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Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 19 Novembre 2017 20:52
de JAimeLesAvions
Jean Bossy a écrit:3- La seule chose [...] rédhibitoire [est l'absence] de mention des villes et villages survolables
Une lecture stricte des règles de l’air européennes (SERA) rend caduc l’arrêté de 1957.

Je trouve malheureux d'affirmer des choses pareilles pour la bonne réputation de notre activité. Il est très important que chacun fasse de son mieux pour ne pas incommoder les personnes au sol, et ne pas survoler trop bas les villes en fait partie. Et surtout ce n'est pas correct de l'affirmer sans rappeler, comme dit plus bas, que la DGAC considère que l'arrêté est toujours applicable.

Le vrai problème est qu'il faudrait demander une consultation juridique à un professeur de droit pour répondre à des questions de base, puisque les textes français sont très souvent plus anciens et différents que les textes Européens, et ensuite faire une action en justice pour faire triompher le droit, comme l'a fait un usager pour le coavionnage.
Le principe est qu'on doit en cas de contradiction appliquer le texte Européen.
Mais si le texte français n'est pas en contradiction, alors
a Soit on écart le texte français
b Soit on applique les deux, donc le plus restrictif.
Les règlements EASA n'interdisent que rarement au texte français d'être plus restrictif, donc c'est souvent b.
Parfois il faut respecter une procédure particulière pour qu'un pays soit plus restrictif, et cette procédure est soumise à des conditions (par exemple pour le co avionage la DGAC avait émis une consigne opérationnelle, mais le conseil d'état l'a annulée car une consigne opérationnelle n'est autorisée que dans certains cas)
Parfois le règlement interdit à un état d'être plus restrictif

En plus, souvent la DGAC
- Ne fait pas son boulot correctement en n'abrogeant pas officiellement des textes qui ne sont plus valables. Par exemple l'arrêté qui dispense de PLN les vols de nuits en hélico n'a pas été abrogé officiellement
- S'écarte délibérément du texte européen pour intimider l'usager: coavionnage par exemple. Mais il y a aussi la carte hélisurface.
Enfin certains problème juridiques sont délicats à résoudre. Par exemple la DGAC publie sur son site
La Parties-NCC et la Partie-NCO seront applicables à compter du 25 août 2016, la Partie-SPO à compter du 21 avril 2017. et Elles remplaceront, pour les aéronefs dont la navigabilité relève du champ de compétence de l’AESA, l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, actuellement en vigueur.
Pour autant l'arrêté du 24 juillet 1991 n'a pas été modifié, formellement il s'applique donc toujours aux aéronefs EASA. Mon analyse juridique est qu'il faut appliquer les deux, c'est à dire le plus restrictif, car je n'ai rien trouvé dans les réglements EASA qui interdise aux états membres d'être plus restrictif dans ce domaine. Tous ceux qui m'ont affirmé le contraire n'ont jamais réussi à me trouver un texte EASA pour justifier leurs affirmations.

Et c'est la même chose pour le SERA, je n'ai rien trouvé dans le texte EASA qui interdise à la France d'être plus restrictive que le SERA. C'est d'ailleurs l'avis de la DGAC.
https://www.helico.org/IMG/pdf/SERA_-_P ... nts_1_.pdf
SERA définit une hauteur minimale de 300 m (1 000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé
dans un rayon de 600 m autour de l’aéronef, quelque soit la taille de l’agglomération ou du
rassemblement de personnes. Cependant le GM1 SERA.3105 permet à l’autorité compétente de
prendre des mesures pour restreindre davantage le survol des agglomérations.
Choix de mise en œuvre FR
En France, les hauteurs minimales de survol des agglomérations resteront inchangées. L’arrêté du
10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou
d’animaux ne sera pas modifié
.

On peut noter qu'il serait incohérent de considérer que pour le SERA, la France a le droit d'être plus restrictive, et pas pour le NCO.
Jean Bossy a écrit:Quoi qu’il en soit, l’obligation d’emport de cartes ne permet pas de spécifier un modèle précis.

Le texte  dit que les tailles des villes et villages  sont sur la carte 1/500000 qui est en accès libre sur Geoportail. Donc tu devrait pouvoir les récupérer.


En tous cas, malgré le fait que je préfère ta carte et que j'en recommande l'usage, il ne me parait pas possible de l'utiliser pour un test.
Existe-t-il ici un FE qui accepterait une Cartabossy pour un test PPL?

