Re: Carte des taxes atterrissage + VFR
Posté: Jeudi 12 Avril 2018 15:53
charlie* a écrit:Aviathor a écrit:Tu peux donner la référence de cette loi sur les taxes aéroportuaires?
Voici ce que j'ai trouvé :
Arrêté du 24 janvier 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES PUBLICS EN APPLICATION DU DE. 53-893 DU 24 SEPTEMBRE 1953
Version consolidée au 12 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000253291
Je n'ai pas ensuite trouvé de redevance pour remise de gaz.
La justification : "l'agent AFIS a parlé dans le micro" est tout à fait abusive.
Et il existe également ce point sur les redevances mais cela concerne surtout les aéroports commerciaux...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180412
Et puis il y a ça :
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... fr-FR.html