Examen de non-contre-indication
Posté: Vendredi 18 Août 2017 10:04
Dans le cas d'un examen médical de non-contre-indication concernant l'aviation :
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières ( NOR: SPOV1722815A JORF n°0190 du 15 août 2017 , aéronef : paragraphe 7 ).
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières ( NOR: SPOV1722815A JORF n°0190 du 15 août 2017 , aéronef : paragraphe 7 ).