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Les Administrateurs
arogues a écrit:.....................
J'ai ce NOTAM qui existe depuis bien longtemps et que je ne comprends pas (en fait surtout : est-ce qu'il s'applique à un transport privé non commercial) et c'est tout en ce qui concerne la douane ou passage de frontière :
LFFA-F1730/17
Q) LFXX/QXXXX/IV/NBO/ E/000/999/4525N00006W999
A) LFBB LFEE LFFF LFMM LFRR
B) 2017 Nov 01 00:00 C) 2018 Apr 30 23:59
E) CONFORMEMENT A UNE INSTRUCTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, LES
TRANSPORTEURS AERIENS DESSERVANT LA FRANCE METROPOLITAINE DOIVENT
ASSURER, EN L'APPLICATION DES ARTICLES 3.33 DE L'ANNEXE 9 A LA
CONVENTION DE CHICAGO, 25 ET 27 DE LA CONVENTION D'APPLICATION DE
L'ACCORD DE SCHENGEN DU 14 JUIN 1985 ET DE L'ARTICLE L.625.1 DU
CESEDA ET DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 2017 RENFORCANT LA SECURITE
INTERIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LEUR OBLIGATION DE
VERIFICATION DOCUMENTAIRE DE TOUS LES PASSAGERS POUR TOUS LES VOLS A
DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE, QU'ILS SOIENT EN PROVENANCE
INTRA-SCHENGEN OU EXTRA-SCHENGEN, DURANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE
LE 01 NOVEMBRE 2017 ET LE 30 AVRIL 2018, SOUS PEINE DE SE VOIR
INFLIGER UNE AMENDE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 5000 EUROS PAR PASSAGER
ET DE PAYER LES FRAIS DE PRISE EN CHARGE ET DE REACHEMINEMENT DES
PERSONNES NON ADMISES.
..................
Philippe PONS a écrit:Après plusieurs années de recherches intensives à temps plein et sans réponse vraiment satisfaisante (y compris de la part de la douane), la réponse m’intéresse aussi.
Question subsidiaire: qui a été embêté récemment pour avoir utilisé un terrain non douanier (pour un vol intra Schengen bien sûr) ?
Quand on voit par exemple chaque année la quantité d’engins volants venant de France de terrains non douaniers au salon de Friedrishchafen, si certains avaient été ennuyés je pense que ça se saurait, mais bon... vous me direz à juste titre que ce n’est pas une raison d’en déduire que l’on peut le faire.
Philippe PONS a écrit:Oui mais comme expliqué plus haut pour la Suisse c’est normal (Schengen pour les personnes mais pas d’accord douanier pour les marchandises ou bagage y compris ton sac à main), la question n’est pas là.
Gilles131 a écrit:"Autant pour moi" est parfaitement logique, plein de sens et donc tout-à-fait correct pour s'excuser d'avoir fait un reproche à tort, quand on était soi-même dans l'erreur.
Il signifie que l'on assume alors le reproche pour soi-même.
Pour ma part, et quoi qu'en dise Bescherelle, je trouve "Au temps pour moi" simplement ridicule.
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