Créer une association

[Falcon900]

Bonjour,

Je suis à la recherche de partage d'expérience concernant la création d'une association loi 1901, pour exploiter une machine ULM ou avion en école et location.
Le principal point d'interrogation porte sur l'apport des fonds permettant d'acheter une machine. Comment procéder ? L'apport des fonds provient il obligatoirement des adhérents initialement ?
Y a t il ensuite possibilité de remboursement des fonds par l'association ?
Quelles sont les règles de bases et erreurs à ne pas faire au démarrage ?
Merci de votre aide.

[Mousquetaire]

Bon courage

[Bob]

Pour faire court :
Il faut inscrire dans le CR de l'AG constitutive que M. X et Mme Y ont apporté les sommes de x € et y €.
Il faut aussi prévoir dans quelles conditions celui qui quitte l'association pourra la récupérer.
Et ne pas prévoir de récupérer plus que ce qui a été versé ! Ne pas prévoir d'intérêts ! C'est la base de l'association .

Edit : et tous les membres payent le même prix de l'heure, sans avantage financier pour ceux qui ont avancé les fonds au départ.

Néanmoins, le remboursement de la mise de départ peut se faire à l'heure de vol effectuée !
Par exemple ne payer que la moitié de ce que payent les autres, dans la limite de l'avance initiale.

[Andre Tissot]

Surtout, bien mettre en place une comptabilité (en partie double, pas une simple feuille Excel), ça permet la traçabilité et fournit des éléments indiscutables, que ce soit aux membres, à un esprit chagrin qui chercherait des poux, comme pourquoi pas à l'administration.
D'autre part, fournir un vrai bilan et compte d'exploitation apporte un surplus de crédibilité si tu veux demander des subventions : ca offre de la transparence, et le subventionneur a plus confiance dans le devenir de ses sous.

En plus, ca permet de bien réfléchir au budget prévisionnel : quelles sont les dépenses (annuelles fixes, à l'HdV, l’amortissement) et en regard, quelles vont être les rentrées, et donc calcul direct du prix de l'heure.

Penses bien aussi à assurer ta machine pour la casse, ça coûte peut-être plus cher avant, mais c'est nettement plus rassurant pour tout le monde, notamment pour ceux qui mettent des sous dans la bastringue (quand j'étais gamin il y a très longtemps, il y avait un slogan sur un immeuble "l'assurance n'est chère qu'avant l'accident").

Bon travail.

[Gaffozelis]

Création d'un aéro-club dans les années 1990 avec achat d'un avion d'occasion d'environ 30.000 euros
Cotisations et avances d'heures de vol pour une dizaine de membres soit 15.000 euros environ récoltés
Prêt bancaire de 15.000 euros avec caution de deux membres du bureau, remboursement sur x années
Remboursement des membres en heures de vol étalées dans le temps
L'avion à fait 395 heures la première année
Il peut y avoir des "points bas" dans la trésorerie à certaines périodes...

[FbS]

Un autre montage est d’acheter l’avion en nom propre et de le louer ensuite à l’association. Ça permet d’eviter de mettre du capital dans l’asso, sachant que chaque membre ensuite, statutairement, en est propriétaire à part égale, et qu’admettre un nouveau membre implique soit de percevoir un droit d’entree égal à une quote part du capital investi par les fondateurs (ce qui va pas être pratique pour recruter avec un droit d’entrée à 4 ou 5 chiffres), soit quelque part à flouer les fondateurs au profit des nouveaux entrants - sauf, ce qui a été suggéré plus haut, à ce que les fondateurs se fassent rembourser leur apport avec un discount sur l’heure de vol - où tout bêtement, que l’association contracte une dette envers eux pour acheter l’avion, ce qui est pas plus bête non plus

[Leon Robin]

...................Ça permet d’eviter de mettre du capital dans l’asso, sachant que chaque membre ensuite, statutairement, en est propriétaire à part égale, et qu’admettre un nouveau membre implique soit de percevoir un droit d’entree égal à une quote part du capital investi par les fondateurs........................

L'association n'est pas une copropriété, aucun membre ne possède quoi que ce soit. Là, tu es en train de décrire un certain type d'"aéroclub" qui n'est en fait qu'une copropriété déguisée en association
La meilleure preuve, c'est qu'en cas de dissolution, les avoirs d'une association doivent être transmis à une autre association. C'est une des bases de la "loi de 1901".

Ce dont il est question à propos de l'avion, c'est de traiter le cas des membres qui, ayant avancé l'argent pour acheter un avion ont une créance vis à vis de l'association. Cela peut se faire en achetant un avion en copropriété entre plusieurs personnes (par ailleurs membres de l'association) qui mettent l'avion en exploitation au club ou lui louent. Attention cependant au possible mélange des genres, car il est pour le moins délicat de cumuler des fonctions de dirigeant et de fournisseur ou prestataire de services

[FbS]

La meilleure preuve, c'est qu'en cas de dissolution, les avoirs d'une association doivent être transmis à une autre association. C'est une des bases de la "loi de 1901".

