sanctions de la DSAC

[despegue]

mon avocat qui etait present me signale ....  Vous n'étiez pas présent à l'audience de la commission de discipline statuant sur votre cas  ?

[Philippe Warter]

Je vois trois chose qu'on peut te reprocher :

- passage en IMC : il faut le prouver, pas si simple, et tu t'es reposé sans demander d'assistance, donc je serais étonné que ce soit la cause de la suspension, m'enfin...

- roulage sur taxiway fermé : facile à prouver sur un terrain contrôlé, si pas de casse humaine ni matérielle c'est assez véniel, un notam loupé ça peut arriver à tout le monde, et comme dit plus haut le contrôleur peut le signaler. Et normalement ça doit l'être dans l'ATIS. M'étonnerait également que ce soit la cause de la suspension, m'enfin...
- papiers pas à jour : en uml ce ne peut être le brevet pilote, valable à vie, ni le médical, il n'y en a pas (sauf si tu n'as jamais eu de brevet ulm, mais là, ce ne serait pas une simple suspension). Donc il s'agit forcément des papiers de l'ulm.
Il y en a deux obligatoires : la fiche jaune, valable deux ans, et la LSA (radio non obligatoire bien sûr, sauf qu'au Versoud elle l'est), valable 6 ans. Donc le souci se situe sur un de ces deux papiers. La LSA, ce n'est pas très grave, si la radio fonctionne correctement, pas de parasites, pas de gêne pour les autres usager. Par contre la fiche d'identification, c'est plus gênant. Si elle n'est pas à jour, l'ulm est réputé ne pas être en état de vol. Donc tu voles sur un engin qui n'a pas le droit de voler, et en conséquence tu n'es pas assuré. Donc c'est là qu'est l'os, à mon avis. Me trompe-je?

[Delépine]

C'est la première fois que j'entends dire qu'il faut des papiers pour voler en ULM !!
Déménagez dans le bois au Québec.

[Rotule]

C'est la première fois que j'entends dire qu'il faut des papiers pour voler en ULM !!
Déménagez dans le bois au Québec.

Pour aller dans le bois au Québec ou ailleurs, c'est mieux d'avoir un rouleau de papier !

[Delépine]

Lamentable. Je n'aurais pas cru ça de toi.

https://www.google.fr/search?q=chier+da ... -vWM0EfYiM:

[miky]

C'est la première fois que j'entends dire qu'il faut des papiers pour voler en ULM !!
Déménagez dans le bois au Québec.

Pour aller dans le bois au Québec ou ailleurs, c'est mieux d'avoir un rouleau de papier !

Sans oublier une bonne vieille trenta trenta,  il y a des situations ou elle peut éviter de faire dans son froc ça économise le papier ...

[Aerodid]

Il y avait dans le temps, au Versoud, un contrôleur "irascible"... (mais néanmoins instructeur) qui aimait bien convoquer à la tour, les pilotes (surtout les jeunes....va savoir pourquoi) pour un oui ou pour un non...(temps de vol supérieur à la durée estimé donnée au départ, etc..). Tout ça serait resté anecdotique, si ce dernier n'avait pas eu une "phraseo" plus que contestable, voir carrément limite.... Ce qui donnait vraiment l'impression qu'il y avait deux poids / deux mesures...
Peut-être qu'en fait on parle de la même personne.... qui sait.... ?

[Tontonlyco]

Effectivement, je vais régulièrement au Versoud, et parfois j'ai entendu un contrôleur un peu "nerveux" mais si l'on fait son circuit correctement pas de problème.

[titof3]

Pas très sympa les contrôleurs du Versoud en ce moment...
Certains cherchent à te planter !
...

Notre loisir est exigeant mais cela reste un loisir, se faire systématiquement enguirlandé parce ce qu'on est 1 mètre à côté de la ligne est pénible...

[Tontonlyco]

Je ne comprends pas vos reproches, quand j'arrive au Versoud par le Vercors, je suis la voie de chemin de fer vers Chambery en descendant puis fais demi tour dans la vallée une fois le péage passé pour rejoindre la vent arrière.

[DJH]

merci beaucoup pour tous vos commentaires
effectivement je crois bien que c'est le cumul des infractions qui m'a valu les foudres de la commission...
neamoins 6 mois a cette periode de l'année c'est le pire moment
peut etre que je peux demander un différé de la peine!!!

bon pour ceux que ca interesse je n'avais pas renouveller a temps ma declaration d'aptitude au vol, n'ayant pas reussi a la remplir en ligne...
et aussi la licence de station d'aeronef dont j'ignorais totalement la necessité de renouvellement.

apres renseignement (que l'on ne donne que par telephone)la commission a considéré que  n'ayant pa rempli cette declaration a temps je n'etais donc pas assuré
et se faisant je faisais courir un risque a mon passager (oui parce que j'avais aussi un passager...)
j'aimerais bien savoir si cette negligence peux vraiment avoir de telles  consequences!!!

pensez vous que se faisant je peux demander un amenagement de ma peine
merci encore
DJH

[Philippe Warter]

C'est donc bien ce que je pensais. Le pb, avec l'administration, c'est que même si ton ulm est mieux bichonné qu'un avion de la PAF, le fait d'avoir dépassé la limite de la fiche entraîne automatiquement l'inaptitude au vol, et donc plus d'assurance non plus. Le fait d'avoir un passager n'y change pas grand chose, peut-être un facteur aggravant, mais si tu tombes sur une cour d'école pendant la récréation, un mort de plus ou de moins n'y changera rien.

En fait, pour toi, si tu réfléchis bien, le plus grave est le défaut d'assurance entraîné par l'inaptitude au vol de ta machine.


Pour ce qui est de l'ignorance de la nécessité de renouvellement des documents, je suis quand même étonné. Ca tombe pratiquement à chaque QCM de l'examen théorique.

[Jean Bossy]

La décision prise par le DSAC suite à la proposition de la commission de discipline est applicable dés qu'elle a été notifiée.

Les voies de recours sont simples et à suivre dans l'ordre :
1- dans les deux mois qui suivent la notification, recours gracieux par LRAR auprès de l'autorité supérieure (taper directement chez leministre, il fera suivre)
2- après deux mois sans réponse ou réponse négative, recours au TA (avocat non obligatoire)
3-attendre longtemps le résultat (sauf erreurs manifestes)

Conclusion: le recours ne sert à rien si tu es pressé !
Sauf si il y a eu des erreurs de procédure.

Le TA n'y connaît rien en aviation, mais il sait lire les règlements mieux que quiconque.

Léon,il me semble que tu as oublié un élément primordial dans le fonctionnement de la com de discipline, sauf à avoir relaché lentement la pression depuis que je ne m’en occupe plus.

C’est un vrai oubli, exact ?

[DJH]

merci beaucoup pour toutes vos reponses
je crois bien que c'est l'accumulation de petites infractions qui ont fait debordé le vase...

en fait apres renseignement la commission n'a pas compris que je vole avec un passager sans etre a jour de mes papiers
parce que dans ce cas la je ne suis plus assuré

les papiers manquants sont la declaration d'aptitude au vol que je n'ai pas reussi a faire en ligne...
et la licence de station d'aeronef qui n'avait elle aussi pas ete renouvellée(aucune des deux declarations ne font l'objet de relance de la part de la DSAC)

je suis tres etonné que l'absence de ces declarations me prive d'assurance...
si d'aventure je peux avoir des infos la dessus ce serait avec plaisir

6 mois a cette periode de l'année c'est dur est ce que je peux demander un amenagement de ma peine?
DJH

[DJH]

désolé ca fait double emploi
je n'ai pas vu mon message apparaitre