Les "annexe 2" rentrent à la maison!

[Mousquetaire]

Kit ou pas ils volent sous Permit to Fly. Encore une liberté en moins !

[Maverick F-PBUG]

Ce texte traduit l'accord conclu par les pays participants à la réunion de l'ECAC sur le sujet. Cet accord suppose, à terme, la réciprocité.
Mais la DGAC a été la seule à se précipiter à le traduire en arrêté, à date d'effectivité immédiate, avant même toute concertation avec les usagers concernés et sans aucune publicité: même l'OSAC ne l'a appris que par hasard!
Cet arrêté ne concerne que le survol du territoire français. A ce jour, à ma connaissance, les accords réciproques permettant le survol des autres pays ne sont pas publiés: peut-être que leurs administrations prennent, elles, le temps de la réflexion et de la concertation...
Je viens d'avertir le fédération RSA pour qu'elle se mobilise sur le sujet.

il me semble que la France ayant reconnu l'accord de Chicago autorisait déjà le survol aux avions étrangers avec CDN restreints contrairement à l'Espagne comme dit JPierre
L'Italie autorisait aussi, c'est marqué clairement qqe part dans leur AIP en route

le coup des 28 jours je l'avais déjà entendu aussi par un pote qui a un Pitts immatriculé expérimental en G, ça devait déjà exister mais je ne sais plus qui cela concernait

[Eric Rouméas]

"Si La contre partie a cela etait que la France accepte l’importation d’avions construction amateur provenant de ces pays comme c’est déjà le cas dans la plus part pourquoi pas. Ça aurait le mérite d’avoir une situation claire concernant ces avions, d’autant que la réglementation est plus sévère presque partout en Europe."

A moins que cet arrêt soit une étape et que l’importation d’avions construction amateur provenant de ces pays ne soit harmonisée en ue ?

Malheureusement j'ai plutôt l'impression que cet arrêt prend justement le contre pied d'une évolution qui aurait être la solution adopté ? Au lieu de cela au contraire ceux qui on acheté des appareils provenant de pays auparavant possible se trouvent pénalisé injustement... Mais tout va bien ils sont peu nombreux leurs manifs ne perturbera pas la France...

Personnellement je voyais ces possibilité d'importation comme un avantage (pour une foi) de l'ue, ben non!

[Vrh]

Le texte (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte) prévoit donc que les avions concernés sont dispensés d'autorisation préalable si le séjour est égal ou inférieur à 28 jours. Ok.
Cela veut aussi dire que si le séjour est supérieur à cette limite alors il faudra (suffit) de faire une demande. Le tout est de savoir quelle durée sera autorisée. On peut imaginer que cette durée corresponde à la validité du CDN ce qui serait intelligent.....
Oui, je sais......je rêve !!

D'ailleurs quelqu'un sait il à qui s'adresser et quels sont les documents demandés ?

Patrick

[gma]

Oui, ça favorise les navs à l’etranger, mais en réalité c’est fait pour mettre fin à des abus que la DGAC considérait insupportables et laisser les avions à portée de surveillance de leur autorité de tutelle. En gros, empêcher les avions d’être basés ailleurs en Europe que dans leur pays d’immat.
A moins d’être frontalier, à la retraite et dans une région où le VFR se pratique toute l’année... ou de frauder.
(Je viens de passer une demi-heure au téléphone avec Ph. Bezeau qui m’a expliqué tout ça)

C'est pas bien ce que tu dis !... Car ça laisse sous entendre que notre DGAC ne serait pas finalement pour cette Europe unique (son ciel), que les autres autorités nationales ne sauraient pas faire si bien qu'elle en matière de surveillance...
A quand une FAA Européenne, qui ne se soucierait autant d'un F-P.. que d'un D-Z... en n'importe quel endroit d'Europe ?

Les "lobbyings" ne sont pas que le fait d'entreprises privées on dirait !

[Matthias]

A quand une FAA Européenne, qui ne se soucierait autant d'un F-P.. que d'un D-Z... en n'importe quel endroit d'Europe ?

Quand on aura une langue commune, on te l'a dit par ailleurs...

[gma]

A quand une FAA Européenne, qui ne se soucierait autant d'un F-P.. que d'un D-Z... en n'importe quel endroit d'Europe ?

Quand on aura une langue commune, on te l'a dit par ailleurs...

De la poule ou de l'oeuf, commençons par le ciel...

[Henri Payre]

Tout cela fait partie d'un vaste mouvement de réapparition des frontières, on le voit dans beaucoup de domaines.

L'EASA a eu une grande phase ascensionnelle, il y a eu de bonnes choses et aussi de moins bonnes, du moins pouvait-elle servir de marteau à taper sur les administrations nationales pour faire valoir une dimension européenne.

Depuis qu'elle est plus ou moins en crise ou en questionnement (à l'instar de tout ce qui est européen d'ailleurs), les administrations nationales ont à nouveau enfourché leurs canassons et sont reparties à l'attaque pour récupérer du contrôle national sur ce qui leur échappait.

Pour notre petite aviation, c'est pas très bon, on peut citer diverses choses :

- Calipso, instrument franco-français de répression, non reconnu en Europe et inutile puisque les classifications existaient déjà au plan européen (répertoire EASA).
- Exigences variables selon les Etats pour le 8,33 et le Mode S (indispensable dès maintenant en Allemagne).
- Préavis transfrontalier passé à 1 heure non négociable, avec en prime suppression de plusieurs BIA qui connaissaient les pilotes locaux. Super pour les vols de 3 minutes à saute-frontière...
- Anglais aéronautique qui a découragé énormément de pilotes à sortir de leur territoire national.

