sanctions de la DSAC

[Tontonlyco]

Aménagement, je ne pense pas mais vous pouvez toujours voler avec un autre pilote en place gauche.

[Carrier]

A mon humble avis, DJH, le mieux pour toi est de mettre à profit cet arrêt forcé de ta pleine ascension vers la gloire pour faire un point général de ta situation vis à vis du loisir aérien, du plaisir qu'il procure, des entraves, des risques et des obligations.
Après, tu verras plus clair.

[Leon Robin]

........... Léon,il me semble que tu as oublié un élément primordial dans le fonctionnement de la com de discipline, sauf à avoir relaché lentement la pression depuis que je ne m’en occupe plus.
C’est un vrai oubli, exact ?

@Jean : Hormis les précisions sur la forme de la notification et le délai de convocation, j'ai effectivement omis de signaler la transmission de la totalité des pièces aux membres de la commission dans un délai suffisant pour les étudier avant la date de convocation. En fait, c'était pour concentrer sur ce qui concerne directement le pilote mis en cause.
En ce qui concerne la DAC S-E, les choses se passent rigoureusement dans la forme  prévue depuis les actions menées lorsque tu étais titulaire du poste. Je n'ai pas d'information sur la manière dont les choses se passent ailleurs.

Pour ceux (heureusement, plus de 99% des pilotes) qui ne connaissent pas les commissions de discipline : lorsqu'une sanction est proposée, le but est avant tout pédagogique. Je peux le dire d'expérience, initialement acquise en tant que suppléant de Jean Bossy, mon prédécesseur à la CD de la DAC Sud-Est. La suspension ferme est rare, on trouve principalement des obligations de ré-entraînement sur le domaine ayant mené à l'infraction, assortie ou non d'une suspension avec sursis. L'objectif est de ne pas contraindre le pilote à une période d'inactivité pendant laquelle son expérience ne pourrait que diminuer.

Un dernier point sur la composition des CD : on y trouve les représentants de la DGAC ET des fédérations (CNFAS, FFA, FFPULM, ..........). Les représentants du CNFAS et de la FFA siègent en permanence, les autres lorsqu'un de leurs membres est concerné.

Pour être complet, les représentants des fédérations ne sont pas forcément toujours d'accord avec ceux de l'administration, l'objectif étant de se concentrer sur la sécurité des vols. Les décisions se prennent à la majorité, la voix du président (obligatoirement un représentant de l'administration) étant prépondérante en cas d'égalité.

[Philippe Warter]

Quelques liens utiles :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... rticuliers

voir en particulier

Maintien de la validité de la carte d’identification :
déclaration périodique d’aptitude au vol


et

Obtenir, modifier ou renouveler une Licence de Station d’Aéronef (LSA)

Pour faire les démarches en ligne :

https://monespaceulm.aviation-civile.go ... NNECT/Zeus

et créer un compte.

Pour le renouvellement de la LSA :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... nt_LSA.pdf

On peut renvoyer le formulaire rempli à la DSAC locale par mail. C'est gratuit.

[Tontonlyco]

@ Léon

Une question, combien traitez vous de dossiers par an ?

Un usage bien compris du transpondeur et du SIV éviterait un bon nombre de ces sanctions, mais il y encore des réfractaires.

[miky]

Quand c'est la gendarmerie qui relève une infraction aux règles de l'air, hors aérodrome contrôlé par exemple .. il me semble que le PV avant d'échouer sur un bureau DSAC passe par la case procureur et en général c'est lui qui fait suivre à la DSAC .. Dans le cas évoqué ici on peut donc dire que tout se passe de manière purement administrative ?..

[Leon Robin]

@ Léon
Une question, combien traitez vous de dossiers par an ? ......

Peu. 5 cas lors de la dernière commission il y a un peu plus d'un an.
J'ignore si cela correspond à une réelle diminution des infractions poursuivies ou une pénalisation accrue entraînant un report direct vers la juridiction pénale. On a pu constater que des cas soumis à la CD avaient déjà fait l'objet d'amendes pénales, alors que par le passé l'action pénale - rare - intervenait après la CD.

[Delépine]

La pénalisation de infractions va de soi en théorie dans un état de droit, mais son application réelle a quelque chose d'inconvenant face à une chose aussi noble que le vol.
Je ne plaisante pas.

[Tontonlyco]

Elle a quand même un avantage c'est de mettre à l' abris d'un abus administratif par la mise en place du cycle judiciaire: avocat, possibilité d' appel, etc...même s'il ne faut pas se faire d' illusions sur la pertinence des décisions de justice.

[miky]

A ce propos quid du droit à l'image avec ton nouvel avatar ?...

[Leon Robin]

Elle a quand même un avantage c'est de mettre à l' abris d'un abus administratif par la mise en place du cycle judiciaire: avocat, possibilité d' appel, etc...même s'il ne faut pas se faire d' illusions sur la pertinence des décisions de justice.

Pour ce que j'ai pu en connaître, personne n'y connaît rien et cela se solde par des amendes, parfois salées.

L'exemple le plus caricatural est cette audience relatée par la presse régionale où comparaissait un pilote (suisse  me semble-t-il) qui, après avoir pénétré (erreur ou négligence ?) une ZIT avait été intercepté 20 minutes plus tard et contraint d'atterrir.
Selon le journal précité, le tribunal lui aurait fait remarquer que son PA28 "aurait pu être abattu" (4 personnes à bord). Il avait finalement écopé d'une assez lourde amende (licence sauve, puisqu'émise par une autorité étrangère). On reste confondu devant un tel réquisitoire, on croyait la peine de mort abolie en France depuis plusieurs décennies.

[Tontonlyco]

@miky

Le droit à l'image ne concerne pas les personnes dans leurs activités publiques, j'ai été directeur de TV locale et nous avons travaillé sur ce problème, je prends un exemple:

Monsieur Dupont sort chercher son pain à la boulangerie du coin, vous ne pouvez utiliser son image qu' avec son accord.

Mais ce même monsieur Dupont participe à un concours de boules, vous pouvez filmer le concours sans son accord, avec le cas particulier du refus préalable, et encore ce cas est litigieux car ce refus préalable sera contraire à la liberté d' information.

Pour les personnages politiques dans leurs activités publiques il n' y a pas de droit à l'image.

Il faut bien faire la différence entre activité publique et privée.

Mais je ne suis pas fanatique de cet avatar je préférai le précédent.

[miky]

Oui mais là tu en as fait ta marque, sans son accord et pas à son avantage ..

[Delépine]

Que dit la loi lorsque chez un politique l'activité privée s'accompagne d'un déploiement d'agents publics ?

[Tontonlyco]

Oui mais là tu en as fait ta marque, sans son accord et pas à son avantage ..

Ma marque non, j' illustre en indiquant: "Angela scrutant l' avenir de l' aviation légère" qui comme nous le savons est sombre;

Mais si vous préférez je peux remettre le précédent, plus romantique.