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Samedi 2 Décembre 2017 03:08
de Jean Bossy
Bonjour

En premier lieu je remercie sincèrement « J’AimelesAvions » d’exprimer son opinion en argumentant. Mais je vais m’employer à établir un contrepoids à son analyse.
Pas besoin de relever contradictions ou restrictions : les règles de l’air communes (SERA) sont juridiquement contraignantes pour tous les membres de l’UE (citoyens mais aussi Etats), puisqu’elles ont le titre de « règlement d’exécution ».

Extraits (voir site de l’UE)
- Objet et champd’application
1.  Le présent règlement vise à établir les règlesde l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne qui s’appliquent à la circulation aérienne générale relevant du règlement (CE) no551/2004.
2.  Le présent règlement s’applique notamment auxusagers de l’espace aérien et aux aéronefs relevant de lacirculation aérienne générale:
a) exploitésà destination, à l’intérieur ou au départ de l’Union;
b) portantles marques de nationalité et d’immatriculation d’un Étatmembre de l’Union, et exploités dans tout espace aérien, dans lamesure où les dispositions du présent règlement ne sont pascontraires aux règles publiées par le pays sous la juridictionduquel se trouve le territoire survolé.

- SERA.3105   Hauteurs minimales
Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, ousauf autorisation des autorités compétentes, les aéronefs nevolent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ouautres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en pleinair, à moins qu’ils ne restent à une hauteur suffisantepour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettreindûment en danger les personnes ou les biens à la surface. Leshauteurs minimales qui s’appliquent aux vols VFR sont spécifiéesà la règle SERA.5005, point f), et les niveaux minimaux quis’appliquent aux vols IFR sont spécifiés à la règle SERA.5015,point b).
- SERA.5005   Règles de vol à vue
f) Saufpour les besoins du décollage et de l’atterrissage, ou saufautorisation de l’autorité compétente, aucun vol VFR n’esteffectué:
1) au-dessusdes zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, oude rassemblements de personnes en plein air, à moins de 300 m (1 000ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de600 m autour de l’aéronef;
2) ailleursqu’aux endroits spécifiés au point 1), à une hauteur inférieureà 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de l’eau ou à 150 m (500 ft)au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 150m (500 ft) autour de l’aéronef.

(SERA.5005 ajoute des critères de franchissement d’obstaclesnon OACI, cf L’annexe 2, point 4.6).
Dans le réglement européen il n’y a rien de plus , et je n’ai pas besoin d’unjuriste pour respecter entièrement un règlement limpide.
Aller chercher des moyens acceptables de conformité ou des explications auprès d’uneadministration qui ne s’habitue que très lentement à ne plus êtrelégislateur, juge et partie, c’est contre productif.

Vous avez des doutes, posez-vous alors ces questions.
Que respecte en toute quiétude le pilote VFR étranger qui traverse notre pays ?
Que faire quand les limites latérales des agglomérations divergent entre réalité, carte IGN 500 et carte SIA 250 ?
Pourquoi l’évolution technique, le niveau de bruit d'un coté et l’extension des grandes conurbations de l'autre, sont ignorés depuis l’arrêté de 1957 (60 ans) ?
JB

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 3 Décembre 2017 12:37
de Jean Bossy
Je pense que nous nous éloignons du sujet, et je propose de poursuivre ailleurs avec "Hauteur de survol"

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Mercredi 6 Décembre 2017 23:01
de JAimeLesAvions
Edit: l'arrêté du 24 juillet 1991 a fini par être modifié en octobre dernier, 14 mois trop tard, mais mieux vaut tard que jamais. Il ne s'applique désormais plus qu'aux avions non EASA (CDNR, avions en N, ULM etc.)
L'arrêté VFR nuit hélico a aussi été abrogé, bien qu'il apparaisse toujours en vigueur sur légifrance.

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 14 Janvier 2018 11:18
de Tontonlyco
Cette carte n' a aucun intérêt et bien insuffisante par comparaison avec la SIA 1.000.000e publiée deux fois par an qui comporte toutes les zones pour le vol en altitude et dont le complément donne tous les détails des zones rencontrées.

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 14 Janvier 2018 11:55
de Leon Robin
@ TontonLyco - Pas la peine de développer ici une polémique pour régler un différend né d'un autre sujet

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 14 Janvier 2018 11:57
de Tontonlyco
Léon, ce monsieur m'attaque de façon grossière alors que j'ai toujours été poli avec lui, vous pouvez tout relire, et il n'a aucune compétence en télécom, il l' a bien cherché.
viewtopic.php?f=2&t=23404&p=424848#p424841
Par ailleurs c'est ce que j'ai toujours pensé, cette carte n'a aucun intérêt en regard de la SIA 1.000.000e que j' utilise.

