sanctions de la DSAC

[Leon Robin]

............. A défaut, il est vrai que la commission de discipline qui a statuée sur ce cas n'a pas rempli son rôle pédagogique puisque même l'auteur des faits ne comprend pas la sanction administrative.

S'est-il présenté en personne, ou fait représenter par son avocat ? Il ne le dit pas clairement, c'est pourtant essentiel.
L'aspect pédagogique que j'ai rappelé initialement se situe lors de la discussion du cas entre les membres de la CD et l'intéressé. Lorsque le pilote est présent, on cherche à comprendre l'enchaînement des faits qui a mené à l'infraction. Seul l'intéressé peut répondre, pas un avocat, aussi compétent soit-il.
Cette partie "pédagogique" se déroule chaque fois différemment selon le type d'infraction, l'expérience du pilote et ce que l'on peut percevoir ou comprendre de son approche du vol. C'est là que les membres de la CD essaient de déterminer les points faibles et la manière d'y remédier. avant même la notion de sanction, les divers intervenants émettent des conseils basés sur leur expérience. C'est impossible sans un contact direct.
Le pilotes mis en cause peuvent se faire assister, on l'a déjà dit. Certains viennent seuls, les autres avec un instructeur ou le chef-pilote de leur club. Ce cas permet d'affiner le côté pédagogique lorsqu'un instructeur proche du pilote y est de fait associé.
En plus de 15 ans de C.D (plus de 100 cas examinés) je n'ai jamais vu un pilote se présenter ou se faire représenter par un avocat. Simple constatation factuelle.

J'invite ceux qui émettent a priori un avis définitif sur la question à s'assurer au préalable qu'ils disposent de tous les éléments. Leur manière de juger péremptoirement augure mal des décisions qu'ils pourraient prendre en tant que membres d'une CD

[Bob]

S'est-il présenté en personne, ou fait représenter par son avocat ? Il ne le dit pas clairement, c'est pourtant essentiel.

Il a donné la réponse au début :

neamoins la commission s'est reuni et a décidé cette sanction, mon avocat qui etait present me signale que les enregistrement pour 3 minutes de vol ne sont pas complet, le controleur ayant retenu que les passages qui l'interesse...

Je crois que ça n'a pas beaucoup plu...

[Tontonlyco]

en fait apres renseignement la commission n'a pas compris que je vole avec un passager sans etre a jour de mes papiers
parce que dans ce cas la je ne suis plus assuré

Ce n'est pas explicite mais l'on dirait que DJH n'était pas présent devant la commission, ce n'est pas le meilleur moyen de s'expliquer, comme dit Léon.

Un pilote n'est pas quelqu'un qui fuit ses responsabilités, mais qui les assume, dans le cunimb, inutile d' appeler l' avocat.

[Maverick F-PBUG]

décoller dans un espace aérien ou le vol est contrôlé alors qu'ils n'ont pas le plafond garantissant les minimas VFR, .

chez nous quand il n'y a pas les minimas (1500 m de visi) le terrain (contrôlé classe G) est fermé
il arrive souvent quand c'est douteux que la TWR interroge le premier pilote qui décolle sur les conditions réelles de visi et de plafond

on a des contrôleurs sympas et si ça le fait pas et que le gars revient se poser il ne finit pas en cour martiale pour autant

mais si j'ai bien compris ce n'est pas ce qui semble être principalement reproché à notre collègue

[Philippe Warter]

La pédagogie, c'est basé sur un couple : enseignant - enseigné.

Si l'enseigné n'est pas présent (DJH), je ne vois comment l'enseignant (la commission) peut faire un travail pédagogique.
Ce serait pas mal que ceux qui reproche à la commission son manque de pédagogie lisent l'ensemble des posts. A moins évidemment qu'une grave lacune pédagogique ne les ait empêcher eux-mêmes d'apprendre à comprendre ce qui est écrit.
Tout est possible ...

[flyjodel]

il arrive souvent quand c'est douteux que la TWR interroge le premier pilote qui décolle sur les conditions réelles de visi et de plafond

Oui c'est un principe très connu qui s'appelle l'essai-erreur ou parfois la théorie de Darwin. Il faut savoir que la DSAC a le pouvoir d'utiliser un taux de pertes maximum de 7%, comme à l'armée, pour notamment déterminer les conditions météo non connues de manière objective. En tant que pilote, il est possible de refuser d'aider la communauté au maximum une fois tous les cinq ans. Faut juste se débrouiller pour ne pas passer en premier. Les lâchers solo, étant plus dociles, sont souvent utilisés à cette fin.

[thiev]

il arrive souvent quand c'est douteux que la TWR interroge le premier pilote qui décolle sur les conditions réelles de visi et de plafond

Oui c'est un principe très connu qui s'appelle l'essai-erreur ou parfois la théorie de Darwin. Il faut savoir que la DSAC a le pouvoir d'utiliser un taux de pertes maximum de 7%, comme à l'armée, pour notamment déterminer les conditions météo non connues de manière objective. En tant que pilote, il est possible de refuser d'aider la communauté au maximum une fois tous les cinq ans. Faut juste se débrouiller pour ne pas passer en premier. Les lâchers solo, étant plus dociles, sont souvent utilisés à cette fin.

