Les "annexe 2" rentrent à la maison!

[rallye]

Y a-t-il des conséquences pour les avions en F-P ?

[Mousquetaire]

Bien sur que oui!

[careca]

Autre souci pour les "annexe 2", le projet de l'EASA de ne plus comptabiliser les heures de vol effectuées sur avion "annexe 2" pour l’obtention d’une licence EASA, sa prorogation ou son renouvellement et aussi maintien des qualifications.

[rallye]

Bien sur que oui!

Lesquelles ? Merci

[Aviathor]

Autre souci pour les "annexe 2", le projet de l'EASA de ne plus comptabiliser les heures de vol effectuées sur avion "annexe 2" pour l’obtention d’une licence EASA, sa prorogation ou son renouvellement et aussi maintien des qualifications.

Le problème est parti du fait que l'AESA a constaté (depuis 2012) des pratiques différentes dans les pays membres et souhaite harmoniser.. Je n'ai pas l'impression que ce soit une volonté de l'AESA d'exclure l'expérience sur avions en annexe II, mais plutôt un problème technique juridique de cohérence de différents textes qui font que le service juridique de l'AESA a rejeté des propositions d'amendements pour autoriser la prise en compte d'heures sur annexe II pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence AESA. Aucune des autorités nationales ne veut exclure les Annexes II en CdN nationaux. La France n'est pas le seul pays dans la même situation.

Pour ceux d'entre vous qui êtes membres de PPL/IR, Julian Scarfe a fait un résumé de la situation sur le forum. A priori on s'orienterait vers une modification de "Basic Regulation" (EU 216/2008)

[micol78]

Lu sur le site du RSA

2018-02-21 - Avions restreints étrangers basés en France
Début janvier sont parus deux arrêtés autorisant le survol du territoire français aux aéronefs retreints européens mais avec une limitation du séjour à 28 jours. Les textes antérieurs ne parlaient que de possibilité de survol, sans préciser de durée maximale de séjour.
Le RSA a posé à la DGAC la question des aéronefs restreints étrangers basés en France avant la publication de ces arrêtés.
Leurs propriétaires doivent s'adresser à la DSAC N/O (direction technique Navigabilité et Opérations) qui pourra leur établir un laissez-passer pour une durée supérieure à 28 jours et étudiera avec eux la possibilité d'engager un processus de certification ou d'éligibilité pour leurs aéronefs.

[Bernard Besnier]

Pour voler en France sur un Fox Papa vous devez être titulaire d'un PPL EASA (on m'a d'ailleurs obligé à transformer mon TT), mais vous ne pourrez plus valider vos heures effectuées sur votre construction.

Où est la cohérence juridique ou autre annoncée?

De l'art de se faire de nœuds au cerveau ou ailleurs.

Bernard

Van's RV9A

[Delépine]

Pour voler en France sur un Fox Papa vous devez être titulaire d'un PPL EASA (on m'a d'ailleurs obligé à transformer mon TT), mais vous ne pourrez plus valider vos heures effectuées sur votre construction.

Une question d'un ancien propriétaire de CNRA : quels sont précisément la portée et les effets de cette non-validation ?

[Mousquetaire]

Lu sur le site du RSA

2018-02-21 - Avions restreints étrangers basés en France
Début janvier sont parus deux arrêtés autorisant le survol du territoire français aux aéronefs retreints européens mais avec une limitation du séjour à 28 jours. Les textes antérieurs ne parlaient que de possibilité de survol, sans préciser de durée maximale de séjour.
Le RSA a posé à la DGAC la question des aéronefs restreints étrangers basés en France avant la publication de ces arrêtés.
Leurs propriétaires doivent s'adresser à la DSAC N/O (direction technique Navigabilité et Opérations) qui pourra leur établir un laissez-passer pour une durée supérieure à 28 jours et étudiera avec eux la possibilité d'engager un processus de certification ou d'éligibilité pour leurs aéronefs.

A ce sujet, est ce qu'un avion immatriculé à l'étranger, stationné sous hangar en France, est toujours couvert pas son assureur au delà des 28 jours?

[Delépine]

Pour voler en France sur un Fox Papa vous devez être titulaire d'un PPL EASA (on m'a d'ailleurs obligé à transformer mon TT), mais vous ne pourrez plus valider vos heures effectuées sur votre construction.

Une question d'un ancien propriétaire de CNRA : quels sont précisément la portée et les effets de cette non-validation ?

AH, pardon, Aviathor avait déjà répondu.

[TiTi05]

La position du RSA

Une réunion des États-Membres a eu lieu en février à l'EASA pour clarifier:
- si les heures de vol sur restreint comptent pour la validité d'un PPL/LAPL (par exemple les 12 heures dans la deuxième année)?
- si oui, les vols d'instruction et de prorogation peut être fait sur un restreint ?
- dans le cas de la prorogation, ce restreint doit-il être apte à l'instruction, càd entretenu en cadre agréé?
- si oui, le vol peut-il être fait hors du cadre d'un ATO / DTO, donc sur un aéronef ne faisant pas partie de la flotte de l'aéro-club?

Lors de cette réunion, la France a fermement soutenu les points ci-dessus. L'EASA a demandé aux états membres de faire connaitre leurs positions. Un vote devrait avoir lieu juin 2018.

La Fédération RSA a demandé à ses partenaires européens de l'EFLEVA de pousser leurs représentants à appuyer la position de la France.
Les fédérations aéronautiques sont solidaires sur cette question; la FFA est très concernée en raison des 230 avions en CNRA ou en kits utilisés dans les aéro-clubs; de même la FFAé (aérostation), car l'instruction ballons se fait majoritairement dans des ballons CNRA.

L'inter-fédération Europe Air Sports soutient également fermement la position française.

Nous sommes donc raisonnablement optimistes.

Fédération RSA

Donc attendre JUIN 2018  

[micol78]

[quote="Bernard Besnier"]Pour voler en France sur un Fox Papa vous devez être titulaire d'un PPL EASA (on m'a d'ailleurs obligé à transformer mon TT), mais vous ne pourrez plus valider vos heures effectuées sur votre construction.

D'où cela sort ?

[Maverick F-PBUG]

D'où cela sort ?

un article sur le sujet

https://www.aerovfr.com/2018/02/les-aer ... -sellette/

[Delépine]

Quand j'ai acheté un CNRA autrefois mes heures annuelles sont passées de 40 à 120, mais mes heures en aéro-club sont en même temps passées de 40 à zéro.
C'est ennuyeux quand ce club vous abrite, et en plus c'était pour rien.
Il y a eu un peu de tirage...
Mais si j'avais été obligé de faire douze heures au club pour renouveler mon droit à piloter mon CNRA, j'aurais été moins mal vu...
Je rigolerai moins, tiens, quand l'EASA dira aux concepteurs-constructeurs d'ulm qu'une structure commerciale agréée connaît leur machine mieux qu'eux...
Bon, je sais, je ne fais rire personne.

[Pinaraf]

D'où cela sort ?

un article sur le sujet

https://www.aerovfr.com/2018/02/les-aer ... -sellette/

Et on va citer la même source :
https://www.aerovfr.com/2018/02/easa-et ... e-2-suite/

Attendons donc la suite d'ici quelques mois.