins scientifiques, s'ils sont susceptibles d'être construitsen nombre très limité;
c) les aéronefs dont au moins 51 % ont été construits par un amateur, uneassociation d'amateurs à but non lucratif, pour leur usage propre, sansaucun objectif commercial;
d) les aéronefs qui ont été utilisés par les forces armées, sauf s'il s'agit d'un typepour lequel une norme de conception a été adoptée par l'Agence;
e) les avions, hélicoptères et paramoteurs n'ayant pas plus de deux places et unemasse maximale au décollage (MTOM), enregistrée par les États membres,n'excédant pas:
i) 300 kg pour un avion/un hélicoptère terrestre monoplace, ou
ii) 450 kg pour un avion/un hélicoptère terrestre biplace, ou
iii) 330 kg pour un avion/un hélicoptère amphibie ou un hydravion/un hélicoptèreà flotteurs monoplace, ou
iv) 495 kg pour un avion/un hélicoptère amphibie ou un hydravion/un hélicoptèreà flotteurs biplace, à condition que, lorsqu'ils fonctionnent à lafois comme hydravion/hélicoptère à flotteurs et comme avion/hélicoptèreterrestre, cette masse soit inférieure aux deux masses maximales au décollage,selon le cas,
v) 472,5 kg pour un avion terrestre biplace équipé d'un système de récupérationtotale par parachute installé sur la cellule,
vi) 315 kg pour un avion terrestre monoplace équipé d'un système de récupérationtotale par parachute installé sur la cellule,et, en ce qui concerne les avions, dont la vitesse de décrochage ou la vitesseconstante minimale de vol en configuration d'atterrissage ne dépasse pas 35nœuds en vitesse corrigée (VC);
f) les autogires monoplaces et biplaces ayant une masse maximale au décollagen'excédant pas 560 kg;
g) les planeurs dont la masse structurelle n'excède pas 80 kg en version monoplaceou 100 kg en version biplace, y compris les deltaplanes;
h) les répliques d'aéronefs satisfaisant aux critères des points a) ou d) ci-dessus,dont la conception structurelle est analogue à celle des aéronefs originaux;
i) les aéronefs sans pilote dont la masse en ordre d'exploitation n'excède pas150 kg;
j) tout autre aéronef dont la masse structurelle maximale, carburant compris,n'excède pas 70 kg
Voilà les conditions pour prétendre à un CDN de niveau OACI (CDN ou CDNS).
Posté: Jeudi 8 Février 2018 12:18