Le forum des pilotes privés

Aviathor a écrit:

Perso ils viennent de me faire encore plus fort à La Rochelle... 54€70 pour un atterrissage, un balisage et des frais de facturation... alors que je n'avais même pas pu aller à la Rochelle et avait dû dérouter avant, sans même entrer dans le SIV de la Rochelle et encore moins dans leur CTR...

C’est effectivement très fort!

Déjà qu’à La Rochelle ils envoient quasi-systématiquement une facture par la poste même si tu as déjà réglé la taxe auprès du pompiste, mais facturer un mouvement qui n’a pas eu lieu... Et ce n’est pas un cas isolé. Ils ont une réputation au delà des frontières de la France.

Je ne suis donc pas le seul, une fois facturé pour une remise des gaz et une fois alors que j'étais aller m'aquiter de la redevance dans le petit cabanon en bois. Heureusement que je n'avais pas réglé en liquide...

Depuis Biscarrosse, Bergerac l'année dernière. je me pose obligé pour aller en suisse (aéroport douanier) Bien sur il n'y avait pas de douanier a l'aller mais j'en ai vu un au retour
j'ai voulu payer la taxe mais on m'a dit que je l'aurais pas la poste. j'ai reçu une facture donc pour 2 atterrissages et 10 minutes ur place de 75 euros. il y avait 50 euros de frais divers

Donc si vous aller a Bergerac, payer immédiatement!

bon ça m'a couté moins cher qu'un Lugano Biscarrosse ou les douaniers m'attendaient (800 euros d'amende avec fouille complète de l'avion) Il voulait aussi me faire Payer la TVA de l'avion (20 000 euros)

TVA qui bien sur avait déjà été payé...mais il faut juste savoir qu'elle est le bon papier et essayer de leur expliquer. (pas des douaniers Aero)

flaude a écrit:Depuis Biscarrosse, Bergerac l'année dernière. je me pose obligé pour aller en suisse (aéroport douanier) Bien sur il n'y avait pas de douanier a l'aller mais j'en ai vu un au retour
j'ai voulu payer la taxe mais on m'a dit que je l'aurais pas la poste. j'ai reçu une facture donc pour 2 atterrissages et 10 minutes ur place de 75 euros. il y avait 50 euros de frais divers

Donc si vous aller a Bergerac, payer immédiatement!

bon ça m'a couté moins cher qu'un Lugano Biscarrosse ou les douaniers m'attendaient (800 euros d'amende avec fouille complète de l'avion) Il voulait aussi me faire Payer la TVA de l'avion (20 000 euros)

TVA qui bien sur avait déjà été payé...mais il faut juste savoir qu'elle est le bon papier et essayer de leur expliquer. (pas des douaniers Aero)

Ton avion est immatriculé en France?

oui un Fox papa pour bergerac et un avion en N celui qui a pris la prune a 800 euros

flaude a écrit:oui un Fox papa pour bergerac et un avion en N celui qui a pris la prune a 800 euros

La menace de TVA, classique des avions en N

Je devais me faire récupérer à Tours ce weekend, la redevance d'atterrissage est passé de 17€ à 30€ HT et le handling obligatoire. Du coup je vais aller à Blois ou celle ci n'est passée que de 6 à 8€ TTC (mais 50% sur les R/G !). C'est quand même précisé que c'est réévalué sur l'index divers de la construction selon le barème de l'Insee. Du coup je pense que je vais demander 30% d'augmentation à mes locataires et je comprends mieux pourquoi les pilotes d'Air France demandent 10% d'augmentation.

Plus sérieusement, aucune fédération n'est sur ce sujet ? Je trouve que l'inflation de ces redevances devient assez dissuasif pour l'usager. A

flaude a écrit:Depuis Biscarrosse, Bergerac l'année dernière. je me pose obligé pour aller en suisse (aéroport douanier) Bien sur il n'y avait pas de douanier a l'aller mais j'en ai vu un au retour
j'ai voulu payer la taxe mais on m'a dit que je l'aurais pas la poste. j'ai reçu une facture donc pour 2 atterrissages et 10 minutes ur place de 75 euros. il y avait 50 euros de frais divers

Donc si vous aller a Bergerac, payer immédiatement!

Les frais de facturation à Bergerac s'élèvent à 3,72 €. Plutôt raisonnable par rapport à d'autres plateformes.

Atterrissage, 27 ou 28 h de stationnement et frais de facturation pour <2T revient à 17,21€ J'ai la facture de début Avril devant moi.