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 14 Janvier 2018 16:05
de Jean Bossy
Tontonlyco,

Dans le sujet dont vous donnez ici le lien j'écrivais :
"Cher Tontonlyco, je mets en cause votre façon de faire, mais il ne tient qu'à vous de me faire changer d'avis".

Votre intervention ici ne fait que confirmer mes appréciations.
Ceux qui connaissent mon parcours profil professionnel doivent se marrer en apprenant que je n'ai "aucune compétence en matière de télécom".

Quant à votre jugement définitif sur l'intérêt de mes cartes, il est à la fois symptomatique et très sympathique !

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 14 Janvier 2018 16:18
de Tontonlyco
Parlons de la carte:

La 1.000.00e SIA indique tous les repères radio électriques pour une navigation en altitude, les airways avec les caps et les distances qui facilitent les déroutements longs et la traversée des TMA sans trop gêner le contrôleur. (Exemple contourner le Massif Central au lieu de couper à travers)

La votre qui est une réduction de la 500.000e SIA comporte la topographie dont on a rien à faire en altitude et par contre pas les airways, les teintes hypsométriques de la SIA sont suffisantes et ne chargent pas le fond de carte.

Sauf en remplacement de la 500.000e à basse altitude votre carte n' a pas d'intérêt.

Par ailleurs c'est bien vous qui avez écrit ça alors que j'avais toujours été très poli avec vous:

  "Je me doutais bien de l'inutilité de débattre avec un tel intervenant, mais je voulais rendre service à ceux qui seraient encore abusé par le verbiage pseudo compétent du bonhomme".

N' hésitez pas à nous donner vos compétences en Télécom.

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 14 Janvier 2018 19:05
de rallye
Je ne veux pas intervenir dans votre ...discussion,mais je donne mon avis en tant qu'utilisateur de la cartabossy.L'idée de son inventeur est de simplifier la carte pour la rendre plus visible pour les pilotes,et j'en suis satisfait.J'indiquais la difficulté de lecture des trajets VFR obligatoires ou conseillés,alors je n'ose imaginer la complexité d'indiquer les airways et d'autres indications supplémentaires en plus.Cette carte satisfait une majorité de pilotes qui ne pilotent pas en airways ou ne les demandent pas sur une carte papier (ils sont dans les bases de donnée de la plupart des gps).L'information principale s'y trouve.Félicitons nous,nous avons différentes possibilités,dont la carte SIA et la cartabossy.Chacune a des avantages et des inconvénients,mais soyons content que des personnes passent leur temps à les créer et à les garder en vie.
Merci pour les posts de tontonlyco,je suis incapable de juger ce qu'il écrit,n'étant pas compétent dans ces domaines ,mais ils sont interressants.

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 14 Janvier 2018 19:10
de Tontonlyco
Merci pour le merci, si j'ose dire, et bonne année 2018

C'est étonnant que pour le même sujet développé les uns vous remercient et d'autres vous insultent, sans doute parce qu'ils croyaient avoir une position hiérarchique particulière et tout argument contestataire leur est insupportable.

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Dimanche 14 Janvier 2018 19:34
de miky
La Bossy elle est claire, et très pratique je l'ai adoptée ( merci Jean ) et surtout j'adore la petite application qui va avec et que j'ai sur mon I phone ..

Quant au prélat avec tout ce qu'il pond, heureusement qu'il arrive à ne pas dire que des conneries .. mais si le forum pouvait lui facturer tout l'air qui'il nous pompe on pourrait s'offrir les services d'un hébergeur gérant le transfert d'images ..

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Lundi 15 Janvier 2018 08:39
de nowak
Pour le pilote du dimanche que je suis, elle est parfaite. Merci Mr Bossy.
C en est pas restrictif pour autant.

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Lundi 15 Janvier 2018 14:40
de hugomoto
Je suis CartaBossy aficionado et client depuis longtemps.
Et je trouve bien dommage que Jean se soit fait "pomper" son œuvre, en tous cas c'est mon sentiment, même si je me suis trouvé dans la quasi obligation d'acheter une carte Air Million pour aller au Portugal il y a 3 ans.
Il y avait bien sûr d'autres solutions, mais les cartes "type BOSSY" sont tellement commodes d'utilisation !
Hugues

Re: CartaBossy 2018, quelles évolutions souhaitez-vous ?

MessagePosté: Mardi 16 Janvier 2018 12:49
de Tontonlyco
Pour les zones complexes n'oubliez pas les excellentes 250.000e du SIA