Et maintenant, nous avons cette superbe tentative de confiner les avions de construction amateur et de collection dans leur pays de construction et/ou d'immatriculation. Au lieu de travailler sur un registre "Experimental" européen digne de ce nom...

Que faut-il attendre dans les années à venir ? Pas grand chose de bon, puisqu'ayant la bride sur le cou, les administrations nationales vont continuer à se crisper sur leur ressort géographique, et nous allons le sentir dans notre domaine.

Tout cela bien sûr sans oublier la dose réglementaire de "concertation", traduisez "enfumage des citoyens" : il suffit de songer aux grands raoults organisés il n'y a pas si longtemps du côté d'Issy-les-Moulineaux sur le thème "GA Roadmap for the future" ou un truc du style : un nouvel enthousiasme s'emparait de tout le monde, on allait simplifier, autoriser, permettre, encourager... bref on allait VOLER !

Voyez ce qu'il en advient aujourd'hui avec ces litanies de mesures répressives et rétrogrades. Je vous le dis, on va regretter l'EASA !

Quant à moi, habitant en Allemagne tout près de Strasbourg, je vais sûrement m'inscrire à l'aéroclub de Kehl pour voler en Allemagne, tout en restant membre de l'AC Alsace pour voler en France. Ne me restera plus qu'à réussir à passer le Rhin, ce qui avec tous les contrôles de police, chicanes et blocages divers sur le pont qui enjambe le fleuve n'est pas gagné...

Peut-être un petit canot de pêche pour franchir le fleuve ?

Vive l'Europe !

Henri

[Tontonlyco]

C'est la démonstration qu'il faut choisir entre nationalisme à la Suisse avec des frontières contrôlées et défendus où une intégration européenne avec une langue officielle, pour l' instant nous cumulons les inconvénients.

[rallye]

C'est la démonstration qu'il faut choisir entre nationalisme à la Suisse avec des frontières contrôlées et défendus où une intégration européenne avec une langue officielle, pour l' instant nous cumulons les inconvénients.

La Suisse,ah bon...Il me semblaient que la Suisse était dans Schengen ? La Suisse,langue officielle,ah bon...il y en a 4,de mémoire.La grosse différence entre la Suisse et certains pays Européens c'est le pragmatisme et une population adulte qui vote sans arrêt et avec bon sens (quel qu’il soit).Prochain vote,le Suisses votent pour autoriser ou pas l'état fédéral de prélever des impôts et pour ou contre la télé redevance et participation de l'état dans le financement de l'audio visuel.Imaginez vous cela dans d'autres pays ?
Désolé pour cet apparté ,le modo peut supprimer ,s'il estime le commentaire ...politique.

[Jacques HM Cohen]

Henri ( pardon pour le Y Henri et Gilles !!!)
a dit:
"""
Quant à moi, habitant en Allemagne tout près de Strasbourg, je vais sûrement m'inscrire à l'aéroclub de Kehl pour voler en Allemagne, tout en restant membre de l'AC Alsace pour voler en France. Ne me restera plus qu'à réussir à passer le Rhin, ce qui avec tous les contrôles de police, chicanes et blocages divers sur le pont qui enjambe le fleuve n'est pas gagné...

Peut-être un petit canot de pêche pour franchir le fleuve ?
"""
Voici une solution, très moderne pour l'époque, que tu traduiras sans peine, assortie d'un petit véhicule pratique pour se glisser entre deux files sur la rocade.....

[Tontonlyco]

La Suisse,langue officielle,ah bon...il y en a 4,de mémoire.

Avant d'en avoir 4, il faudrait déjà en avoir une.

Et pour les référendum, les Suisses sont consultés sur tout ce qui concerne leur vie quotidienne y compris la politique migratoire.

[Jean-François GEAY]

Henri

Merci Henri pour ce commentaire fort bien vu

[Philippe Warter]

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les CNRA (et CNRAC, CNSK ...) ne sont toujours pas considérés comme des aéronefs européens, à l'instar des CDN légers.

Parce que si on y réfléchit un peu, la façon de procéder est la même :
- un DR400 est (était) construit en France, essayé en France, et une fois ses papiers en règle l'Europe s'ouvrait à lui (et surtout les clubs vélivoles allemands...)
- un D18 est construit en France, essayé en France, et une fois ses papiers en règle, reste obstinément un avion français.

Uniquement parce que son constructeur n'est pas une entreprise? Ca ne va pas vraiment dans le sens de la libre circulation, le marché unique, et tutti quanti.

J'ai beau me considérer comme un européen convaincu (Allemagne jusqu'à 11 ans, France ensuite, boulot en Belgique quelques années), je me dis qu'on a encore des progrès à faire.
Notamment en ce qui concerne les individus à qui l'on confie les destinées de la dite Europe.

[Eric Rouméas]

... Cela veut aussi dire que si le séjour est supérieur à cette limite alors il faudra (suffit) de faire une demande. Le tout est de savoir quelle durée sera autorisée... Patrick

Je ne comprends justement pas l'arrêté de cette façon, mais bien qu'il s'agit de limiter 'définitivement' la présence permanente en France d'appareils de construction amateur, construits dans un des pays dont c'était possible par les arrêts abrogés. Je comprends qu'il ne sera donc pas accordé d'autres possibilités qu'une ou plusieurs périodes de 28 jours à la demande. Mais les renouvellements pour baser de tels appareils en France seront de toutes façons très 'visibles' et lourds à demander sans cesse...