Re: Hauteur de survol, votre avis SVP...
Posté: Samedi 3 Février 2018 23:15
Deux choses sur l'arrêté de 1957
1 La DGAC considère, à tort ou à raison, qu'il reste applicable. Cacher ce fait aux lecteur d'une carte censée résumer la réglementation applicable ne me parait pas correct.
2 Sur le droit applicable.
Un règlement européen s'applique directement. Donc les prescriptions définies par le règlement SERA s'appliquent directement. Ce règlement interdit de voler sous une certaine hauteur en fonction des circonstances. Par exemple
SERA.5005(f)
1) au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, 300 m (1 000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l’aéronef.
Je n'ai jamais rien vu dans les règlement EASA de règle qui interdit aux états de réglementer chez eux, du moment que les règles mises en place ne sont pas contradictoires avec le SERA. Autrement dit, si une règle française est mise en place, il faut la respecter tout en respectant le règlement SERA. Ce ne serait que dans le cas où ils serait impossible de respecter les deux que le règlement SERA aurait la priorité.
Par exemple
Arrêté du 10 octobre 1957
Les aéronefs motopropulsés (...) doivent se maintenir à une hauteur minima au-dessus du sol définie comme suit ...)
Pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200 mètres,(...)
500 mètres pour les aéronefs équipés d'un moteur à pistons ;
Ce qui veut dire que pour survoler une telle agglomération, vous devez être à au moins 500 mètres de hauteur selon l'arrêté de 1957, et à au moins 1000ft au dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l'aeronef selon le SERA
Il est tout à fait possible de respecter les deux règles et je ne vois aucun texte européen qui invaliderait le texte français.
J'ai peut-être tort, mais pour me convaincre que j'ai tort, il faut me montrer un règlement européen qui priverait la France de son droit de réglementer sur ce sujet.
1 La DGAC considère, à tort ou à raison, qu'il reste applicable. Cacher ce fait aux lecteur d'une carte censée résumer la réglementation applicable ne me parait pas correct.
2 Sur le droit applicable.
Un règlement européen s'applique directement. Donc les prescriptions définies par le règlement SERA s'appliquent directement. Ce règlement interdit de voler sous une certaine hauteur en fonction des circonstances. Par exemple
SERA.5005(f)
1) au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, 300 m (1 000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l’aéronef.
Je n'ai jamais rien vu dans les règlement EASA de règle qui interdit aux états de réglementer chez eux, du moment que les règles mises en place ne sont pas contradictoires avec le SERA. Autrement dit, si une règle française est mise en place, il faut la respecter tout en respectant le règlement SERA. Ce ne serait que dans le cas où ils serait impossible de respecter les deux que le règlement SERA aurait la priorité.
Par exemple
Arrêté du 10 octobre 1957
Les aéronefs motopropulsés (...) doivent se maintenir à une hauteur minima au-dessus du sol définie comme suit ...)
Pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200 mètres,(...)
500 mètres pour les aéronefs équipés d'un moteur à pistons ;
Ce qui veut dire que pour survoler une telle agglomération, vous devez être à au moins 500 mètres de hauteur selon l'arrêté de 1957, et à au moins 1000ft au dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l'aeronef selon le SERA
Il est tout à fait possible de respecter les deux règles et je ne vois aucun texte européen qui invaliderait le texte français.
J'ai peut-être tort, mais pour me convaincre que j'ai tort, il faut me montrer un règlement européen qui priverait la France de son droit de réglementer sur ce sujet.