[Tontonlyco]

"Le Bonheur, c'est de continuer à désirer ce que l'on possède" St Augustin

Prosélytisme sur un forum marxiste, ça va vous coûter cher...

[gma]

La pédagogie, c'est basé sur un couple : enseignant - enseigné.

Si l'enseigné n'est pas présent (DJH), je ne vois comment l'enseignant (la commission) peut faire un travail pédagogique.
Ce serait pas mal que ceux qui reproche à la commission son manque de pédagogie lisent l'ensemble des posts. A moins évidemment qu'une grave lacune pédagogique ne les ait empêcher eux-mêmes d'apprendre à comprendre ce qui est écrit.
Tout est possible ...

Dans la mesure ou la commission admet que le pilote fautif puisse se faire représenté... Elle admet donc de facto qu'elle peut assurer sa mission en l'absence directe de celui-ci. A défaut, elle exige sa présence aux débats...

[Jacques HM Cohen]

Délire habituel de JL qui parle de forum marxiste en appelant Saint Augustin à la rescousse. Un dangereux gauchiste, l'évêque d'Hippone qui a dit qu'une loi injuste n'était pas une loi !!!

J.

[Tontonlyco]

Dans la mesure ou la commission admet que le pilote fautif puisse se faire représenté... Elle admet donc de facto qu'elle peut assurer sa mission en l'absence directe de celui-ci. A défaut, elle exige sa présence aux débats...

Il faut faire la différence entre l' esprit et la lettre, il est légitime que la commission cherche à comprendre l' enchaînement des erreurs et ce n'est pas l'avocat qui peut l' éclairer.

Dans ce genre de situation il faut être présent, les absents ont toujours tort.

[Delépine]

Personnellement je ne me présenterais pas car on me dirait que l'enchaînement d'erreurs a débuté avec ma première inscription à un camp aéronautique national.

[JAimeLesAvions]

j'ai décollé apres autorisation de la tour alors que la visibilité etait reduite notement en hauteur (plafond de nuages voilés)

Petit rappel
L'autorisation de la tour n'est jamais donnée en fonction de la météo (sauf VFR spécial en CTR) elle est donnée en fonction de la circulation aérienne. C'est toujours au pilote de s'assurer qu'il respecte ses minimas météo.

[JAimeLesAvions]

Pourquoi les décisions ne sont pas publiées et commentées,  dans les bulletins fédéraux? Sans donner le nom ni des détails bien sûr.

Parce que même anonymé, l'incident peut très facilement être identifié et il n'y a en fait aucun anonymat dans notre petit monde.

Par contre, prends la peine de lire (ou relire) les bulletins fédéraux (des 3 principales fédérations : FFA, FFVV, FFPLUM) et tu y verras régulièrement ce genre d'analyse et de rappels réglementaires !

Je suis abonné à info pilote (je l'étais jusqu'à récemment) mais je ne me rappelle pas avoir vu d'exemple de sanctions.
Combien de sanctions données? Type d'infraction etc. Pourtant je le lisais assez assidument.
Existe-t-il un site internet où on voit la typologie des infractions reprochées etc?
Est-ce que les membres du forum sont comme moi où se rappellent-ils avoir lu des rapports de la commission des sanctions?

Je ne vois pas en quoi c'est néfaste que le pilote fautif soit identifiable. Par exemple les rapports du BEA sont anonymisés, mais on peut identifier le propriétaire à l'immatriculation. Dans d'autres pays l'immatriculation est voilée dans les rapports BEA, mais on peut identifier quand même. Tant qu'en recherchant sur le nom du gars on ne trouve pas le rapport je ne vois pas le problème.  Pour les décisions de justice, le nom aussi est enlevé sur internet, mais on peut retrouver quand même une décision relative à quelqu'un si on cherche. Au contraire, le fait que la justice soit rendue publiquement permet de s'assurer qu'il n'y a pas de passe droit.

[Jean Bossy]

La commission de discipline n'est absolument pas un tribunal, elle ne prend aucune décision et se retranche derrière le patron local de la DGAC/DSAC pour lui fournir des avis, que ce dernier suit de façon quasi automatique.

Il est donc totalement exclu de considérer que c'est une émanation de la Justice.
Mais l'erreur est compréhensible : quand kla Justice est saisie, neuf fois sur dix soit elle l'est via la DGAC (ATS, GTA, etc) soit le rocureur elle se retourne vers la DGAC pour lui demander s'il les poursuites doivent être engagées.

On est assez loin de la séparation des pouvoirs :
Qui fait les règles (aussi touffues et protectrices du rédacteur et de son groupe d'appartenance) ?
Qui suit leur application ?
Qui constate les infractions (ou supposées telles) ?
Qui déclenche les sanctions ?
Qui dispose de forces pour les faire exécuter les dites sanctions administratives) ?

Astuce suprême on invite des pilotes ou pratiquants à partager le repas et ils se rendent volontiers aux bons arguments de leur hôte.

Je n'exagère pas beaucoup ...