C'est vrai, mais ca se contourne facilement. Il y a eu des cas, ou des clubs avaient acheté des avions, et ou des membres se sont fait élire à la tete du club en virant les fondateurs, et ont ensuite soit revendu à vil prix les avions, soit, en organisant la fuite des membres, fini par dissoudre le club, et "donné" les avions a une autre assos qu'ils avaient créé (et qui n'avait pas vocation a avoir de membres...)

Le point est que chaque membre ayant une voix, il est facile de virer les fondateurs qui ont investi du CA, et du coup, d'organiser le dépouillement de la structure ensuite...

Le mieux, est donc, pour une assos, de ne pas avoir de capital, et de se limiter à l'exploitation d'avions loués. Ce qui ne veut pas dire pour autant que les proprietaires s'enrichissent, tout dépend du cout de la location...

[JAimeLesAvions]

Il y a trois jeux de contraintes
- La loi de 1901: elle est très libre, il suffit de la lire.
- Les règles relatives aux associations sportives & celle de la fédération ULM: on ne doit les respecter que si on veut devenir un aéroclub membre de la fédération, pour bénéficier des avantages et en subir les contraintes
- Les règles fiscales: qui elles sont assez complexes, et qui permettent d'éviter les impots. Ce n'est pas illégal de ne pas les respecter, mais il faut en accepter les conséquences fiscales. La location par exemple est une activité commerciale qui entraine l'assujettissement aux impots commerciaux. La mise à disposition de matériel aux membre pour la pratique de l'activité moyennant participation aux frais n'est pas une location, il faut faire attention aux mots employés.

Il y a deux méthodes pour financer l'acquisition
- Le prêt à l'association, il vaut mieux ne pas stipuler d'intérêts pour des raisons fiscales.
- L'apport à l'association, l'apport pouvant être repris par l'apporteur en fin d'association. C'est une méthode possible mais complexe et qui n'a pas réellement d'avantages par rapport au prêt.


Le fait qu'un membre= une voix n'est absolument pas obligatoire mais est préférable pour des raisons fiscales

On peut sans problème mettre dans le contrat de prêt que le prêt devra être immédiatement remboursé si le prêteur quitte l'association ou si les statuts sont modifiés sans son accord, ou si l'association est dissoute, ce qui de fait donne un droit de véto au prêteur puisqu'il peut mettre l'association en défaut à tout moment, et mettre aussi dans le contrat que tant que le prêt ne sera pas entièrement remboursé, le prêteur aura le pouvoir d'obtenir tout document et d'assister à toute réunion de l'association. Je suggère d'ajouter une clause commissoire (art 2348 du Code civil) au contrat de prêt pour que le prêteur devienne de plein droit le propriétaire de l'ULM en cas de non paiement du prêt. En cas de dissolution le prêteur deviendra ainsi propriétaire de l'ULM de plein droit.

[Luck]

Bonjour,

Je suis à la recherche de partage d'expérience concernant la création d'une association loi 1901, pour exploiter une machine ULM ou avion en école et location.
Le principal point d'interrogation porte sur l'apport des fonds permettant d'acheter une machine. Comment procéder ? L'apport des fonds provient il obligatoirement des adhérents initialement ?
Y a t il ensuite possibilité de remboursement des fonds par l'association ?  
Quelles sont les règles de bases et erreurs à ne pas faire au démarrage ?
Merci de votre aide.

Retour d’expérience :
Nous sommes 5 pilotes propriétaires d’un avion. Les cinq noms figurent sur l’acte d’achat et sur le certificat d’immatriculation. Nous avons mis une somme égale chacun. Je décide de créer une association loi 1901 pour gérer l’avion. C'est-à-dire, payer les factures afférentes à l’entretien, à l’assurance, au hangar et taxes diverses. Nous avons donc un président, un trésorier et un secrétaire général. Le prix de l’heure de vol est déterminé en assemblée générale. L’association a un compte bancaire pour cela. Chaque pilote doit alimenter le compte en fonction de ses dépenses vis-à-vis de ses vols. Nous avons créé une charte de copropriété qui encadre l’utilisation de l’avion et notamment sur une éventuelle location. Pour la compta, c’est sur Google drive que ça se passe (donc vu par tous les pilotes copropriétaires) et la réservation de l’avion sur OpenFlyers (car c’est gratuit pour cinq personnes). Je ne sais pas si je réponds à ta question mais bon courage dans ta démarche

[Tontonlyco]

L'association n'est pas une copropriété, aucun membre ne possède quoi que ce soit. Là, tu es en train de décrire un certain type d'"aéroclub" qui n'est en fait qu'une copropriété déguisée en association
La meilleure preuve, c'est qu'en cas de dissolution, les avoirs d'une association doivent être transmis à une autre association. C'est une des bases de la "loi de 1901".

