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Fin état d'urgence

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Re: Fin état d'urgence

Messagede Leon Robin le Jeudi 2 Novembre 2017 23:17

arogues a écrit:.....................
J'ai ce NOTAM qui existe depuis bien longtemps et que je ne comprends pas (en fait surtout : est-ce qu'il s'applique à un transport privé non commercial) et c'est tout en ce qui concerne la douane ou passage de frontière :
     
LFFA-F1730/17
Q) LFXX/QXXXX/IV/NBO/ E/000/999/4525N00006W999
A) LFBB LFEE LFFF LFMM LFRR
B) 2017 Nov 01  00:00 C) 2018 Apr 30  23:59
E) CONFORMEMENT A UNE INSTRUCTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, LES
TRANSPORTEURS AERIENS DESSERVANT LA FRANCE METROPOLITAINE DOIVENT
ASSURER, EN L'APPLICATION DES ARTICLES 3.33 DE L'ANNEXE 9 A LA
CONVENTION DE CHICAGO, 25 ET 27 DE LA CONVENTION D'APPLICATION DE
L'ACCORD DE SCHENGEN DU 14 JUIN 1985 ET DE L'ARTICLE L.625.1 DU
CESEDA ET DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 2017 RENFORCANT LA SECURITE
INTERIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, LEUR OBLIGATION DE
VERIFICATION DOCUMENTAIRE DE TOUS LES PASSAGERS POUR TOUS LES VOLS A
DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE, QU'ILS SOIENT EN PROVENANCE
INTRA-SCHENGEN OU EXTRA-SCHENGEN, DURANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE
LE 01 NOVEMBRE 2017 ET LE 30 AVRIL 2018, SOUS PEINE DE SE VOIR
INFLIGER UNE AMENDE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 5000 EUROS PAR PASSAGER
ET DE PAYER LES FRAIS DE PRISE EN CHARGE ET DE REACHEMINEMENT DES
PERSONNES NON ADMISES.
..................


"Transporteurs aériens" : Ils doivent être titulaires d'un CTA (certificat de transport aérien). ten as un ? Non, un aéroclub non plus. Un particulier ou un aéroclub ne sont PAS des transporteurs aériens. Donc, ce NOTAM ne les concerne pas.

"Contrôle documentaire" : en termes de sûreté, le contrôle documentaire consiste à s'assurer que la personne est bien qui elle prétend être.
Dans le contexte du NOTAM, cela consiste à demander au passager "X" une pièce d'identité correspondant au nom qui est porté sur le titre de transport. C'est ce qui se pratique lors de l'enregistrement. On peut supposer que cela doit être traçable par rapport au manifeste de passagers.

Rien de tout cela pour un usage privé. Cependant, par précaution, avant tout vol je me présente ma carte d'identité pour vérifier qu'il s'agit bien de moi. On n'est jamais trop prudent.
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Re: Fin état d'urgence

Messagede JAimeLesAvions le Vendredi 3 Novembre 2017 13:20

Depuis quelques jours il y a enfin un texte clair sur la question
Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 723247A/jo

Ce texte dit
La liste des points de passage frontaliers est établie et mise à jour par le ministre chargé de l'immigration en concertation avec le ministre chargé des douanes et le ministre chargé de l'aviation civile, et, pour les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministère de la défense, en accord avec le ministre de la défense.
Elle est notifiée à la Commission européenne pour publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est consultable sur le site du service de l'information aéronautique ( http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr).

Evidemment je n'ai pas trouvé la liste mais c'est un début@
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Philippe PONS le Vendredi 3 Novembre 2017 15:14

Oui j'avais vu (merci la veille réglementaire de l'aéroclub des Ailes Lyonnaises Image ), mais c'est toujours pas clair:

Le début de l'article 9 peut nous rassurer:
"
Les aérodromes n'ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l'espace Schengen, sans qu'aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté.
"

sauf que plus loin:

"Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits, etc..." ; justement c'était la question.

D'autre part, entre personnes et marchandises (y compris bagages à mains) ce n'est pas pareil, les suisses en savent quelque chose: c'est pour ça que la douane est nécessaire pour aller ou venir de chez eux. A poil tu peux théoriquement y aller sans douane mais avec ton sac à main c'est non.
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Re: Fin état d'urgence

Messagede basoutos le Vendredi 3 Novembre 2017 16:03

La loi dit aussi que par défaut c'est 24h de préavis. Je trouve ca énorme.

C'est tellement archaique et pas pragmatique. Un jet qui fait des A/R de Colombie ou du Maroc a les memes contraintes qu'un ULM qui vient d'Angleterre. J'ai rien contre les Colombiens ou les Marrocains, mais il faut avouer que le risque d'un point de vue migratoire et douanier n'est pas le meme.
Rajouter à ca le fait que les bateaux de plaisance, eux, peuvent accoster ou ils veulent. Et que ni Toussus, ni Saint-Cyr, ni Pontoise ne sont douaniers.
Et j'arrive a la conclusion que c'est tout pourri
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Re: Fin état d'urgence

Messagede mbianco le Vendredi 3 Novembre 2017 20:27

J'ai rencontré aujourd'hui un des pilotes inspecteurs de la DSAC Centre-Est. Celui-ci m'a confirmé que c'était le grand flou artistique pour le sujet qui nous préoccupe. Lors d'une réunion, la PAF et la douane avaient un avis opposé !
Il faut bien comprendre qu'il s'agit d'un contrôle documentaire, donc du ressort de la PAF. Mais celle-ci a délégué ce contrôle demandé par l'état d'urgence à la douane. Tout ceci ne se trouve évidemment pas facilité par la fermeture des services de cette même douane sur de nombreux terrains.
Effectivement, mon exemple cité plus haut et concernant la Suisse était maladroit ; je voulais illustrer le fait qu'il ne fallait pas trop rigoler avec les douaniers mais les problèmes ne sont pas de même nature : vérification documentaire chez nous, contrôle douanier chez les Suisses.
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Le manche le Samedi 4 Novembre 2017 13:21

Philippe PONS a écrit:Après plusieurs années de recherches intensives à temps plein et sans réponse vraiment satisfaisante (y compris de la part de la douane), la réponse m’intéresse aussi.