En revanche des anglais m'ont dit qu'il facturent le préavis de douane 50€. J'ai essayé d'obtenir la grille tarifaire sans réponse jusqu'à présent.

bon ça m'a couté moins cher qu'un Lugano Biscarrosse ou les douaniers m'attendaient (800 euros d'amende avec fouille complète de l'avion)

C'était à l'époque de l'état d'urgence alors qu'un préavis de douane était requis pour les vols intra-Schengen?

Hornet73 a écrit:Je devais me faire récupérer à Tours ce weekend, la redevance d'atterrissage est passé de 17€ à 30€ HT et le handling obligatoire. Du coup je vais aller à Blois ou celle ci n'est passée que de 6 à 8€ TTC (mais 50% sur les R/G !). ...
Plus sérieusement, aucune fédération n'est sur ce sujet ? Je trouve que l'inflation de ces redevances devient assez dissuasif pour l'usager. A

Comment peut-on facturer une remise de gaz ? Il n'existe pas dans la loi de redevance de remise de gaz, il y a redevance d'atterrissage, de stationnement ou par passager. Il faut contester systématiquement ce point qui est abusif.
Ces redevances excessives participent à tuer le déplacement en aviation légère...

Aviathor a écrit:C'était à l'époque de l'état d'urgence alors qu'un préavis de douane était requis pour les vols intra-Schengen?

La Suisse fait partie de Schengen mais pas de l'union douanière, donc il faut toujours passer par un aéroport international (et donc déposer un préavis si la douane n'est pas assurée en permanence sur le terrain) :
Version lisible
Arrêté officiel, article 17

Autre lien utile

teubreu a écrit:La Suisse fait partie de Schengen mais pas de l'union douanière, donc il faut toujours passer par un aéroport international

Au temps pour moi J'ai un instant pensé que Lugano était en Italie.

charlie* a écrit:Comment peut-on facturer une remise de gaz ? Il n'existe pas dans la loi de redevance de remise de gaz, il y a redevance d'atterrissage, de stationnement ou par passager.

Tu peux donner la référence de cette loi sur les taxes aéroportuaires?

Il faut contester systématiquement ce point qui est abusif.

Je pense que lorsque la plateforme avec service de contrôle est gérée par une CCI ils se contentent de compter les strips et facturer en fonction du nombre sans se poser de question. Donc il faut évidemment contester car ce n'est à ma connaissance pas l'exploitant qui paie le service de contrôle. J'ai eu le cas à Beauvais il y a des années de ça.

Je suis moins certain lorsqu'il s'agit d'une plateforme avec AFIS payé par l'exploitant.

Aviathor a écrit:

charlie* a écrit:Comment peut-on facturer une remise de gaz ? Il n'existe pas dans la loi de redevance de remise de gaz, il y a redevance d'atterrissage, de stationnement ou par passager.

Tu peux donner la référence de cette loi sur les taxes aéroportuaires?

Tout à fait d'accord. Dans notre club, on ne les payent pas ces redevances, l'ATC est un ICNA ou TSEEAC déjà payé par ailleurs. On est pas en Angleterre ou Allemagne ou une partie de l'espace aérien est privé.

Aviathor a écrit:Tu peux donner la référence de cette loi sur les taxes aéroportuaires?

Voici ce que j'ai trouvé :

                    Arrêté du 24 janvier 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES PUBLICS EN APPLICATION DU DE. 53-893 DU 24 SEPTEMBRE 1953               
                              
                                                 Version consolidée au 12 avril 2018                    

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000253291

Je n'ai pas ensuite trouvé de redevance pour remise de gaz.
La justification : "l'agent AFIS a parlé dans le micro" est tout à fait abusive.

Je viens de retrouver dans une vieille revue une liste des taxes d'atterrissage en france datant de 1973
Je l'ai scannée en PDF mais je ne sais pas la mettre en Pj sur ce forum !

dans l'ordre décroissant :

avion CDN
Saint Tropez    18 Francs
Pontoise          14,40  Francs
Cherbourg       12 Francs
Les autres aérodromes en desous de  8,8 F et trés nombreux à 0,00  

Sur beaucoup d'aérodromes taxés les CNRA bénéficiaient pour les forfaits annuels d'une remise intéressante voire la gratuité

Le lien vers la loi sur les redevances est intéressant mais comment peut on la faire appliquer ?

En 1973, le SMIG a fini l'année à 5,43 F brut (il y a eu 4 augmentations en tout).

1 F de 1973 équivaut à 88 cts d'euros de 2017.

Pontoise par exemple est aujourd'hui à 15,69 €. En 45 ans; le tarif a augmenté de 23 % " seulement ". En 1973, la taxe coûtait 2,65 heures de SMIG brut, en 2018 elle n'en coûte que 1,59.

C'est pour relativiser.


Manu