Il faut nuancer, les statuts peuvent prévoir un droit de reprise des apports au profit des créateurs en cas de dissolution de l' association, seul le solde positif des avoirs après remboursement des apporteurs sera transmis à une autre association.

http://association1901.fr/droit-associa ... -loi-1901/

[Leon Robin]

L'association n'est pas une copropriété, aucun membre ne possède quoi que ce soit. Là, tu es en train de décrire un certain type d'"aéroclub" qui n'est en fait qu'une copropriété déguisée en association
La meilleure preuve, c'est qu'en cas de dissolution, les avoirs d'une association doivent être transmis à une autre association. C'est une des bases de la "loi de 1901".

Il faut nuancer, les statuts peuvent prévoir un droit de reprise des apports au profit des créateurs en cas de dissolution de l' association, seul le solde positif des avoirs après remboursement des apporteurs sera transmis à une autre association.

Nous sommes bien d'accord, et je ne crois pas avoir jamais écrit autre chose. C'était pour rectifier un propos quelque peu imprécis susceptible d'induire en erreur par une lecture trop rapide ou incomplète

Un autre montage est d’acheter l’avion en nom propre et de le louer ensuite à l’association. Ça permet d’eviter de mettre du capital dans l’asso, sachant que chaque membre ensuite, statutairement, en est propriétaire à part égale, et qu’admettre un nouveau membre implique soit de percevoir un droit d’entree égal à une quote part du capital investi par les fondateurs (ce qui va pas être pratique pour recruter avec un droit d’entrée à 4 ou 5 chiffres), soit quelque part à flouer les fondateurs au profit des nouveaux entrants - sauf, ce qui a été suggéré plus haut, à ce que les fondateurs se fassent rembourser leur apport avec un discount sur l’heure de vol - où tout bêtement, que l’association contracte une dette envers eux pour acheter l’avion, ce qui est pas plus bête non plus

Il se trouve en effet des personnes croyant que les avions (et autres biens) de l'aéroclub leur appartiennent sous forme de "parts" du fait de leur appartenance au club, alors que tous les biens de l'association appartiennent à la seule personne morale qu'est le club.
Reste la question de possibles apports personnels, qui doivent être clairement identifiés dans les actes officiels de l'association (statuts, décisions d'A.G) et sont alors des créances des intéressés sur le club, au même titre d'ailleurs que les avances sur vols qui apparaissent souvent dans les comptes membres - sans oublier l'inverse pour les comptes débiteurs .

[espade30]

La meilleure preuve, c'est qu'en cas de dissolution, les avoirs d'une association doivent être transmis à une autre association. C'est une des bases de la "loi de 1901".

C'est vrai, mais ca se contourne facilement. Il y a eu des cas, ou des clubs avaient acheté des avions, et ou des membres se sont fait élire à la tete du club en virant les fondateurs, et ont ensuite soit revendu à vil prix les avions, soit, en organisant la fuite des membres, fini par dissoudre le club, et "donné" les avions a une autre assos qu'ils avaient créé (et qui n'avait pas vocation a avoir de membres...)

Le point est que chaque membre ayant une voix, il est facile de virer les fondateurs qui ont investi du CA, et du coup, d'organiser le dépouillement de la structure ensuite...

Le mieux, est donc, pour une assos, de ne pas avoir de capital, et de se limiter à l'exploitation d'avions loués. Ce qui ne veut pas dire pour autant que les proprietaires s'enrichissent, tout dépend du cout de la location...

Bonjour, les remarques de FbS sont tout à fait pertinentes et tenez en bien compte. C'est du vécu.
Il est très simple de noyauter une association qui vous tente.
Cela prend juste un peu de temps en fonction des status et/ou des compétences/connaissances juridiques des interressés.

[Leon Robin]

Eh oui, le Vautour est connu pour avoir volé seulement en escadre, mais la statistique veut que l'espèce (avec un "v" minuscule") se trouve parfois - malheureusement- non dans la flotte d'un club mais parmi ses membres.

[JAimeLesAvions]

Reste la question de possibles apports personnels, qui doivent être clairement identifiés dans les actes officiels de l'association (statuts, décisions d'A.G) et sont alors des créances des intéressés sur le club, au même titre d'ailleurs que les avances sur vols qui apparaissent souvent dans les comptes membres - sans oublier l'inverse pour les comptes débiteurs .

Non, justement l'apport est différent du prêt. L'apport n'est ni une dette pour le club, ni une créance pour l'apporteur. Son usage est délicat et peut poser plein de difficultés légales et fiscale, le prêt au club est bien plus simple et sûr.