Question subsidiaire: qui a été embêté récemment  pour avoir utilisé un terrain non douanier (pour un vol intra Schengen bien sûr) ?
Quand on voit par exemple chaque année  la quantité d’engins volants venant de France  de terrains non douaniers au salon de Friedrishchafen, si certains avaient été ennuyés je pense que ça se saurait, mais bon... vous me direz à juste titre que ce n’est pas une raison d’en déduire que l’on peut le faire.


1500 euros d'amende douanière pour un gars du club qui se rendait en Suisse sans l'avoir signalé. Il s'est posé à Vichy pour refueler et à eu la visite des gabelous. Méf.......
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Philippe PONS le Samedi 4 Novembre 2017 14:16

.
Dernière édition par Philippe PONS le Samedi 4 Novembre 2017 14:22, édité 1 fois.
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Philippe PONS le Samedi 4 Novembre 2017 14:21

Oui mais comme expliqué plus haut pour la Suisse c’est normal (Schengen pour les personnes mais pas d’accord douanier pour les marchandises ou bagage y compris ton sac à main), la question n’est pas là.
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Le manche le Samedi 4 Novembre 2017 16:29

Philippe PONS a écrit:Oui mais comme expliqué plus haut pour la Suisse c’est normal (Schengen pour les personnes mais pas d’accord douanier pour les marchandises ou bagage y compris ton sac à main), la question n’est pas là.


C'est vrai. Autant pour moi, j'ai réagi trop vite.
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Re: Fin état d'urgence

Messagede cda le Samedi 4 Novembre 2017 17:42

le Bescherelle :
"Autant pour moi "
Vous pouvez tout à fait utiliser cette expression, mais pas lorsque vous souhaitez vous excuser. « Autant pour moi » peut être utilisée lorsque vous voulez dire : « La même chose pour moi ! », quand vous voulez prendre la même pinte de blonde que votre ami(e)

« Au temps pour moi ! »

Voilà la version correcte !
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Gilles131 le Samedi 4 Novembre 2017 18:05

"Autant pour moi" est parfaitement logique, plein de sens et donc tout-à-fait correct pour s'excuser d'avoir fait un reproche à tort, quand on était soi-même dans l'erreur.
Il signifie que l'on assume alors le reproche pour soi-même.
Pour ma part, et quoi qu'en dise Bescherelle, je trouve "Au temps pour moi" simplement ridicule.
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Aviathor le Samedi 4 Novembre 2017 18:58

Pour le coup, ceci n’est pas lié aux vols intra-Schengen puisqu’il s’agit d’un vol ver le Royaume-Uni, mais un pilote anglais qui voulait rentrer en Angleterre d’Avignon s’est fait un peuvent bousculer à Avignon mercredi en essayant de partir avant l’heure indiquée dans son préavis. Il a obtenu une autorisation de mise en route, a mis en route et roulé au point d’arret où il s’est fait rattraper par la maréchaussée qui lui ont demandé de retourner au parking pour un contrôle d’identité.

Voyant deux personnes uniformées et armées (contrairement aux Bobby’s de son pays d’adoption - il est né Czech si je ne m’abuse), comme il n’avait pas la place pour faire un demi-tour, donc que regagner la parking impliquait prendre la piste pour faire son demi tour, il a eu peur que cette manœuvre soit interprétée comme une tentative de fuite et que les uniformes lui tire dessus. Il a donc préféré arrêter le moteur au point d'arrêt pour satisfaire aux exigences de la maréchaussée.

Pour moi il ne fait aucun doute qu’il n’aurait pas dû quitter son aire de stationnement avant l'heure prévue et communiquée à la douane. D’ailleurs j’aimerais bien le voir arriver en Angleterre bien avant l’heure indiquée dans son GAR et expliquer au Bobby que les vols privés arrivent et partent quand il veulent n’en déplaise aux services de se gracieuse Majesté.

Cela m'amène à me demander quelle est la législation qui régule ces aspects et qui explicitement interdit un départ avant l’heure communiquée aux services dédouanés, ou qui vous oblige à rester près de l’avion au cas où on arrive plus tôt que l’heure du préavis. Est-ce la législation douanière nationale, y a-t-il des dispositions dans la réglementation EASA, quelque chose de documenté dans AIP?
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Aviathor le Samedi 4 Novembre 2017 19:01

Gilles131 a écrit:"Autant pour moi" est parfaitement logique, plein de sens et donc tout-à-fait correct pour s'excuser d'avoir fait un reproche à tort, quand on était soi-même dans l'erreur.
Il signifie que l'on assume alors le reproche pour soi-même.
Pour ma part, et quoi qu'en dise Bescherelle, je trouve "Au temps pour moi" simplement ridicule.


Peut être ridicule si l’on n’en connaît pas l’ethymologie...
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Gilles131 le Samedi 4 Novembre 2017 23:48

C'est mon côté rebelle Image
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Re: Fin état d'urgence

Messagede Delépine le Dimanche 5 Novembre 2017 10:58

L'étymologie n'a pas de lien étymologique avec l'éthylisme.
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