70 aéronefs bientôt à la rue ?

[Bob]

Plus de 50 ULMs, 10 planeurs, 1 Rallye remorqueur, une petite dizaine d'avions (CNRA) sont actuellement basé à La Tour du Pin. Le club de modélistes compte une cinquantaine d'adhérents.

La CCI, propriétaire du terrain sans l'avoir jamais payé, attaquait depuis presque 10 ans pour en faire une énième ZA qui ne sera pas construite avant des décennies (les ZA dans la région sont libres à 50 % environ...).

Un premier référé a été rejeté il y a quelques années.

La CCI n'a jamais répondu au projet de rachat domanial par les usagers.

Elle aurait gagné une première bataille (mais pas la guerre, espérons-le) en obtenant du TA l'expulsion des associations basées. Le jugement serait tombé aujourd'hui.

Alors que la commune est d'accord pour reprendre la propriété du terrain (mais pas l'acheter un prix extravagant) par mutation domaniale et garder la vocation aéronautique de ce terrain qui existe depuis bientôt un siècle !

On va voir si les trois fédérations vont s'impliquer !

[Leon Robin]

...............La CCI, propriétaire du terrain ...........

Es-tu certain que la CCI soit propriétaire, et pas seulement exploitant ?

Lors des mutations domaniales il y a une dizaine d'années, l'Etat a transmis la propriété foncière aux collectivités territoriales (communes, syndicats de communes, départements, régions) intéressés. Avez-vous déjà eu des contacts à ce sujet avec ces diverses collectivités territoriales ? Une CCI (à ma connaissance)  n'a pas cette qualité.

Il aurait fallu - peut-être n'est-il pas trop tard - se pencher beaucoup plus tôt sur la situation juridique réelle du terrain, et pas syur des approximations.

[Bob]

Aucune approximation. La CCI est propriétaire depuis au moins 50 ans, en ayant touché une subvention de l'Etat pour l'acheter.
Elle n'a jamais fait le moindre centime de dépense depuis !

[Matthias]

Je confirme, la CCI est bien propriétaire des parcelles de l'Aérodrome

[despegue]

Quel est le statut des occupants de cet aérodrome ? bail ? loyer ?

[Bob]

Le club planeur était gestionnaire jusqu'à ce que la CCI (avec l'intention de récupérer ce foncier bien intéressant pour ses finances calamiteuses) ne dénonce la délégation (ce n'est peut-être pas le bon terme...).

Puis elle a publié un cahier des charges pour trouver un gestionnaire qui lui rapporte !

Mais quand on veut tuer son chien, etc..
Le loyer était fixé à (asseyez-vous confortablement) 250 000 € par an ! ! ! ! Je crois que c'est beaucoup plus que ce que Vinci doit payer à la CCI de Grenoble pour l'aéroport de Grenoble-Isère.

L'association qui regroupe les utilisateurs a fait une proposition de gestion avec un loyer "normal" qui n'a même pas été étudiée.

Du coup, depuis plusieurs années, les clubs sont occupants sans titre. Tout en payant assurances et frais d'entretien de la piste et des bâtiments !

[Jacques HM Cohen]

Léon a encore une fois raison: il faut d'abord mettre à plat les différents statuts dont les AOT probables avec ou sans contrat de garanties etc pour pouvoir se battre efficacement. C'est un métier ( ou une qualif !! ) et il faut demander à quelqu'un qui sache..
Bons vols à titre précaire !
J.