Arrêté du 07 juillet 2017 ...

[despegue]

Arrêté du 07 juillet 2017 modifiant celui du 11 décembre 2014 (publié au JORF n°0177 du 30 juillet 2017) sous la dénomination NOR: TRAA1717408A Entrée en vigueur : 12 octobre 2017
Cet arrêté modifie les compléments et suppléments nationaux au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (règles de l'air européennes dites SERA A et B) afin de prendre en compte les exigences relatives aux services de la circulation aérienne (dites SERA C) prévues par le règlement d'exécution (UE) n° 2016/1185 qui entrent en vigueur au 12 octobre 2017.

[flyer999]

bon, c 'est du chinois comme d'habitude ces textes ! , dans la pratique cela amène quoi pour un simple PPL ?

[Manu]

La veille réglementaire c'est pas un des rôles de la FFA ?

Manu

[flyer999]

Si, Manu,  mais   je suis curieux  de savoir  en avance  pour y refléchir !  

[Matthias]

c'est pas ça, des fois ?
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... rienne-rca

[JAimeLesAvions]

Avec le lien c'est plus facile
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0035317534

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 12 octobre 2017.


D'après ce que j'ai vu c'est essentiellement une suppression de pleins de textes anciens et  leur remplacement par des mesures d'application des règles de l'air européennes. Pour les pilotes d'avion légers comme nous je n'ai rien vu de significativement différent, il y a peut-être des subtilités de phraséologie qui changent, mais qui ne semblent concerner que l'ATC et pas les pilotes.
Voici ce que dit la DGAC
Modifications des règles de l’air à compter du 12 octobre 2017
Les dispositions du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 entrant en vigueur au 12 octobre 2017 concernent les services et les procédures de la circulation aérienne. Elles sont principalement issues de l’annexe 11 « Services de la circulation aérienne » et du Doc 4444 « Procédures pour les services de la navigation aérienne – Gestion du trafic aérien » (PANS-ATM) de l’OACI.

Les modifications concernant les pilotes portent principalement sur les procédures de communication radiotéléphonique et des règles d’utilisation du transpondeur.

Le détail de ces modifications sera précisé au printemps 2017.

[BastanC6]

Enfin des textes où LE pilote répond en utilisant JE et pas NOUS....

[Max89000]

lu en diagonale, mais il me semble qu'il n'y ait rien de neuf. Et ceci ne va pas trop me gêner : « Les vols VFR à des vitesses transsoniques et supersoniques ne sont pas autorisés. »

[JAimeLesAvions]

lu en diagonale, mais il me semble qu'il n'y ait rien de neuf. Et ceci ne va pas trop me gêner : « Les vols VFR à des vitesses transsoniques et supersoniques ne sont pas autorisés. »

Il me semble que c'était déjà comme ça.