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Les Administrateurs
charlie* a écrit:Aviathor a écrit:Tu peux donner la référence de cette loi sur les taxes aéroportuaires?
Voici ce que j'ai trouvé :
Arrêté du 24 janvier 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES PUBLICS EN APPLICATION DU DE. 53-893 DU 24 SEPTEMBRE 1953
Version consolidée au 12 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000253291
Je n'ai pas ensuite trouvé de redevance pour remise de gaz.
La justification : "l'agent AFIS a parlé dans le micro" est tout à fait abusive.
Manu a écrit:En 1973, le SMIG a fini l'année à 5,43 F brut (il y a eu 4 augmentations en tout).
1 F de 1973 équivaut à 88 cts d'euros de 2017.
Pontoise par exemple est aujourd'hui à 15,69 €. En 45 ans; le tarif a augmenté de 23 % " seulement ". En 1973, la taxe coûtait 2,65 heures de SMIG brut, en 2018 elle n'en coûte que 1,59.
C'est pour relativiser.
Hornet73 a écrit:Ce qui fait une augmentation de 23% en plus de l'inflation...
EchoVictor a écrit:Bah, volez en motoplaneur, pas de taxe pour eux.
Eric
EchoVictor a écrit:Partout, c'est très bien indiqué dans le lien legifrance (article 9).
Eric
teubreu a écrit:EchoVictor a écrit:Partout, c'est très bien indiqué dans le lien legifrance (article 9).
Eric
Les motoplaneurs étaient des planeurs du temps de la législation nationale.
On est à l'ère de l'EASA, et les TMG ne sont ni des aeroplanes ni des sailplanes.Quant aux planeurs à moteur rétractable, ce n'est pas ce que j'appelle un motoplaneur.
Je ne sais pas si les gestionnaires de terrains se sont mis à jour, en tout cas tu ne peux pas invoquer cet article pour être exonéré s'ils te facturent
Philippe PONS a écrit:A propos de taxes, cette semaine en allant au Futuroscope, ..
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