sanctions de la DSAC

[Tontonlyco]

Que dit la loi lorsque chez un politique l'activité privée s'accompagne d'un déploiement d'agents publics ?

Il faut être réaliste, entre les politiques et les journalistes locaux s'installe un modus vivendi, en l' échange d' images complaisantes et d' interview on coupe la caméra si nécessaire, ce sont des gens qui se côtoient.

Voilà un sujet qui dévie et on va encore dire que c'est de mon fait.

Puisque l'on est hors sujet je vais rajouter une anecdote:

Nous avions une militante CGT, de toutes les manifestations, mais qui refusait d'être filmée, nous floutions donc sa tête qui apparaissait ainsi seule alors que tout le monde savait que c'était elle.

[Jan Tutaj]

T'as retiré la photo de ta femme ? Je commençais à m'habituer et à comprendre ta rancoeur permanente !
Bon, à présent tu nous montres à nouveau sa poitrine...
On peut toujours descendre plus bas , TontonLyco est capable de tout.

[JAimeLesAvions]

Pour ceux (heureusement, plus de 99% des pilotes) qui ne connaissent pas les commissions de discipline : lorsqu'une sanction est proposée, le but est avant tout pédagogique.

J'ai deux reproches à faire à la commission.
Premier reproche

Notre ami ne comprend pas la sanction, il estime que c'est invraisemblable, il se considère comme une victime.

Donc le but pédagogique est complètement raté. C'est grand dommage car c'est le but principal de cette commission: s'il s'agissait juste de punir, la justice ordinaire aurait fait tout aussi bien. Ou mal.

Notre ami n'a pas compris que sans assurance, s'il avait eu un accident, son passager n'aurait pas pu être correctement indemnisé.

Seul à bord, le risque de tuer ou rendre infirme quelqu'un au sol est infime en ULM, on ne risque de faire mal qu'à soi-même. (Je pense qu'aucun ULM n'a jamais tué quelqu'un au sol , en France en tous cas).
Mais avec un passager c'est à mon avis inadmissible de voler sans assurance et ça mérite largement la sanction. Le passager aurait fini en fauteuil roulant à la suite d'un accident dont notre ami aurait été responsable, qui aurait payé son auxiliaire de vie? Ca coute des milliers d'euros par mois, et une assurance aurait payé, mais notre ami sans doute pas.

Deuxième reproche
Pourquoi les décisions ne sont pas publiées et commentées,  dans les bulletins fédéraux? Sans donner le nom ni des détails bien sûr.
Pour ce cas la par exemple, ce serait bien de le faire, pour rappeler que sans papiers en règle l'assurance n'assure rien du tout, que c'est tromper son passager que de l'emmener sans assurance alors qu'elle est obligatoire, et que ça mérite une sanction sévère.

[Maverick F-PBUG]

rmême sans ta licence tu n'as qu'à voler pendant 6 mois avec un copain pilote (un qui n'a pas oublié sa LSA ou le formulaire machin truc en ligne ou qui ne s'est pas fait choper  ) et ça passera vite

au fait si on retire la licence ULM à un pilote qui a un PPL il le perd aussi ?

pfff...on se demande comment Mermoz faisait pour voler sans tout ça

[Tontonlyco]

au fait si on retire la licence ULM à un pilote qui a un PPL il le perd aussi ?

Normalement non, si la commission ignore que tu as le PPL

[Mousquetaire]

Vraiment que des abrutis dans ces commissions

[Tontonlyco]

Léon, va être content.... ingratitude après une vie dévouée à l'aviation légère..

[Maverick F-PBUG]

Vraiment que des abrutis dans ces commissions

Et je mets quand même une mention spéciale à l'enf.... de contrōleur qui l'a balancé

[Bob]

Notre ami ne comprend pas la sanction, il estime que c'est invraisemblable, il se considère comme une victime.

Je viens de discuter avec des gens "proches du dossier" comme disent les journalistes. "Ton ami" ne nous a pas tout dit.... On n'a ici qu'une présentation de "l'affaire".

