Re: Fin état d'urgence
Posté: Jeudi 2 Novembre 2017 23:17
arogues a écrit:.....................
J'ai ce NOTAM qui existe depuis bien longtemps et que je ne comprends pas (en fait surtout : est-ce qu'il s'applique à un transport privé non commercial) et c'est tout en ce qui concerne la douane ou passage de frontière :
LFFA-F1730/17
Q) LFXX/QXXXX/IV/NBO/ E/000/999/4525N00006W999
A) LFBB LFEE LFFF LFMM LFRR
B) 2017 Nov 01 00:00 C) 2018 Apr 30 23:59
E) CONFORMEMENT A UNE INSTRUCTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, LES
TRANSPORTEURS AERIENS DESSERVANT LA FRANCE METROPOLITAINE DOIVENT
ASSURER, EN L'APPLICATION DES ARTICLES 3.33 DE L'ANNEXE 9 A LA
CONVENTION DE CHICAGO, 25 ET 27 DE LA CONVENTION D'APPLICATION DE
L'ACCORD DE SCHENGEN DU 14 JUIN 1985 ET DE L'ARTICLE L.625.1 DU
CESEDA ET DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 2017 RENFORCANT LA SECURITE
INTERIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LEUR OBLIGATION DE
VERIFICATION DOCUMENTAIRE DE TOUS LES PASSAGERS POUR TOUS LES VOLS A
DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE, QU'ILS SOIENT EN PROVENANCE
INTRA-SCHENGEN OU EXTRA-SCHENGEN, DURANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE
LE 01 NOVEMBRE 2017 ET LE 30 AVRIL 2018, SOUS PEINE DE SE VOIR
INFLIGER UNE AMENDE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 5000 EUROS PAR PASSAGER
ET DE PAYER LES FRAIS DE PRISE EN CHARGE ET DE REACHEMINEMENT DES
PERSONNES NON ADMISES.
..................
"Transporteurs aériens" : Ils doivent être titulaires d'un CTA (certificat de transport aérien). ten as un ? Non, un aéroclub non plus. Un particulier ou un aéroclub ne sont PAS des transporteurs aériens. Donc, ce NOTAM ne les concerne pas.
"Contrôle documentaire" : en termes de sûreté, le contrôle documentaire consiste à s'assurer que la personne est bien qui elle prétend être.
Dans le contexte du NOTAM, cela consiste à demander au passager "X" une pièce d'identité correspondant au nom qui est porté sur le titre de transport. C'est ce qui se pratique lors de l'enregistrement. On peut supposer que cela doit être traçable par rapport au manifeste de passagers.
Rien de tout cela pour un usage privé. Cependant, par précaution, avant tout vol je me présente ma carte d'identité pour vérifier qu'il s'agit bien de moi. On n'est jamais trop prudent.