Pourquoi les décisions ne sont pas publiées et commentées,  dans les bulletins fédéraux? Sans donner le nom ni des détails bien sûr.

Parce que même anonymé, l'incident peut très facilement être identifié et il n'y a en fait aucun anonymat dans notre petit monde.

Par contre, prends la peine de lire (ou relire) les bulletins fédéraux (des 3 principales fédérations : FFA, FFVV, FFPLUM) et tu y verras régulièrement ce genre d'analyse et de rappels réglementaires !

[Bob]

Vraiment que des abrutis dans ces commissions

Et je mets quand même une mention spéciale à l'enf.... de contrōleur qui l'a balancé

Alors là, tu m'inquiètes vraiment !
Non seulement tu sembles être très proche de JL (tu es le seul qu'il tutoie... Là je plaisante)

au fait si on retire la licence ULM à un pilote qui a un PPL il le perd aussi ?

Normalement non, si la commission ignore que tu as le PPL

Mais de plus tu es partisan de laisser faire des conneries sans réagir ! (Là je ne plaisante pas du tout)

[Leon Robin]

au fait si on retire la licence ULM à un pilote qui a un PPL il le perd aussi ?

Normalement non, si la commission ignore que tu as le PPL

Elle ne peut pas l'ignorer, l'extrait de situation du pilote est une des pièces du dossier d'infraction.

[Jean Bossy]

........... Léon,il me semble que tu as oublié un élément primordial

"Léon Robin a écrit: [...] j'ai effectivement omis de signaler la transmission de la totalité des pièces aux membres de la commission dans un délai suffisant pour les étudier avant la date de convocation. En fait, c'était pour concentrer sur ce qui concerne directement le pilote mis en cause.

Léon ta réponse va dans le bon sens (si je peux me permettre) mais elle est insuffisante.
Pour le respect du droit à se défendre il faut ajouter "la transmission de la totalité des pièces au pilote mis en cause".
Et tu restes trop vague pour le délai, le minimum est de 15 jours, y compris pour le texte du rapporteur, pièce principale du dossier.

[gma]

...pfff...on se demande comment Mermoz faisait pour voler sans tout ça

Ben !... Comment dire !... Ah oui !... Tu sais, il était très bon nageur... Ce qui n'a pas suffit dans l'océan Atlantique sud... Tu peux donc voir qu'il y a une différence entre les capacités humaines (ou sur humaines ?) et celles minimales requises pour vivre (survivre ?) dans l'espace d'évolution que l'humain a choisi au moment de sa perte...
Et c'est une assemblée humaine qui impose ce minimum réglementaire, pour voler en sécurité dit-elle, et tenant compte de l'expérience passée de ses congénères (en un seul mot hein)... Tu auras remarqué que le corbeau qui se balade dans la CTR de Charles de Gaulle est un vfr sans radio, sans transpondeur, sans assurance, sans licence, sans médical... Parfois sans les minimas... Que ce qui le sauve de la sanction administrative c'est juste le fait qu'il n'est pas humain !

Si ce minimum réglementaire change, c'est bel et bien parce que, malgré lui, on voit qu'il existe encore des types, en 2017, qui vont rouler sur un taxiway fermé, décoller dans un espace aérien ou le vol est contrôlé alors qu'ils n'ont pas le plafond garantissant les minimas VFR, voir sans être en règle administrativement... Parfois en cumulant tout ça... Que c'est maintenant acté dans le statut "expériences vécues"...
Que va faire selon vous l'assemblée humaine à la lueur de cette expérience ?... A part restreindre encore plus la relative liberté des autres usagers jusqu'alors respectueux des règles...

A défaut, il est vrai que la commission de discipline qui a statuée sur ce cas n'a pas rempli son rôle pédagogique puisque même l'auteur des faits ne comprend pas la sanction administrative.

[Tontonlyco]

la commission de discipline qui a statuée sur ce cas n'a pas rempli son rôle pédagogique puisque même l'auteur des faits ne comprend pas la sanction administrative.

La pédagogie ne marche pas sur tout le monde.

[Mousquetaire]

La preuve!